Création d'un conseil de la recherche au Secrétariat d'État à la culture

Art. Ier. - Il est créé au Secrétariat d'État à la culture un conseil de la recherche, chargé de donner un avis sur les problèmes de recherche du secrétariat d'État et des organismes publics qui sont rattachés.

Art. 2. - Le conseil, présidé par le secrétaire d'État ou son représentant, est composé des directeurs et chefs de service de l'administration centrale ainsi que de directeurs des organismes publics placés sous la tutelle du secrétariat d'État à la culture. Des personnalités scientifiques peuvent être, en tant que de besoin, associées à ses travaux.

Art. 3. - Le conseil :

Fait établir le recensement des besoins d'études et de recherches à moyen et long terme;

Est tenu informé des programmes de recherche des directions, services et organismes rattachés ainsi que des travaux menés par les institutions scientifiques françaises et étrangères dans les domaines de sa compétence;

La conception et l'élaboration des programmes demeurent sous la responsabilité des directions et services;

Suscite toutes études ou recherches complémentaires qui lui paraîtront opportunes, propose toutes mesures propres à animer la recherche scientifique et technique touchant les problèmes culturels et à favoriser l'exploitation de ses résultats;

Donne son avis sur le rapport annuel de conjoncture scientifique et technique du secrétariat d'État, destiné à la Délégation générale à la recherche scientifique et technique;

Donne son avis sur les options générales du budget de recherche scientifique et technique du Secrétariat d'État à la culture.

Art. 4. - Le rapporteur général du conseil est désigné par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la recherche et du secrétaire d'État à la culture. Il est rattaché ainsi que les agents placés sous son autorité au directeur de l'administration générale.

Il prépare les travaux du conseil et assure la liaison avec la Délégation générale à la recherche scientifique et technique.

(J.O. n° 121, 23 mai 1976, p. 307I).