Responsabilité et liberté des universités

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, plan Campus, création d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur sous statut d’établissement public de coopération scientifique, telles sont les mutations auxquelles est confronté le site universitaire grenoblois. S’il est encore trop tôt pour faire un bilan de ce que ces bouleversements ont apporté, notamment en ce qui concerne la documentation, les effets du passage des universités aux responsabilités et compétences élargies sont d’ores et déjà prévisibles sur la gestion budgétaire et surtout sur celle des ressources humaines.

The university of Grenoble is currently facing a number of significant changes, including the LRU, major renovations as part of the government’s Plan Campus, and the creation of a PRES with the status of a public establishment for scientific collaboration. While it is still too early to assess the outcome of these changes, particularly in terms of information resources, the impact of widening the responsibilities and remit of universities on budget and human resource management can be predicted with a fair degree of certainty.

Das Gesetz für die Autonomie und die Verantwortlichkeit der Bibliotheken, Campus-Plan, Schaffung eines universitären Exzellenzzentrums für Forschung und Lehre mit dem Status einer öffentlichen Einrichtung wissenschaftlicher Zusammenarbeit, dies sind die Veränderungen, mit denen der Universitätsstandort Grenoble konfrontiert wird. Auch wenn es noch zu früh ist, eine Bilanz darüber zu ziehen, was diese tiefgreifenden Veränderungen mit sich gebracht haben, insbesondere was die Dokumentation betrifft, so sind die Auswirkungen der Übergabe an erweiterten Verantwortungen und Kompetenzen an die Universitäten bereits schon jetzt bei der Haushaltsführung und vor allem bei der Personalführung vorhersehbar.

Ley relativa a las libertades y responsabilidades de las universidades, plan Campus, creación de un polo de investigación y de enseñanza superior bajo estatus de establecimiento público de cooperación científica, tales son las mutaciones a las cuales está confrontado el sitio universitario grenoblés. Si todavía es demasiado temprano para hacer un balance de lo que estos trastornos aportaron, notablemente en lo que concierne la documentación, los efectos del paso de las universidades a las responsabilidades y competencias ampliadas son ahora previsibles sobre la gestión presupuestal y sobretodo sobre la de recursos humanos.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, votée par le Parlement pendant l’été 2007 et promulguée le 10 août 2007  1, entre progressivement en vigueur dans les établissements d’enseignement supérieur français. Elle est appelée sans aucun doute à modifier en profondeur l’organisation et le mode de fonctionnement de ces établissements, dans toutes leurs composantes, y compris bien sûr les services communs de la documentation (SCD). Dans bien des cas, cette mise en application de la loi LRU a coïncidé avec la création de PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur), créés quant à eux en application de la loi de 2006 sur la recherche. Grenoble n’échappe pas à cette règle commune. Il est évidemment trop tôt aujourd’hui pour tirer la moindre conclusion sur les conséquences de cette évolution. Tout juste peut-on dégager quelques éléments qui pourraient marquer l’évolution, à court et moyen terme, de la manière dont les services communs de la documentation vont remplir leur mission désormais.

Le site universitaire grenoblois

Le site universitaire grenoblois comprend quatre établissements d’enseignement supérieur : trois universités (université de Grenoble-1 Joseph-Fourier ; université de Grenoble-2 Pierre-Mendès-France ; université de Grenoble-3 Stendhal) et l’ancien Institut national polytechnique de Grenoble, devenu grand établissement sous le nom de Grenoble INP. Ces quatre établissements sont issus d’une part de l’application de la loi Edgar Faure de 1968 et de la scission de l’ancienne université de Grenoble, d’autre part de l’évolution du statut de l’Institut national polytechnique  2, devenu grand établissement en 2007.

Rappelons que, du point de vue de la documentation, le site de Grenoble est organisé en deux SICD (services interétablissements de coopération documentaire), couvrant chacun les besoins documentaires de deux universités : le SICD-1 pour Grenoble-1 et l’INP, le SICD-2 pour Grenoble-2 et Grenoble-3. Ces deux SICD sont issus, en 1991, de la disparition de l’ancienne bibliothèque interuniversitaire (BIU) et ont été créés en application du décret de 1985.

Pourquoi deux SICD et non pas quatre SCD, comme une application communément pratiquée du décret de 1985 l’aurait voulu ? Probablement pour diverses raisons, dont deux qui peuvent être plus particulièrement retenues. D’une part, il semblait difficile de créer des SCD qui auraient eu à gérer des bâtiments communs (c’est évidemment le cas de ce qui allait devenir le SICD-2, dans l’ancien bâtiment des sections droit et lettres de la BIU, partagé entre Grenoble-2 et Grenoble-3 ; mais aussi pour le bâtiment de l’ancienne section des sciences, partagé entre Grenoble-1 et l’INP). D’autre part, il est vrai que, depuis les années 1970 et la création des quatre universités de Grenoble, la tradition ou l’habitude de partager, sur le plan interuniversitaire, un certain nombre de missions, était réelle. On peut en donner plusieurs exemples : le service interuniversitaire des traitements (chargé de la paye pour tous les établissements universitaires du site), le service interuniversitaire de santé, ou encore le CUEFA, Centre universitaire d’éducation et de formation des adultes, créé au tournant des années 1960 et 1970 avec, d’emblée, une vocation interuniversitaire.

Ce dernier exemple est intéressant parce qu’il relève tout particulièrement de l’ancienne et efficace logique typiquement grenobloise de lien entre l’université et le monde professionnel  3, logique constamment rappelée dans les évolutions actuelles de la mise en œuvre conjointe du plan Campus  4, de la loi LRU, et des structures formelles de coopération interuniversitaire.

Au-delà de ces organismes à vocation interuniversitaire, le premier état formel de coopération interuniversitaire peut certainement être reconnu dans la création, en 1992, du Pôle européen de Grenoble, dans la mouvance du plan Université 2000, et en même temps qu’étaient créés quelques autres pôles européens en France. Sous la forme juridique d’un GIP – groupement d’intérêt public –, cette coopération interuniversitaire a pris le nom de Grenoble Universités le 1er janvier 2005. Le premier président de Grenoble Universités, Yannick Vallée, qui était président de Grenoble-1, avait alors déclaré à l’AEF  5 : « Nous avons une longue tradition de travail en commun, puisque cela fait déjà trente ans. Mais il s’agissait de mieux organiser cette façon de collaborer, et de mieux le faire savoir aussi. »

La gouvernance du site

L’étape suivante est probablement à rechercher à la fois dans la mise en œuvre de la loi LRU, mais aussi – les deux phénomènes étant concomitants – dans l’annonce que le site de Grenoble était lauréat du programme gouvernemental des « 10 campus ». Le site de Grenoble fait, en effet, partie des six premiers projets sélectionnés par le gouvernement le 28 mai 2008.

La corrélation avec la question interuniversitaire est très rapidement devenue importante, dans la mesure où le Ministère a immédiatement établi un lien précis entre le financement du plan campus et la clarification, par les responsables universitaires grenoblois, de la gouvernance du site, plus précisément par la mise en place d’un EPCS (établissement public de coopération scientifique). Dans l’interview accordée à l’AEF le 16 janvier 2009  6, lors de l’annonce du montant réservé, dans le cadre du plan Campus, au projet lyonnais, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne laissait pas de place au doute : « Grenoble doit d’abord résoudre le problème de sa gouvernance. »La volonté affichée du Ministère étant d’aller très vite vers la création d’un PRES sous statut d’EPCS.

C’est la raison pour laquelle la priorité absolue a été d’aller au plus vite vers la création de cet EPCS, en remplacement du groupement d’intérêt public. Le décret de création a été publié au Journal officiel du 24 juin 2009.

Résumons la situation : quatre universités issues de la scission de la vieille université de Grenoble, en application de la loi Edgar-Faure de 1968 ; une tradition ancienne de coopération interuniversitaire, dont les deux SICD – de facto services interuniversitaires – ne sont qu’une facette ; une loi LRU à appliquer comme dans tous les établissements d’enseignement supérieur français ; un plan Campus gagné dans la première série des établissements lauréats ; un EPCS créé en lien direct avec cette attribution du plan Campus.

La loi LRU est seulement en cours d’application, et de manière progressive. L’université de Grenoble-1 prendra les compétences élargies prévues par la loi en janvier 2010. Trop tôt pour en mesurer les conséquences sur la documentation. A fortiori pour Grenoble-2 qui ne prendra les compétences élargies qu’en janvier 2011, selon le calendrier prévu. Impossible dès lors d’aller au-delà des évidences, applicables à tout le monde parce qu’elles sont directement liées à une lecture de la loi : fin des budgets fléchés, globalisation des moyens, y compris ceux du contrat quadriennal, gestion des personnels par les universités.

Les conséquences qu’on peut en attendre ne sont aujourd’hui que des hypothèses, ce n’est qu’après quelques années d’application de la loi que ces hypothèses deviendront des faits. Gageons toutefois que les effets les plus puissants ne se feront probablement pas sentir sur les budgets – même si l’expérience seule permettra de vérifier ce point, mais sur la gestion des ressources humaines. Nous allons en effet passer d’un système où la GRH était centralisée à un système dans lequel l’essentiel des opérations s’effectueront à l’échelle des universités, qui prendront des décisions qui, jusqu’alors, leur échappaient. Il en ira ainsi notamment pour tout ce qui concerne la gestion des carrières.

Effets sur les budgets

Sur les budgets, en effet, nous manquons de recul pour mesurer véritablement les effets de la loi LRU et de son corolaire, le « défléchage » des crédits. Pour autant qu’on puisse le mesurer, le budget prévisionnel que nous préparons pour 2010 prend en compte des montants en recette calqués sur ceux qui existaient dans la période précédente, celle des crédits « fléchés ». En même temps, force est de rappeler également que, d’une certaine manière, nous ne sommes pas très éloignés de la logique de la loi de 1984 et du décret de 1985. Comme le faisait remarquer Daniel Renoult, doyen de l’Inspection générale des bibliothèques, dans une interview à l’AEF en octobre 2007, c’est-à-dire deux mois après la promulgation de la loi : « Le budget global met un terme au fléchage des crédits, achevant un processus d’intégration des bibliothèques aux universités engagé depuis des années 7. »

Ce processus, effectivement engagé par la réforme de 1984-1985, trouve dans le nouveau fonctionnement budgétaire sa pleine et entière expression. Les universités ont désormais la responsabilité de mettre en adéquation leurs ambitions politiques en matière de documentation et les moyens budgétaires qu’elles seules désormais vont attribuer aux SCD. Mais il est trop tôt aujourd’hui pour mesurer les effets réels de cette importante réforme. Il est trop tôt pour en juger, parce qu’on s’en est tenu aujourd’hui aux nécessités techniques de l’application du budget global. Il faut laisser encore un peu de temps aux établissements pour prendre toute la mesure de cet important basculement.

Effets sur la gestion des ressources humaines

En matière de GRH, où les effets seront également considérables, nous ne voyons là encore que les premiers frémissements du changement, perceptibles dans la préparation des mouvements, des échanges de postes ou des analyses à faire sur les vacances de postes, au titre de la campagne de 2010. Ces frémissements sont en bonne partie liés au prochain passage aux responsabilités et compétences élargies, qui rend nécessaire, pour les universités, le comptage de la masse salariale en prévision de la délégation des crédits correspondants. Là encore, nous sommes, au moins autant que pour le budget, au seuil d’un important basculement, qui verra les universités confrontées à la responsabilité cruciale d’adapter les ressources humaines aux besoins liés à une politique clairement définie. Frémissements, en attendant les effets réels d’ici deux à trois ans.

Effets sur la documentation

Pour ce qui est de l’EPCS, sa création n’a pas eu, jusqu’à présent, de vraie conséquence sur la documentation. Ce n’est guère étonnant si on reprend la liste des compétences de ce nouvel établissement, telle que la donne le texte du décret de création. L’EPCS, qui prend le nom d’Université de Grenoble, a pour missions  8 :

• de piloter, mettre en œuvre et suivre l’exécution de « l’opération Campus » dénommée GUI pour « Grenoble université de l’innovation » ;
• d’accroître au niveau international sa visibilité par des actions fortement cohérentes incluant la mise en place de la signature unique « Université de Grenoble » dans les publications et autres activités de recherche et des partenariats internationaux ;
• la délivrance du doctorat de l’Université de Grenoble et la gestion du collège doctoral de site ;
• le développement international du site ;
• la participation à la valorisation d’activités de recherche menées en commun ;
• la promotion du potentiel de recherche du site ;
• la création et la gestion des services relatifs à la vie étudiante : accueil, vie associative, activités culturelles ;
• la gestion de projets communs ;
• la gestion du patrimoine mis en commun.

Deux conclusions s’imposent à la lecture de cette liste « officielle » des missions de l’EPCS. Il est clair, avant tout, que la toute première mission dévolue à l’EPCS est de gérer la mise en œuvre du plan campus. Cette mission est citée en premier, conformément, en quelque sorte, aux conditions dans lesquelles cet EPCS a été créé. On peut imaginer également que les promoteurs de ce nouvel outil de coopération ont laissé la voie ouverte à une possible extension en évoquant de manière aussi floue que générique « la gestion de projets communs ».

En matière de documentation, les projets communs entre les deux SICD grenoblois, chargés, chacun pour son territoire, de la mise en œuvre de la politique documentaire, sont nombreux. On peut en citer deux à titre d’exemple : le lancement des thèses numériques, dans le cadre du travail conduit par l’Abes (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) ; la réalisation en cours d’un système d’information documentaire, permettant notamment de procéder à une interrogation simultanée, à travers un moteur de recherche fédérée, des ressources numériques possédées par les deux SICD.

Ces deux projets sont en voie d’achèvement et montrent à l’évidence que, dans un site universitaire donné, la coopération est avant tout une affaire d’acteurs de terrain, désireux de mettre en avant la seule chose qui compte, à savoir le service rendu aux lecteurs. La structuration formelle dans un EPCS par exemple n’est pas la condition première requise. Que les projets s’intègrent ensuite, comme peut y inviter l’avant-dernier alinéa de la longue liste des compétences de l’EPCS grenoblois, c’est une possibilité. Mais nous n’en sommes pas encore à cette étape.

Un gué à mi-passage

Nous sommes donc aujourd’hui dans une sorte d’entre-deux, un gué à mi-passage. La loi LRU se met en place, avec un calendrier fortement lié à la date choisie par chaque établissement pour le passage aux responsabilités et compétences élargies. Malgré tout, on sent bien le poids qu’elle fait désormais peser sur la vie des universités et de leurs composantes, en particulier le SCD, et on mesure bien les bouleversements qu’elle porte en germe, aussi bien du point de vue de la gestion budgétaire que du point de vue de la GRH ; en bref, du point de vue – et c’est bien là toute la question – de la politique que les établissements vont avoir désormais pleine responsabilité et pleine liberté à mettre en œuvre.

La question grenobloise de l’EPCS est fortement corrélée, comme dans quelques autres cas du reste, à la question centrale de l’application du plan Campus. C’est la raison pour laquelle, dans la phase actuelle, les effets sur la documentation sont secondaires. L’action conjointe des deux SICD sur des projets importants et fédérateurs est la partie essentielle (et visible) du volet documentaire inter¬universitaire.

Là encore, c’est seulement dans quelques années qu’il sera possible de mesurer les effets réels de bouleversements encore trop récents pour qu’on puisse les apprécier à leur pleine mesure.

Octobre 2009