Attribution d'une prime spéciale d'installation

Art. Ier. - A la liste annexée du décret du 14 décembre 1967 portant attribution d'une prime spéciale d'installation 1 est substituée la présente liste :

Annexe

Paris.

Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : toutes communes.

Autres départements de l'agglomération parisienne : ensemble des communes de l'agglomération parisienne, telle qu'elle est définie par les recensements de l'I.N.S.E.E., à savoir :

Département de l'Essonne

Communes d'Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Evry, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Massy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux. Savigny-sur-Orge, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoison-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres.

Département de Seine-et-Marne

Communes de Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-Ville, Courtry, Mitry-Mory, Vaires-sur-Marne, Villeparisis.

Département du Val-d'Oise

Communes d'Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Neuville-sur-Oise, Osny, Pierrelaye, Piscop Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vauréal, Valmondois et Villiers-le-bel.

Département des Yvelines

Communes d'Achères, Andrésy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Jouy-en-Josas, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Les Loges-en-Josas, l'Étang-la-Ville, Le Vésinet, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Montesson, Poissy, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Che-vreuse, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Communauté urbaine de Lille

Communes énumérées à l'article Ier du décret du II septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article Ier du décret du 14 décembre 1967 un troisième et un quatrième alinéa rédigés comme suit :

« Sont exclus du bénéfice de la prime spéciale d'installation les personnels qui, avant leur accès à un corps de fonctionnaires civils de l'État, avaient la qualité de personnel titulaire ou stagiaire de l'État, de la préfecture de Paris ou d'une administration visée par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié, des caisses de crédit municipal, des offices d'habitation à loyer modéré, des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, des communes, des départements, et qui, du fait de leur résidence dans une des communes dont la liste est fixée en annexe du présent décret, ont déjà bénéficié d'une prime spéciale d'installation au titre d'un précédent emploi.

« Sont également exclus du bénéfice de ladite prime, les anciens fonctionnaires ou militaires qui sont titulaires d'une pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite ».

(J. O. n° 235, 9 octobre 1973, p. 10893 à 10893).