Publication de la loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

12 Mai 2026
La loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d'une appropriation illicite a été publiée au journal officiel du 10 mai 2026. Celle-ci vise à faciliter la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Vie publique, 11 mai 2026.