Composition du Conseil supérieur des lettres et modalités de désignation de ses membres

Art. Ier. - Le Conseil supérieur des lettres est composé comme suit :

I° Représentants des ministères, établissements, administrations et offices publics.

a) Ministères.

Ministère des Affaires culturelles

Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.

Le directeur des Archives de France.

Le chef du service des lettres

Le chef du bureau du droit d'auteur.

Ministère des Affaires étrangères.

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques.

Le chef du service de la coopération culturelle, scientifique et technique au secrétariat d'État.

Ministère de l'Économie et des finances.

Le directeur du budget.

Le directeur des impôts.

Ministère de l'Éducation nationale.

Le directeur général des enseignements supérieurs.

Le directeur des bibliothèques et de la lecture publique.

Ministère du Développement industriel et scientifique.

Le directeur chargé de l'édition.

Ministère du Travail de l'emploi et de la population.

Le directeur général du travail et de l'emploi.

Ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale.

Ministère de l'Information.

Le chef du service juridique et technique de l'information.

b) Institut de France.

Le secrétaire perpétuel et deux membres de l'Académie française.

Un membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Un membre de l'Académie des sciences.

Un membre de l'Académie des beaux arts.

Un membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Ces membres sont nommés sur présentation par leur compagnie.

c) Établissements publics.

Le président directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française.

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie.

d) Organismes.

Un représentant de chacun des organismes mentionnés ci-après :

Haut comité de la langue française.

Haut conseil de l'audiovisuel.

Commission de la propriété intellectuelle.

Ces membres sont désignés par les organismes auxquels ils appartiennent.

2° Membres présentés par les académies et les organismes, sociétés, syndicats et associations d'auteurs chargés de la défense des intérêts de leurs membres ou de leur profession.

Un membre de l'académie Goncourt.

Trois membres de la Société des gens de lettres de France.

Deux membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

Un membre de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Un membre de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs.

Un membre du Syndicat des écrivains.

Un membre de l'Association des auteurs de films.

Un membre du Syndicat national des auteurs et compositeurs de musique.

Un membre de la Confédération des travailleurs intellectuels.

Un membre de l'Association des écrivains anciens combattants.

Un membre de l'Union des écrivains.

Un membre de la Société française des traducteurs.

Un membre de l'Association des traducteurs littéraires de France.

Un membre de l'Union nationale des syndicats de journalistes.

Ces membres sont présentés par les organismes auxquels ils appartiennent, conformément aux dispositions statutaires qui régissent lesdits organismes.

3° Représentants de l'édition et de la diffusion des œuvres littéraires

Six membres du Syndicat national de l'édition.

Un membre de la Fédération française des syndicats de libraires.

Un membre du Cercle de la librairie.

Un membre du Syndicat du livre.

Trois membres de la Fédération nationale de la presse française, dont un représentant de la presse de province et un représentant de la presse et des publications périodiques.

Un membre de la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.

Un membre de l'Association française des producteurs de films.

Un membre du Syndicat des directeurs de théâtre de Paris et de la région parisienne.

Un membre du Syndicat national des directeurs d'entreprises d'action culturelle.

Deux membres du Syndicat de la critique littéraire.

Un membre du Syndicat professionnel de la critique dramatique et musicale.

Un membre du Syndicat national des industries et des commerces de publications sonores et audiovisuelles.

Un membre de l'Association pour la diffusion de la pensée française.

Ces membres sont désignés par les organismes auxquels ils appartiennent conformément aux dispositions statutaires qui régissent lesdits organismes.

4° Personnalités représentatives de la vie littéraire et de la défense du patrimoine littéraire de langue française.

a) Trois membres de l'enseignement supérieur littéraire désignés sur proposition du Ministre de l'Éducation nationale.

b) Douze personnalités qualifiées en raison de leur compétence.

5° Douze personnalités choisies en raison de la contribution qu'elles apportent à la vie littéraire et culturelle régionale, dont six représentant les académies régionales et les sociétés savantes.

Art. 2. - Les membres du Conseil supérieur des lettres mentionnés à l'article Ier ci-dessus (I° [a et c]) peuvent se faire remplacer par un suppléant choisi par eux parmi les fonctionnaires ou agents placés sous leur autorité.

Les membres du Conseil supérieur des lettres mentionnés à l'article Ier ci-dessus (I° [b et d], 2°, 3°, 4° et 50) sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires culturelles.

(J.O. n° 214, 14 septembre 1973, p. 10012 à 10013.)