Le dépôt légal

L'auteur analyse la législation instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. Après avoir évoqué le cadre historique d'où la nouvelle loi est issue, il s'attache à montrer quelle est la portée de cette réforme. Il publie en annexe le texte de la loi et l'exposé des motifs
Lire l'article complet