Convention universelle sur le droit d'auteur
Le texte de la Convention universelle sur le droit d'auteur (avec deux protocoles) révisée à Paris le 24 juillet 1971 a été publié au Journal Officiel du 10 octobre 1974, p. 10390-10399. Le texte est entré en vigueur le 10 juillet 1974 et les deux protocoles annexes le 11 septembre 1972.