L’Observatoire des dérogations pour la transparence de l'accès aux archives refondu et enrichi

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Outil d’analyse et de pilotage du ministère de la Culture, l’Observatoire des dérogations a été entièrement refondu et enrichi en 2022. Il intègre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d’éclairer la mise en œuvre de la procédure d'accès anticipé aux archives non librement communicables et d'en rendre compte plus précisément.