Les brevets d'invention

par Claire Mazard

La loi du 13 juillet 1978 relative aux brevets d'invention devait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 1979. Afin de se rendre compte si la loi remplissait les objectifs qui lui avaient été attribués, une Journée d'étude dirigée par André Françon, était organisée le 11 octobre 1979. Ce livre présente le procès-verbal de cette Journée d'étude.

La préoccupation essentielle est le souci d'améliorer le statut français. Deux thèmes sont ainsi abordés : les innovations de la loi nouvelle ; ses modifications.

La principale innovation de la loi est « l'invention » pour la France d'une législation applicable aux inventions des salariés. Les caractéristiques de cette législation, la comparaison avec celles des autres pays sont analysées.

Trois modifications importantes sont traitées :
a) le déroulement de la propriété industrielle et en particulier la procédure de délivrance des brevets (dépôt et présentation de la demande de brevet ; procédure d'examen de la demande ; procédures diverses) ;
b) le problème de la copropriété des brevets ;
c) le contentieux des brevets (nullité - contrefaçon).

En annexe, le lecteur trouvera le texte de la loi sur les brevets d'invention (loi du 2 janvier 1968 complétée par la loi du 11 juin 1970, modifiée et complétée par la loi du 13 juillet 1978).

Comme tout procès-verbal, ce livre est assez difficile à lire. Mais il sera utile aux inventeurs et aussi peut-être aux étudiants en droit.