La réforme du dépôt légal en région

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Culture, a demandé à Jean-Pierre Angrémy, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), d’accentuer la contribution de son établissement à la politique d’aménagement culturel du territoire menée par le ministère. Afin de favoriser la réalisation d’un réseau d’échange et de coopération, dont les grandes bibliothèques territoriales et universitaires seront les relais dans chaque région, le nouveau président de la bnf devra ainsi mener à son terme l’importante réforme du dépôt légal en région.

Cette réforme s’inscrit dans la politique de rééquilibrage entre Paris et la province mise en œuvre par le ministère de la Culture dans le souci de faciliter l’accès de tout citoyen, où qu’il se trouve, à l’information et à la culture. Elle répond aussi à la double préoccupation de la Direction du livre et de la lecture (DLL) de développer des bibliothèques municipales à vocation régionale et de constituer des collections reflétant la richesse et la variété de l’édition dans chaque région. Elle s’articule autour de quatre mesures principales :

– la géographie du dépôt légal est simplifiée et strictement calquée sur les régions administratives en vertu de l’arrêté du 16 décembre 1996 : une bibliothèque par région est désormais habilitée à recevoir les exemplaires des imprimeurs ;

– une double procédure de dépôt est maintenue pour les documents imprimés (livres, périodiques, documents graphiques...) : les éditeurs continuent à envoyer en franchise postale quatre exemplaires à la bnf, alors que les imprimeurs transmettent toujours deux exemplaires des mêmes documents à la bibliothèque qui en assure la conservation pour sa région ;

– l’aide de l’État aux collectivités locales concernées sera nettement augmentée et fera désormais l’objet d’une convention prévoyant notamment le versement par la bnf d’une subvention annuelle de fonctionnement pour cette mission et l’envoi d’un exemplaire des livres édités dans chaque région ;

– chaque bibliothèque concernée recevra le titre de pôle associé de la BnF après signature de cette convention.

Dès 1997, devraient bénéficier de ces deux dernières mesures la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, les bibliothèques municipales de Lyon, Caen, Dijon et Besançon, ainsi que la bibliothèque départementale de prêt de Haute-Corse. La réforme sera ensuite progressivement étendue à toutes les bibliothèques concernées d’ici l’an 2000, à savoir :

– en France métropolitaine, aux bibliothèques municipales d’Amiens, Angers, Bordeaux, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Lille, Limoges, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans, Poitiers, Rennes, Rouen, et Toulouse ;

– en outre-mer, aux bibliothèques départementales de La Réunion et de Mayotte ; aux bibliothèques des services d’archives de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Polynésie française ; à la bibliothèque Bernheim de Nouméa (pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) et à la bibliothèque municipale de Saint-Pierre (pour Saint-Pierre-et-Miquelon).

Par cette refonte du dépôt légal en région, la poursuite du programme des pôles associés et la réalisation du Catalogue collectif de France, la bnf renforce donc sa contribution au développement de grandes bibliothèques territoriales conservant et offrant à leur public des fonds régionaux exhaustifs.

Contact à la DLL : Jérôme Belmon, tél. 01 40 15 73 93.