La gestion du domaine public mobilier - Guide à l’intention des propriétaires publics et des gestionnaires

Ce guide présente les bonnes pratiques de gestion du domaine public mobilier. Il est destiné à tous les propriétaires publics, ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non. Ministère de la Culture, 3 avril 2026.