Échanges internationaux de publications officielles

Art. Ier. - L'article Ier (Ier alinéa) de l'arrêté interministériel du 3 mai 1954 modifié, est à nouveau modifié comme suit : « Le nombre des exemplaires de leurs publications que les administrations visées à l'article 60 de la loi du 14 avril 1952 seront tenues de fournir au Secrétariat d'État aux universités (service des échanges internationaux de la Bibliothèque Nationale) est fixé à neuf ».

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du Ministère des affaires étrangères et l'administrateur général de la Bibliothèque Nationale au Secrétariat d'État aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(J.O. n° 24I, 14 octobre 1976, p. 6040).