Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités ?

Les Entretiens territoriaux de Strasbourg, manifestation annuelle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 1, se sont placés les 1er et 2 décembre 2010 sous le thème des réformes territoriales  2. L’une des rencontres professionnelles  3 a réuni quatre acteurs des associations professionnelles de la lecture publique : Dominique Lahary, vice-président de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et coordinateur-animateur du débat, Patrick Volpilhac, président de la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture (Fill) 4, Corinne Sonnier, présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) 5 et Guy Dumélie, vice-président d’honneur de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) 6.

La lecture publique, cas d’école pour la réforme territoriale ?

En guise de préambule, Dominique Lahary a proposé un schéma mettant en relation les différentes collectivités et les bibliothèques. Les croisements apparaissent ainsi de façon flagrante : tout le monde finance tout le monde. Néanmoins, les intervenants n’ont eu de cesse de nuancer ce constat. En effet, les financements ne sont pas tous de même nature : certains, obligatoires, entrent dans les dotations globales à destination de la gestion des équipements ; d’autres relèvent de choix politiques et prennent plutôt la forme d’un accompagnement que celle d’un réel financement. La concurrence de financement se réduit donc à des champs très restreints (en ce qui concerne les régions, essentiellement le patrimoine pour les bibliothèques municipales classées) et représente une part marginale des financements (entre 10 et 20 % selon les estimations).

De nombreux arguments ont été évoqués afin de justifier politiquement l’empilement des compétences et les financements croisés. En effet, la politique de soutien à la lecture publique est perçue comme un levier d’action politique dépassant largement le cadre des politiques culturelles. Dans les régions, par exemple, la lecture publique participe au champ de l’aménagement du territoire, par les besoins des lycéens et des étudiants, par les besoins en autoformation des travailleurs, ou pour la diffusion du cinéma documentaire. Elle s’inscrit donc naturellement parmi les outils à la disposition des régions. Dans les départements, le soutien à la lecture publique, favorisant des actions de proximité, renforce les politiques sociales et la transversalité. Ainsi, la culture n’est-elle pas seulement un projet sectoriel : elle est à concevoir au sein d’un projet territorial global dans lequel les financements croisés ont toute leur place.

L’empilement des compétences et les financements croisés représentent également un intérêt en termes de qualité du service public, puisqu’ils permettent le maillage du territoire : sans l’apport de toutes les collectivités, les habitants ne bénéficieraient pas d’équipements aussi perfectionnés et les décideurs ne sauraient répondre à la population, qui montre des attentes diversifiées.

De plus, le fait qu’à chaque niveau de collectivité incombe une responsabilité incite à la coopération, à la mutualisation et aux économies d’échelle. Guy Dumélie a rappelé qu’à l’occasion d’un forum de la FNCC, organisé à Avignon le 16 juillet 2010, l’ensemble des associations d’élus a signé une déclaration commune, afin d’affirmer un engagement concerté des collectivités, en collaboration avec l’État, en faveur de l’art et de la culture, intitulée « Pour une République culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales  7 ».

Beaucoup de bruit pour rien ?

Néanmoins, l’appréhension d’un risque de désengagement des régions et des départements n’est pas unanimement partagée : la réforme territoriale ne mettrait heureusement pas en cause les financements croisés entre État et collectivités territoriales, mais sans doute seulement entre région et départements, dont l’action conjointe peut, quoi qu’il en soit, être prolongée par l’élaboration commune d’un schéma de concertation et de mutualisation des services  8 lequel appartient déjà au quotidien de la lecture publique. De ce point de vue, la réforme n’apporte rien et ne fait qu’entériner l’intérêt des financements croisés et formaliser des situations déjà existantes de concertation et d’accompagnement des projets. Finalement, beaucoup de bruit pour rien !

Cependant, du point de vue des administrateurs territoriaux, les contrats de territoire représentent un outil de cofinancement très lourd, avec une cinquantaine d’opérations à effectuer. En faisant les totaux des financements de chaque collectivité territoriale répartis ensuite sur quelques projets, on éviterait une gestion administrative excessivement lourde. Néanmoins, dans le domaine culturel et du point de vue des collectivités elles-mêmes, les avis divergent, car, au moment de la conception des projets, les financements croisés apportent un gain de réflexion et participent au progrès de la définition des équipements. La maturation des projets y est gagnante, et le regard croisé représente un avantage pour les porteurs de projets, même si cela prend un peu de temps.

Toujours est-il que les reconfigurations territoriales font nécessairement évoluer le métier de bibliothécaire. La loi votée incite à renforcer l’intercommunalité sans en faire une obligation ; se pose donc la question de savoir quelles politiques spécifiques on veut et comment, notamment, le développement des établissements publics de coopération intercommunale modifiera le positionnement des bibliothèques départementales de prêt. La réforme incite finalement à prendre au sérieux deux éléments : l’importance accrue de la mutualisation dans une période de baisse des moyens publics, laquelle doit s’appuyer sur le niveau territorial de l’intercommunalité, et l’importance du deuxième moteur que représente le principe de subsidiarité. •