Ce rapport analyse les incidences sur le droit d’auteur et les droits voisins de ce moyen de communication qu’est Internet et dresse un état des lieux du respect de ce droit d’auteur dans les nouvelles technologies de l’information. L’auteur étudie les lacunes de la législation actuelle, fait état des propositions qui permettraient de les combler (position des différents acteurs français – institutionnels et non institutionnels –, traités internationaux, directives européennes). Enfin, un chapitre est consacré à l’autorégulation et à la corégulation.