Premier Ministre

Par lettre en date du 30 octobre 1980, M. Raymond Barre, Premier Ministre, a fixé la mission confiée à la commission qui a été chargée d'étudier le financement des universités. Cette commission présidée par M. Yves Fréville, professeur à l'Université de Rennes, Président de la section des sciences économiques au Conseil supérieur des corps universitaires, est composée de : M. Bernard Cieutat, Sous-Directeur à la Direction du Budget ; M. Louis Favoreu, Président de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III ; M. Bernard Cournay, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes ; M. Roland Omnès, Président de l'Université de Paris-Sud ; M. Jean-Claude Salomon, Directeur des affaires générales et financières au Ministère des Universités ; M. Hugues Tay, Recteur Chancelier des Universités de Grenoble ; M. Alain Touraine, Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

Les rapporteurs sont : M. Philippe Cazenave, professeur à la Faculté de sciences économiques de l'Université de Rennes ; M. Éric Giuly, auditeur au Conseil d'État.

Cette commission a pour objectifs de procéder à un examen des modalités de financement des Universités en France et dans les grands pays européens. Cet examen doit permettre de réformer le système français de façon à accroître l'autonomie des Universités et des autres grands établissements d'enseignement supérieur, tout en fixant les règles générales de la tutelle financière que les pouvoirs publics doivent exercer.