Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Cette proposition de loi vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un logement de fonction facilité, extension du droit de réservation de logements sociaux des employeurs publics, élargissement de la gestion « en stock » de logements, externalisation de la gestion locative, etc. Vie publique, le 13 janvier 2026.