23 Octobre 2025
![[Rapport d’information du Sénat] Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités](https://bbf.enssib.fr/sites/bbf.enssib.fr/files/chapo/rapport_information_0.jpg)
Dans ce rapport d’information du Sénat, déposé le 1er octobre 2025, Stéphane Fouassin et Georges Patient formulent 11 recommandations tendant notamment à mieux associer les collectivités aux décisions de subvention d’investissement de l’État, ainsi qu’à faciliter le recours aux dispositifs de soutien à l’ingénierie locale.