La Direction de l'information scientifique et technique (DIST) du CNRS vient de publier un livre blanc, gratuitement accessible, intitulé « Une Science ouverte dans une République numérique ». Souhaitant répondre à la question de la valorisation et du partage de l’information scientifique à l’heure du numérique, ce document formule des propositions « pour la création d'une science ouverte en se basant uniquement sur les besoins exprimés par les communautés de la recherche ».
Organisé en deux parties, ce livre blanc propose neuf recommandations destinées à optimiser l’usage de l’information scientifique numérique :
- adoption de l’article 17 du projet de loi pour une République numérique (texte adopté n°663) ;
- adoption de l’article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de bases de données en faveur du text and data mining ;
- participation à la création d’une démarche européenne de « Science ouverte » (priorité du Commissaire à la recherche et à l’innovation pour 2016) ;
- création d’un référentiel des usages de l’IST numérique ;
- définition d’un ensemble de normes ISO sur les usages de l’IST ;
- définition de contrats types de cession de droits d’auteur ;
- rédaction d’une charte éthique de la science numérique ;
- création d’une Agence pour le développement de la science ouverte ;
- création d’une convention internationale de la science ouverte.