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Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque

Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt d'un livre numérique en bibliothèque pouvait s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier. Elle a en effet mentionné dans un communiqué que « le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer ».

Les éditeurs ont rapidement dénoncé ce verdict. Pour la Fédération des éditeurs européens (FEE), cet arrêt de la CJUE est une décision « choquante pour la communauté éditoriale ». La FEE estime  que le jugement « va à l’encontre (…) des directives sur le droit de prêt public et sur le droit d’auteur » distinguant les livres physiques des ouvrages numériques. Pour la Fédération, le prêt d’un livre numérique est au contraire «  très différent du prêt d’un livre imprimé ». La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) juge cette décision dangereuse car « elle ne prend pas en compte la réalité économique de la chaîne du livre ».

Les bibliothèques ont au contraire pris position « en faveur de cet arrêt ». Le Bureau européen des associations de bibliothèques, de l’information et de la documentation (Eblida) a notamment indiqué que « cela devrait ouvrir la voie à une plus grande sécurité juridique pour les bibliothèques au niveau européen ». Pour rappel, Eblida avait lancé en 2014 une pétition demandant la légalisation du prêt de livres numériques par les bibliothèques. 


 

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