Prêt entre bibliothèques : tarifs des reproductions

Afin d'améliorer l'accès à distance aux documents primaires, la DBMIST a conduit depuis 1982 une politique d'incitation financière, complémentaire des actions engagées à l'égard des acquisitions de documents (mise en place du réseau CADIST), de leur localisation (réalisation du catalogue collectif national des publications en série) et de la transmission des demandes (expérience de messagerie électronique). L'objectif poursuivi est d'accroître le partage des ressources documentaires en incitant les établissements à développer leur service de fourniture de documents à distance.

Le réseau d'établissements participant au CCN (Catalogue collectif national des publications en série) va cependant très au-delà du seul groupe des bibliothèques universitaires; il constitue l'amorce d'un véritable réseau national d'accès à distance aux documents, dépassant les cloisonnements existants. Pour qu'il trouve sa pleine efficacité, il importe que les procédures mises en oeuvre par les participants convergent dans le sens d'une simplification des échanges.

Dans ce but, des discussions ont été engagées avec le Centre de documentation scientifique et technique du CNRS et l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en vue d'aboutir à la mise en place d'un outil commun de paiement des reproductions. Une étape nécessaire de ce processus est l'harmonisation des bases de la tarification.

La DBMIST a donc conclu avec les organismes susmentionnés un accord aux termes duquel le CDST, le Service de fourniture de microfiches de l'INSERM situé au Vésinet et les CADIST appliqueront en 1984, le même tarif pour la fourniture à distance des reproductions de documents. Vous trouverez le détail de ce tarif en annexe 1 de la présente circulaire. J'attire votre attention sur le fait que, suite à cet accord, les utilisateurs universitaires bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le tarif ordinairement pratiqué par le CDST et l'INSERM 1.

Il est hautement souhaitable que toutes les bibliothèques relevant de la DBMIST appliquent ces tarifs, calculés pour compenser les charges liées à la fourniture d'un document sous forme de reproduction (matériel, personnel et, le cas échéant, frais de port), mais en aucun cas les frais d'acquisition, d'équipement ou de stockage. La simplicité des circuits de demande s'en trouverait grandement accrue.

Dans cette perspective, de nouvelles modalités d'attribution de subventions aux établissements au titre du prêt entre bibliothèques ont été présentées à la Commission mixte sur l'accès aux documents primaires et approuvées par elle :

- En ce qui concerne la fourniture des reproductions, les établissements fournisseurs qui appliqueront les tarifs ci-dessus percevront de ce fait une rémunération équitable.

En revanche, pour éviter aux établissements demandeurs d'avoir à répercuter sur leurs utilisateurs l'augmentation de prix correspondante, chaque bibliothèque recevra une subvention égale au nombre de demandes de reproduction multiplié par le taux unitaire de rémunération.

Seules seront prises en compte les demandes de reproduction satisfaites par des établissements français au cours de l'année 1982, date de la dernière statistique disponible. Le taux unitaire de rémunération est fixé à 7,50 F, pour les sections sciences, médecine et pharmacie et 11,00 F pour les sections lettres et droit, afin de tenir compte de la longueur des articles de périodiques, plus grande dans ces dernières disciplines.

Chaque établissement sera libre de fixer le barême des tarifs applicables à chaque catégorie d'utilisateurs, compte tenu de sa situation particulière. Cependant, afin de vous guider dans l'établissement de ce barême, vous trouverez en annexe 2 des tarifs indicatifs.

- En ce qui concerne le prêt d'originaux, la subvention aux établissements prêteurs est maintenue, dans la mesure où il s'effectue à titre gratuit, sur la base du nombre de prêts d'ouvrages ou de thèses effectués au cours de l'année 1982, multiplié par une valeur de 7 F.

Les prêts de périodiques ne seront pas pris en compte dans le calcul, la fourniture de reproductions, qui doit lui être préférée, étant possible dans presque tous les cas. Elle évite en effet l'immobilisation des documents à l'extérieur de l'établissement, les risques de perte et de dégradation; c'est à ce titre qu'elle a été préconisée par l'IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions).

Je vous recommande par ailleurs, afin de conserver au système ainsi mis en place son caractère incitatif, de veiller dans toute la mesure du possible à ce que les recettes provenant de la fourniture de reproductions au titre du prêt-inter soient réaffectées aux différentes sections en fonction des efforts consentis.

La présente circulaire est applicable dès sa réception.