09 Septembre 2026
Depuis le 21 août 2026 et l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience, de nouvelles obligations vont s’appliquer aux acheteurs publics dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de leurs marchés, y compris de livres. Tous les marchés, quel que soit leur montant, devront prévoir une clause environnementale. Fill, le 4 septembre 2026.