11 Juin 2026
Le 10 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap proposée par Laure Darcos, Sylvie Robert et plusieurs de leurs collègues.