Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique sur le droit du patrimoine culturel 1 concerne l’Allemagne, l’Angleterre, l’Espagne, la France, l’Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental, en d’autres termes : droit jurisprudentiel et droit codifié). Historiquement, plusieurs de ces pays ont tôt adopté des législations de protection du patrimoine et ont développé un corps de règles très substantiel. En outre, la plupart d’entre eux ont réformé en profondeur leurs systèmes ces dix dernières années. Inscrire la réflexion dans le cadre du droit communautaire permet de voir comment le droit international influe sur la législation locale. Des différences persistent évidemment d’un pays à l’autre, d’où la richesse d’un dictionnaire comparé.

Le dictionnaire proprement dit propose les définitions de notions fondamentales pays par pays, suivies, quand il y a lieu, des définitions en droit communautaire et international. L’ensemble est ponctué d’une synthèse comparative.

La présentation générale de chaque système développée dans les premières pages intéressera le non-spécialiste, tout comme les exposés synthétiques du droit international et communautaire. Pour le reste, l’ouvrage ne se prête pas à la lecture linéaire d’un novice curieux. Il apportera sans doute, en revanche, des réponses scientifiques précises à l’expert en mal de référence européenne. Il renverra par ailleurs chacun aux particularités culturelles de son pays et plus largement à l’Histoire.

Quelques exemples : le terme juridique « confiscation » existe en droit allemand, français, italien et suisse mais pas en droit espagnol. « L’obligation de conservation » existe dans les six pays. Les expressions juridiques « établissement public de coopération culturelle » et « exception culturelle » n’existent qu’en droit… français !

L’ouvrage papier est disponible sur le site www.cnrseditions.fr. Des versions numériques sont en vente sur les sites de librairies en ligne aux formats ePub et PDF.