Brises, n° 12

Ce numéro de Brises - bulletin de recherches sur l'information en sciences économiques, humaines et sociales - est consacré à l'appropriation et à la circulation de l'information.

Constituée de plusieurs articles, principalement rédigés par des juristes, cette livraison cherche à faire le point sur la connaissance du droit de l'information (statut, régimes juridiques).

« La notion d'information » fait l'objet d'une première partie développant divers aspects liés, en particulier, au développement des nouvelles technologies. Les thèmes classiques que sont la protection, la reproduction et la diffusion de l'information sont présentés. Les dangers potentiels pour les libertés publiques que représente le développement des fichiers nominatifs sont évoqués.

Plusieurs articles sont consacrés à la diffusion de l'information par l'Etat et par voie de conséquence à l'accès aux documents administratifs. La question du droit à l'information, qui constitue « une troisième génération des droits de l'homme » pour certains juristes est ainsi posée. La seconde partie est consacrée exclusivement à l'appropriation et à la circulation de l'information dans le cadre des banques de données ; les fonctions d'auteur, de producteur, d'utilisateurs sont successivement analysées soulignant l'antagonisme entre « droit à l'information » et « droit sur l'information » qui avait été particulièrement manifeste dans l'affaire Microfor/Le Monde.

L'un des articles de cette partie, celui d'Henriette Mehl Mignot, présidente du GFFIL *, analyse notamment la protection conférée aux banques de données par le droit d'auteur. Elle présente en détail les textes et la jurisprudence qui reconnaissent explicitement aux documentalistes, indexant, structurant, résumant l'information brute, un apport intellectuel et original; celui-ci pouvant, dès lors, bénéficier d'une protection juridique.

Enfin, la troisième partie est dédiée à « quelques problèmes transversaux relatifs à l'information » ; il s'agit, notamment, des flux transfrontières de données dans le cadre de l'espace européen. Elle se clôt sur la présentation de l'Observatoire juridique des technologies de l'information. Organisme « destiné à étudier de façon permanente les problèmes juridiques liés au développement des technologies de l'information ».

En dépit du contenu de ce dernier article qui établit un lien entre information, droit et nouvelles technologies, ce document rassemble principalement des réflexions juridiques utiles aux juristes. Le spécialiste de l'information n'y trouvera guère d'éléments qui lui seraient directement utiles excepté dans la bibliographie d'une dizaine de pages ou dans les annexes reproduisant les textes des principales lois citées qui enrichissent ce dossier où il pourrait toutefois puiser quelques références utiles.

Bref, ce numéro de Brises complète les précédents déjà dévolus à d'autres aspects spécifiques de « l'information » (« Nouvelles images », « Ambiguïté et évaluation de l'information ») offrant ainsi des approches diverses qui permettent aux lecteurs de mieux en appréhender leur complexité.