Organisées le 8 novembre 2014 à la Cité de l’architecture de Paris par le ministère de la Culture et de la Communication, les Assises des bibliothèques ont donné lieu à un accord visant à faciliter le prêt numérique en bibliothèque. Cet acte a été signé par la ministre Fleur Pellerin, la Fédération nationale des collectivités territoriales (FNCC) et les principales institutions représentant l’interprofession du livre (auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires) :
- Association des bibliothécaires de France (ABF).
- Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP).
- Association des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France (ADBGV).
- Conseil permanent des écrivains (CPE)
- Réseau Carel
- Syndicat de la librairie française (SLF)
- Syndicat national de l’édition (SNE)
- Syndicat des distributeurs de Loisirs Culturels (SDLC)
Rassemblant douze recommandations en faveur du développement de la lecture numérique et du prêt numérique en bibliothèque, ce protocole (jusqu’alors inédit en Europe), propose également de déterminer les conditions de distribution, les principes d’usage et les modèles économiques.