Création et fonctionnement du Centre international d'enregistrement des publications en série
Le Journal Officiel du 2 mars 1976 a publié, p. 1398-140I le texte de l'accord signé entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture au sujet de la création à Paris d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries. Le Centre a pour fonctions d'assurer la mise en place et le fonctionnement d'un système automatisé d'enregistrement des périodiques de toutes disciplines. Il coopère, en tant que de besoin, avec des centres nationaux ou régionaux ayant la même vocation.
Le Centre constitue une institution autonome dont les activités s'exercent au bénéfice des États membres et des Membres associés de l'Organisation dans les conditions fixées par ses statuts objet de l'accord et de ses annexes.
Le Centre a accès aux collections de périodiques de la Bibliothèque Nationale française ainsi qu'à celles du Centre de documentation du Centre national de la recherche scientifique et à l'Inventaire permanent des périodiques étrangers en cours.
Le Centre est doté de la personnalité juridique. Il a la capacité de contracter, d'acquérir et d'aliéner les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son activité et d'ester en justice.