La bibliothèque technique des brevets de l'U.R.S.S (V.P.T.B.), centre de méthodologie et d'information

La Bibliothèque technique des brevets de l'URSS remplit les tâches de collecte et de traitement scientifique de la documentation relative aux inventions, aux modèles industriels et aux marques de fabrique. Entreprise pilote possédant les fonds les plus vastes en matière de brevets, elle poursuit les recherches nécessaires pour améliorer la qualité de ses services et pour en faire profiter les bibliothèques travaillant dans le domaine des brevets. Elle organise des conférences, des séminaires, réalise des études, diffuse des publications bibliographiques et édite des manuels méthodologiques.

Parmi les bibliothèques et les centres de documentation d'U.R.S.S., la Vsesojuznaja patentno-tekhniccskaja Biblioteka S.S.S.R. (Bibliothèque technique des brevets - V.P.T.B.) doit être considérée comme un établissement-pilote. Elle remplit les tâches importantes de collecte, et de traitement scientifique des fonds documentaires relatifs aux inventions, aux modèles industriels et aux marques de fabrique. Nous présentons ici les caractéristiques essentielles de son activité.

Depuis soixante-quinze ans se sont constituées des collections de 57 millions de brevets (dont II millions d'originaux) en 26 langues. Ces collections sont utilisées pour faciliter tout travail relatif aux brevets et aux licences en U.R.S.S., pour rassembler des collections dans les républiques, les régions, les ministères et les services du pays et pour étudier l'activité, dans ce domaine, de 54 pays étrangers.

Chaque année plus de 45 000 spécialistes d'entreprises scientifiques et industrielles font à la Bibliothèque des brevets plus de 500 ooo recherches sur la brevetabilité des inventions, sur les modèles industriels, sur l'enregistrement des marques de fabrique, sur la vérification de l'état de la technique, l'étude de la documentation relative aux nouveaux moyens techniques et procédés technologiques. Si l'on se réfère au volume des travaux exécutés et au niveau d'utilisation des fonds, la V.P.T.B. apparaît comme l'une des plus grandes bibliothèques non seulement d'U.R.S.S., mais du monde.

L'activité de la V.P.T.B. est systématiquement délibérée lors des séances du Komitet po delam izobretenij i otkrytij (Comité pour les inventions et découvertes) rattaché au Conseil des ministres d'U.R.S.S. Le bilan de ces dernières années témoigne de l'augmentation des travaux, de leurs nouvelles perspectives et du perfectionnement des formes et des méthodes des services bibliographiques fournis aux spécialistes des diverses branches de l'économie nationale.

La V.P.T.B., entreprise-pilote, est particulièrement responsable de toutes les questions pratiques et théoriques, depuis l'accroissement des fonds jusqu'à leur mise à la disposition des lecteurs. Tout cela oblige à rechercher des nouvelles méthodes plus adéquates pour traiter, enregistrer, organiser et conserver les fonds. Pratiquement la V.P.T.B. résout en toute indépendance ces questions et les autres bibliothèques utilisent largement son expérience. La Bibliothèque remplit quatre fonctions :

I° elle met à la disposition des entreprises et des particuliers la documentation relative aux brevets;

20 elle fournit aux spécialistes du Vsesojuznyj naučno-issledovatel'skij institut gosudarstvennoj patentnoj ekspertizy (Institut de recherche scientifique en expertise de brevets - V.N.I.I.G.P.E.) la documentation et toute la littérature technique et scientifique;

3° elle dirige l'activité méthodologique des bibliothèques de tous les réseaux et services travaillant dans le domaine des brevets;

40 elle réalise des recherches relatives à l'organisation documentaire et à la bibliographie de la documentation ayant trait aux brevets comme source d'information technique et juridique.

Conformément à cette activité, la V.P.T.B. doit :

I° faciliter sur la base des sources d'information correspondantes la réalisation des expertises sur le caractère de nouveauté des inventions et le contrôle des objets d'exportation d'après leur brevetabilité;

2° rendre possible l'étude de la documentation des différents pays pour que les résultats déjà obtenus puissent être utilisés, pour élaborer des techniques et technologies nouvelles en vue de créer des machines, des appareils brevetables;

30 organiser et réaliser la direction des bibliothèques dont l'activité relative à ce domaine de la documentation a atteint un niveau élevé, grâce à l'adhésion de l'Union soviétique à la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle ;

4° réaliser des recherches scientifiques.

Examinant l'activité de la V.P.T.B. de l'U.R.S.S., il est indispensable de tenir compte de sa spécificité :

I° C'est le seul établissement d'Union soviétique dans lequel sont concentrés un fonds unique de descriptions des inventions nationales et étrangères et les publications périodiques des services de brevets. Il existe à Moscou plusieurs établissements fédéraux qui conservent les documents (comme la Chambre du Livre, la Bibliothèque Lénine, la Bibliothèque publique scientifique et technique), mais ces fonds font considérablement double emploi.

2° La bibliothèque conserve tous les documents fournis par les auteurs et pour lesquels ont été délivrés ou non des certificats d'enregistrement et des brevets.

3° Le caractère et les buts des demandes de documentation diffèrent de ceux des autres bibliothèques (même spécialisées). On utilise la documentation des brevets pour la vérification de la brevetabilité et du caractère de nouveauté des inventions et pour réaliser toute autre recherche de ce domaine. L'aspect juridique de ces travaux détermine une responsabilité particulière pour résoudre toutes les questions de caractère bibliographique.

4° Le caractère particulier de la documentation exige des méthodes de travail bibliographique, d'organisation, de conservation, de traitement et d'enregistrement des fonds tout à fait spécifiques.

5° A la différence des autres centres méthodologiques, la V.P.T.B. ne réalise que la direction du travail sur la documentation des brevets qui se fait dans tous les types de bibliothèques. Dans toutes ces bibliothèques, il existe d'autres sources d'information et la direction méthodologique est menée par les autres bibliothèques fédérales des différents ministères. A part la V.P.T.B. il n'existe en U.R.S.S. aucune autre bibliothèque qui n'a que de la documentation sur les brevets.

Les fonds constituent l'essentiel de l'activité de toute bibliothèque. Sans une bonne organisation, il est difficile de parler de travail satisfaisant et cela est vrai pour la V.P.T.B. La documentation sur les brevets a sa spécificité dans les différents pays et cela oblige à chercher de nouvelles formes et de nouvelles méthodes bibliothéconomiques et bibliographiques. Les offices de brevets aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en France, etc. publient non seulement les descriptions des inventions mais également des documents d'information qui comprennent des annotations, des formules de brevets, des résumés des descriptions de brevets. Ces documents précèdent la publication des descriptions des inventions. Les offices de brevets d'autres pays (Irlande, Colombie, Argentine et autres) publient seulement une information secondaire sur les inventions, sous la forme de résumés ou d'annotations. Dans quelques pays les descriptions de brevets ne sont pas classées et pour rechercher les brevets il faut examiner toutes les communications sur les inventions. D'autres pays enfin ne publient pas de descriptions d'inventions ni d'informations secondaires à leur sujet. Aussi en pareil cas dans les collections de la V.P.T.B. ne trouve-t-on que l'énumération des noms des brevets encore valables. Une telle hétérogénéité complique le travail de recherche sur les brevets qui nécessite des mesures spéciales.

Deux processus sont prévus pour constituer et organiser les collections : I° L'acquisition de la documentation sur les brevets, de la littérature scientifique et technique, puisque conformément aux règles pour la recherche en brevetabilité les fonds doivent comprendre la documentation sur les brevets (la description des inventions, les publications d'information des offices de brevets et des organes gouvernementaux et les documents relatifs au dépôt de la demande), la littérature technique (livres, monographies), les publications en série des différentes branches de la science et de la technique.

20 L'organisation des fonds pour une utilisation optimale, garantissant l'expertise pour les demandes de brevetabilité.

Les caractéristiques de constitution des fonds permettent aux spécialistes de la science et de la technique de mener toutes les recherches possibles à propos des brevets. A notre avis méritent une attention particulière les problèmes relatifs à la constitution de fonds qui consistent en descriptions des inventions des différents pays, en articles accompagnés de leurs traductions, en extraits de périodiques et de publications en série. Souvent y sont incluses des annotations et analyses d'articles et de monographies. Toutes les sources d'information sont classées selon un unique système de classification. Si l'on constitue un fonds de ce type dans un office de brevets (par exemple à l'Institut international de La Haye dans les offices de brevets des États-Unis, de la République fédérale allemande, à la V.P.T. B. d'U.R.S.S.) habituellement on utilise le système national ou international de classification des brevets. Certes constituer des fonds d'après ce système est extrêmement difficile : il appartient aux spécialistes eux-mêmes en collaboration avec les bibliothécaires de décider des problèmes de classification. Mais si l'on examine ce système du point de vue de l'utilisation par les spécialistes, les avantages sont évidents :

I° On constitue un fonds unique des différentes sources de l'information scientifique et technique;

2° le fonds est classé directement par les spécialistes eux-mêmes, ce qui en garantit la qualité;

3° l'approche de la documentation est facilitée, puisqu'un seul schéma de classification est utilisé;

4° il est possible d'étudier les différentes sources d'information, sans toujours se reporter à l'appareil de références que sont les habituels catalogues et fichiers.

Cependant l'organisation des fonds selon ce système ne doit pas exclure la constitution de collections, de livres, de périodiques, mais puisque les spécialistes disposent déjà du matériel le plus nécessaire, la quantité de cette littérature peut être rigoureusement limitée. Pour constituer les collections de documentation relative aux brevets, on utilise trois sources :

I° l'acquisition des descriptions des inventions nationales, les publications périodiques recensant les brevets, des monographies dont la plupart sont éditées par le Central'nyj naučno-issledovatel'skij Institut patentnoj informacii i tekhniko-ekonomiceskikh issledovanii (Institut central des brevets et des recherches techniques et scientifiques - le C.N.I.I.P.I.T.E.I.).

2° les échanges internationaux avec 40 pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique.

3° l'acquisition de la documentation relative aux brevets par la Société fédérale « Le Livre international ».

Chaque année les collections de brevets sont enrichies d'un grand nombre de documents. En 1972 par échange furent envoyés 4 200 ooo brevets soviétiques et reçus 2 400 ooo brevets dont 1 500 000 ont complété les collections de la V.P.T.B. En 1972 les collections se sont enrichies de 3 ooo ooo de brevets nationaux et étrangers sous forme d'originaux ou de microcopies. Parmi ces microcopies il faut compter 5 000 000 microcopies concernant des descriptions d'inventions étrangères et 81 ooo demandes de brevetabilité. Sont souscrits des abonnements à 80 titres de périodiques relatifs au droit des brevets. Depuis 1957 la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie envoient 100 exemplaires de chaque nouvelle description d'invention, et sont imitées depuis 1964 par la Pologne et la Roumanie. La V.P.T.B. d'U.R.S.S. donne les descriptions d'inventions des pays membres du Comecon à 95 bibliothèques régionales, centrales ou bibliothèques des républiques. Chaque année entre environ un million de descriptions d'invention.

Devant l'augmentation annuelle des travaux de recherche de brevets fut prise la décision de donner un exemplaire des descriptions d'inventions de certains pays aux experts du V.N.I.I.G.P.E. Cela doit considérablement augmenter l'étude des inventions. La mise en œuvre de ces mesures contribuera à satisfaire les demandes des spécialistes pour les recherches en brevets.

Les collections de documents techniques et scientifiques comptent environ 240 000 exemplaires de livres et 424 000 périodiques. Avant 1966 les fonds étaient complétés par un exemplaire du Dépôt légal et chaque année en moyenne étaient de cette façon acquis 23 ooo exemplaires. Ce système garantissait l'entrée de tous les exemplaires mais signifiait également l'acquisition de documents tout à fait inutiles pour les expertises sur les inventions. Depuis 1967 la V.P.T.B. fait un choix parmi les exemplaires du Dépôt légal, ce qui a diminué de 4 fois les acquisitions.

La V.P.T.B. se trouve placée devant une double tâche, d'une part la diffusion spécialisée sur profil, et d'autre part la fourniture aux experts du V.N.I.I.G.P.E. de toute la littérature nécessaire grâce à l'utilisation des bibliothèques centrales et de région par le prêt interbibliothèques.

Actuellement l'accroissement des fonds de littérature technique et scientifique se fait sur la base de l'étude par les experts des plans thématiques de l'édition en conformité avec leurs recommandations. Tous les documents nouvellement acquis sont exposés chaque semaine. Le libre accès aux livres et aux périodiques est pratiqué. Dans les différentes services du V.N.I.I.G.P.E. sont effectuées des analyses documentaires qui sont devenues une forme effective de service (près de 70 % des livres, retenus pour analyse, sont envoyés aux experts directement).

L'étude annuelle des livres et des périodiques pour certaines branches de la science permet de déterminer l'importance et les tendances des documents, d'apporter des correctifs aux plans d'accroissement et d'éliminer du fonds des publications inutilisées et inutiles.

En 1970 on procéda à l'examen détaillé des documents des cinq dernières années. Deux branches de la technique furent soumises à examen : l'industrie minière et l'automatisation. Les résultats ont prouvé que 42 % des publications relatives à l'industrie minière et 65 % relatives à l'automatisation n'étaient pas demandés.

Les publications périodiques sont très utilisées. Par exemple pour 1970 le prêt des périodiques nationaux, édités dans les 5 dernières années, représentait 34 % de l'ensemble du prêt et celui des périodiques étrangers 29 %. Cela peut s'expliquer non seulement par la valeur des publications de ces dernières années mais aussi par leur facilité d'utilisation : depuis 1967 les nouvelles livraisons de périodiques sont adressées directement aux services spécialisés du V.N.I.I.G.P.E. en tenant compte de la spécificité des demandes. Les experts examinent les périodiques et choisissent les articles à reproduire. Les copies des articles sont classées selon les choix des experts et sont utilisées pour compléter la documentation sur les questions qui retiennent leur intérêt. Il existe un Guide particulier pour les collections de la V.P.T.B. 1. Outre les renseignements sur la documentation relative aux brevets et à leur validité, sont indiqués les systèmes de classification utilisés, les durées de validité des brevets dans chaque pays, l'importance dans le fonds des publications périodiques avec une brève description et d'autres renseignements indispensables. Ce Guide fait l'objet de nombreuses demandes de la part des ingénieurs et des techniciens. Pour les besoins du service est prévue une information permanente sur les modifications des schémas de classification des descriptions d'inventions dans les différents pays. Cela permet d'apporter les changements nécessaires dans les fonds, les catalogues, les fichiers. Ces modifications se produisent assez souvent, particulièrement dans les classifications des inventions aux États-Unis et dans quelques autres pays.

Dans l'activité de la V.P.T.B. le service d'information tient une grande place. En 1972 furent donnés, oralement ou par écrit, 170 000 renseignements sur des questions juridiques sur les brevets, sur les fonds et leur utilisation, sur les brevets des différents pays. Pour résoudre de nombreuses questions sur les recherches en matière de brevets, a été mis en place un système d'information sur les délais de validité des brevets dans 17 pays : Autriche, Grande-Bretagne, Hongrie, République démocratique allemande, Danemark, Inde, Pays-Bas, Norvège, Pologne, U.R.S.S., États-Unis, République fédérale allemande, Finlande, Tchécoslovaquie, Suisse, Suède, Yougoslavie.

Des travaux préparatoires ont commencé pour les changements dans la durée de validité des brevets dans les autres pays 2. L'enregistrement des informations sur les durées de validité de brevets se fait sur la base de l'analyse des publications officielles des offices de brevets. En tout, dans le système, il y a plus d'un million d'informations. Chaque année entrent environ 150 ooo informations. Ce système d'information sur la durée de validité des brevets est utilisé autant par les spécialistes d'U.R.S.S. que par les offices de propriété industrielle des pays membres du Comecon. Il existe d'autres fichiers sur les questions juridiques relatives aux brevets et aux droits de licence sur les inventions nationales, etc.

Les particularités de la description des inventions (format normalisé, numéro, indices de classification) donnent la possibilité à de nombreuses bibliothèques et organismes d'information de tous les pays de ne pas les cataloguer dans le sens habituel du terme. L'indication sur les descriptions d'invention des indices de classification, en particulier l'indice de la classification internationale qui, dans certains pays, est pris comme indice national, donne la possibilité d'organiser les fonds indépendamment des autres sources d'information.

Lors du classement systématico-géographico-numérique les descriptions d'invention sont rangées selon un ordre systématique (très souvent d'après la Classification internationale des brevets) puis dans l'ordre des pays, puis dans l'ordre numérique. Ce système est le plus efficace, car ainsi il n'est pas utile d'avoir des catalogues sur les descriptions de brevets. Cependant certains pays, comme on l'a déjà dit, ne publient pas de descriptions de brevets mais seulement leurs résumés. Pour cette raison et pour que les spécialistes puissent faire leurs recherches sur place, sans quitter la V.P.T.B. sont préparés, sous forme de catalogues, des index bibliographiques de la documentation relative aux brevets. Les bibliothèques, les spécialistes des différentes branches de l'économie nationale et aussi les experts, particulièrement depuis la signature de la Convention sur la coopération internationale en matière de brevets, continuent à exprimer de grands besoins justifiant la création d'un service de recherches rétrospectives; pour la satisfaction de ces besoins les catalogues jouent un grand rôle.

Pour le choix des pays et des périodes, dans la création de l'appareil de recherches, sont prises en compte la spécificité de l'exposé du contenu des inventions dans les publications, l'importance du fonds, les méthodes de conservation et l'existence d'un service bibliographique. En cela les index bibliographiques de la V.P.T.B. relatifs aux documents rétrospectifs des différents pays se distinguent des publications périodiques signalétiques. La V.P.T.B. a adopté la forme imprimée pour les publications du service de références, compilant une masse énorme (quelques millions de titres) de catalogues sur fiches.

L'ensemble des index bibliographiques sous forme imprimée pour les années 1964-1973 a atteint le nombre de 375. Le format de publication est toujours le même, ce qui facilite la restitution en cas de perte du texte, ce qui est important dans la documentation relative aux brevets.

Les index bibliographiques sous forme de catalogues imprimés sont préparés sur une masse relativement faible d'informations. On y présente brièvement la description des inventions pour les pays aux langues difficiles à traduire : pour l'Europe (Finlande), Le Moyen Orient (Inde, Irak, Iran, Pakistan, Syrie, Turquie) pour l'Afrique (le Maroc) etc. Pour les autres, on y donne le minimum d'informations : indice de classification, numéro de l'invention.

Outre les publications du service bibliographique sont réalisés (à usage interne) des index bibliographiques dactylographiés, relatifs aux différents fonds : Pays Bas (195I-1956), Bulgarie, Pologne, Yougoslavie, pour la durée de validité des brevets, etc. Pour la cumulation de l'information signalétique, publiée par le C.N.I.I.P.I.T.E.I. pour les collections de quelques pays étrangers (États-Unis, République fédérale allemande, France, Japon) sont publiés les exposés sous forme de documentation classée systématiquement.

En 1965 une nouvelle perspective de travail a été envisagée. On a d'abord établi et réalisé un plan pour faire connaître les descriptions des inventions nationales et étrangères parmi les spécialistes des plus grandes entreprises de Moscou, pour rapprocher la documentation de son utilisateur. Des cours ont été donnés; des conférences ont été organisées pour les lecteurs, au cours desquelles étaient examinées les publications du C.N.I.I.P.I.T.E.I.; furent prévues des rencontres lecteurs et fonctionnaires du Comité pour les problèmes d'inventions et découvertes auprès du Conseil des ministres de l'U.R.S.S., sur les problèmes d'établissement des demandes en brevetabilité, sur les recherches en matière de brevet, sur l'adhésion de l'U.R.S.S. à la Convention de Paris sur la défense de la propriété industrielle. D'après des renseignements incomplets, plus de 2 000 personnes assistent annuellement aux cours et conférences. Une grande attention est donnée aux expositions organisées tant à la Bibliothèque que dans les plus grandes entreprises de Moscou et d'autres villes (100 expositions par an sont prévues sur les problèmes de brevets et de licence, sur les nouvelles inventions, etc.). L'afflux des lecteurs a amené à étudier le caractère et les particularités de leurs travaux. L'étude a été faite selon la méthode de l'enquête, sur le choix de l'information.

Les données statistiques ont été traitées sur ordinateur. Finalement pour la période étudiée, ont été recueillis des renseignements sur le nombre des lecteurs de la V.P.T.B., sur leurs professions, sur le caractère et la finalité de leur travail, etc. Toutes ces données ont été groupées par région (républiques et 30 grandes villes) et par lieu de travail des spécialistes. On a ainsi établi :

I° Le nombre de lecteurs de la V.P.T.B. d'U.R.S.S. :

a) pour toutes les républiques puis pour chacune d'entre elles 3.

b) pour les 30 plus grandes villes du pays et pour chaque ville.

2° Le nombre de lecteurs venant d'entreprises industrielles et d'organismes scientifiques :

a) pour les républiques;

b) pour les villes;

3° Le caractère des questions étudiées par les lecteurs à la V.P.T.B. :

a) pour élaborer des techniques et technologies nouvelles;

b) pour vérifier la nouveauté des objets exportés;

c) pour d'autres recherches relatives aux brevets;

4° Les tendances et la régularité des recherches sur les brevets.

Avant tout il faut remarquer que chaque année le nombre de spécialistes faisant des recherches sur les brevets à la V.P.T.B. augmente. En 1968 avaient été enregistrés 41 ooo lecteurs, en 1972 47 000. L'augmentation apparaît surtout pour les lecteurs des entreprises et organismes de Moscou et de sa région. Cela s'explique naturellement, car à Moscou il n'y a et il n'y aura pas de centre de documentation sur les brevets. Le Comité pour les inventions et découvertes auprès du Conseil des ministres de l'U.R.S.S. accorde une grande attention à la constitution de collections relatives aux brevets dans les entreprises-pilotes de recherche, dans les organisations de planification et aussi dans les fonds territoriaux.

Grâce à ces mesures, le nombre de lecteurs des autres villes représente actuellement 28 % alors qu'il était de 39 % en 1968. La plus grande partie du travail de recherche sur les brevets revient aux organismes de recherche et de planification, ce qui témoigne de l'intérêt des recherches faites à la V.P.T.B. par les spécialistes des diverses branches de l'économie nationale.

Un grand nombre des lecteurs sont des experts du V.N.I.I.G.P.E. qui examinent es demandes en brevetabilité. En plus des conditions qu'il est nécessaire de créer pour ceux qui mènent les recherches habituelles en matière de brevet, il faut offrir aux experts, selon les dispositions de la Convention sur la coopération internationale en matière de brevet, la documentation de Grande-Bretagne, d'U.R.S.S., des États-Unis, de la République fédérale allemande, de Suisse, de France et du Japon, sur une période de 50 ans.

Pour caractériser globalement l'activité documentaire, il est intéressant de fournir quelques données sur les différentes branches de l'économie nationale et sur les sources d'information primaire et secondaire étudiées par les spécialistes.

Les demandes sur les inventions, pour lesquelles ont été délivrées ou refusées des attestations d'auteurs et la littérature technique et scientifique sont utilisées seulement par les experts du V.N.I.I.G.P.E. Ainsi en 1972 ont été délivrées 4 230 000 sources d'information dont 2 045 673 boîtes avec les descriptions d'inventions 4, 150 74I demandes et 20I 767 documents d'information scientifique et technique.

Les spécialistes de l'économie nationale ont reçu 1 748 072 boîtes avec les descriptions de brevets et les experts du V.N.I.I.G.P.E. 297 60I. Considérant que dans certains pays on ne compte pas la remise d'une boîte mais le nombre d'exemplaires de descriptions (ce qui est juste dans une certaine mesure, puisque l'enquête a prouvé que sont étudiées presque toutes les descriptions de la boîte), il faut retenir le chiffre de 153 425 475 descriptions de brevets. Il est agréable de noter qu'à la V.P.T.B. d'U.R.S.S comme dans les autres centres de documentation sur les brevets, la documentation sur les brevets français (la description des inventions et le Bulletin officiel de la propriété industrielle) retient l'intérêt des spécialistes, et constitue environ 350 000 demandes.

Il est tout à fait essentiel que, pour des études sur les brevets, la recherche commence par les publications des offices de brevets. Aussi, dans le nombre total de documents remis, celui de ces publications est-il important : 1 519 000. Tous les fonds de documentation sur les brevets (boîtes avec les descriptions de brevets, publications des offices de brevets) sont utilisés en libre accès par les spécialistes ce qui permet d'obtenir les documents indispensables dans un délai de deux à cinq minutes.

A l'avenir pour certains fonds de la V.P.T.B. on envisage la recherche automatique grâce à un appareillage, qui a été breveté en 1969 sous le n° 239 120, ce qui permettra d'économiser deux fois la place utile occupée par la documentation sur les brevets et supprimera pratiquement le travail manuel. Ces dernières années, grâce au local spécial, cependant insuffisant pour l'organisation de tout le travail, a été constitué un système original de services aux lecteurs. Il comprend :
- La Section du service aux lecteurs, avec l'enregistrement, le groupe des bibliographes-traducteurs ; le service de documentation sur les problèmes juridiques de brevets et de licence dispose également de dictionnaires, d'ouvrages de référence, des tableaux de classification des inventions et de leurs traductions, le service de livraison des descriptions des inventions nationales.
- La Section de bibliographie, avec le cabinet de référence et un petit fonds de documents et avec le service de renseignements.
- La Section de la conservation et de la communication de la documentation étrangère sur les brevets qui a deux services : les publications périodiques des offices de brevets et les descriptions des inventions étrangères. En réalité cette section effectue le travail principal pour l'organisation des fonds de la documentation étrangère relative aux brevets et pour leur utilisation par les spécialistes.
- La Section de service aux spécialistes de l'économie nationale de la documentation relative aux brevets, conservée sur microfilm à la V.P.T.B.
- La Section de la conservation et de la communication de la littérature technique, agricole et médicale. Cette littérature n'est accessible qu'aux collaborateurs du V.N.I.I.G.P.E. pour réaliser l'expertise des demandes de brevetabilité des inventions.
- La Section spéciale pour assurer aux experts du V.N.I.I.G.P.E. la documentation relative aux brevets nationale et étrangère. Dans les conditions actuelles cette section exécute plus de 50 % de tous les travaux pour la satisfaction des demandes des experts.
- La Section du prêt entre bibliothèques, pour laquelle la demande s'accroît, puisque les entreprises et les organismes ne possèdent pas encore partout des fonds de brevets. Le besoin de création des fonds dans les entreprises et d'utilisation par les spécialistes est très grand, aussi la V.P.T.B. ne peut-elle pas encore satisfaire toutes les demandes. En 1972 il y avait plus de 4 ooo abonnés qui utilisaient activement le prêt interbiblitothèques. Plus de 80 % d'entre eux sont des organismes de 470 villes et cités ouvrières du pays. Durant l'année leur furent envoyées plus de 175 000 descriptions d'inventions.

Il y a en tout 19 sections. Le système actuel doit résoudre toutes les questions soulevées lors de recherches relatives aux brevets par les spécialistes de la science et de la technique; il sera sans aucun doute, modifié avec la mise en service de la, troisième partie du bâtiment de la V.P.T.B.

Beaucoup de bibliothèques de notre pays s'occupent de méthodologie. Bien sûr elles ont une grande expérience et possèdent des méthodes et des formes de travail particulières. La méthodologie des bibliothèques, travaillant sur la documentation relative aux brevets, a de nombreuses particularités. Premièrement la V.P.T.B. réalise la direction de toutes les bibliothèques, tandis que par exemple la Bibliothèque publique scientifique et technique dirige seulement les bibliothèques techniques et que la Bibliothèque centrale médicale ne dirige que les bibliothèques médicales. Deuxièmement, son originalité consiste dans le fait que les fonds de brevets sont organisés non seulement dans les bibliothèques mais dans les services d'information des entreprises et des organismes, et sont complétés dans la majorité des cas par des microfilms qui impliquent des particularités de traitement. Troisièmement, la documentation relative aux brevets est très spécifique, comme source d'information, à la fois quant à la forme et quant au contenu, aussi n'est-il pas possible d'utiliser les moyens méthodologiques des autres bibliothèques. Il faut remarquer que la V.P.T.B. n'a réalisé ce rôle de direction qu'à partir de 1962, c'est-à-dire plus tard que beaucoup d'autres bibliothèques centrales.

Dans notre pays la formation de fonds de documentation relative aux brevets est effectuée dans les organismes et les entreprises, aussi est-il indispensable de leur fournir les moyens méthodologiques pour organiser ces fonds. Le système est prévu pour réaliser les tâches relatives aux inventions et aux brevets imposées par le Parti et le Gouvernement.

Le réseau d'organismes possédant des fonds de documentation relative aux brevets comprend :

I° les organismes constituant une documentation relative aux brevets, selon une spécialisation : à savoir d'une part les usines, les fabriques, les instituts de recherche scientifique et les bureaux d'études et de projets, d'autre part les bibliothèques centrales et les services d'information d'une branche d'industrie, des bureaux de brevets complétant les fonds en conformité avec leur spécialité.

2° Les organismes complétant leurs fonds selon le principe de territorialité (en conformité avec le profil principal de l'industrie sur le territoire considéré) : les bibliothèques régionales et les bibliothèques des républiques relevant des ministères de la Culture des républiques fédérales et autonomes, les instituts d'information scientifique et technique centraux et des républiques, les bureaux centraux d'information technique, les bibliothèques centrales scientifiques et techniques. L'activité de la bibliothèque comme centre méthodologique consiste dans l'organisation de conférences, de séminaires, de consultations, dans la réalisation d'études et d'aides sur place. Est élaboré un minimum de manuels méthodologiques indispensables aux bibliothèques pour les questions relatives à la documentation, à l'organisation des fonds.

Au début (les années 1960) une attention particulière était donnée aux études. Cela était nécessaire parce que des fonds relatifs aux brevets étaient constitués pour l'ensemble du pays et qu'il fallait les constituer judicieusement. Toutes ces mesures méthodologiques ont été prises en collaboration avec le C.N.I.I.P.I.T.E.I.. De nombreux cours sont donnés sur les fonds des différents pays, sur leurs particularités, dans les entreprises de recherche scientifique, dans les usines, les fabriques, les bibliothèques centrales, etc.

Une attention particulière est accordée à la méthode de recherche des brevets, aux schémas de classification. Il faut en effet bien les connaître pour exécuter judicieusement et avec le minimum de temps des recherches de documentation relatives aux brevets. Il faut remarquer que les conférences des collaborateurs de la V.P.T.B. sont suivies avec beaucoup de succès. Depuis 1964, sont prévus des séminaires ; leur but essentiel est d'organiser un échange de vue sur les expériences de bibliothèques de différents types quant aux questions fondamentales du travail bibliographique. Une grande attention est accordée à de tels séminaires et beaucoup de travailleurs des services de brevets et des organes d'information les fréquentent.

Il est indispensable de mener des recherches spécialisées dans le domaine de la bibliothéconomie et de la bibliographie parce que les méthodes de traitement des fonds de documentation relative aux brevets ont une grande spécificité; en effet sur leur base sont menées les recherches de brevetabilité et de nouveauté des objets de la technique.

En liaison avec la signature de la Convention sur la coopération internationale, le rôle et l'importance de la V.P.T.B. augmentent en tant que centre d'information pour la réalisation des obligations internationales, relatives aux travaux scientifiques de recherche pour garantir les différentes sources d'information pour l'expertise des demandes internationales de brevetabilité.

Le Comité pour les inventions et les découvertes oblige la V.P.T.B. à réaliser tous les travaux de caractère bibliographique qui doivent garantir l'expertise des demandes internationales de brevetabilité. Conformément à cela, il faut prendre toutes les mesures nécessaires à l'amélioration ultérieure de toute l'activité de la VP.T.B. pour l'organisation des fonds pour les spécialistes qui s'occupent de la détermination de l'état de la technique sur le plan mondial, de la brevetabilité et de la nouveauté des travaux, de la prévision sur le développement des branches de l'économie nationale, de la mise en œuvre des inventions. Cela implique l'obligation pour la V.P.T.B. de réaliser à la fois des recherches spéciales sur les brevets, l'économie et la documentation, liées organiquement à son activité et à des travaux concrets techniques qui doivent garantir : la constitution prospective de collections, sur la base des relations internationales, de la documentation sur les inventions, les modèles industriels et les marques de fabrique, la collection d'État de la documentation relative aux brevets des collections des ministères et des départements, pour assurer une garantie totale des recherches de tous types.

Cela est nécessaire pour accomplir certaines obligations internationales :
- l'organisation des fonds spéciaux comprenant 15 000 000 documents relatifs aux brevets, des documents techniques et scientifiques, des demandes d'inventions en liaison avec les conditions de la Convention internationale, pour réaliser les expertises au niveau mondial des demandes de brevetabilité nationales et internationales ;
- l'accroissement de la collaboration scientifique entre la V.P.T.B. et les spécialistes des différentes branches de l'économie nationale pour la réalisation des recherches de brevets dans des délais plus courts;
- la mécanisation et l'automatisation des travaux bibliographiques sur la documentation relative aux brevets, ayant une forme presque normalisée, une numérotation et des indices de classification.

Des 55 millions d'unités documentaires, environ 5 millions de documents sont soumis annuellement au traitement bibliothéconomique et bibliographique :
- l'augmentation des travaux bibliographiques sur la documentation relative aux brevets dans les bibliothèques centrales spécialisées, les bibliothèques scientifiques et techniques pour élever le niveau des recherches sur les brevets dans le pays et diminuer les dépenses (dans les centres territoriaux, il y a 62 millions de documents sur les brevets, correspondant à 86 % du fonds total et plus de 42 millions dans les ministères et les départements);
- la création d'un système unique et coordonné du développement des bibliothèques face à l'esprit d'invention de pays membres du Comecon (chacune des bibliothèques résout les mêmes questions, ce qui crée les conditions objectives pour la réunion des efforts et la coordination de l'activité).

En pareille circonstance la V.P.T.B. est une entreprise pilote. La protection du droit de propriété industrielle par des documents juridiques, comme les certificats d'auteurs et les brevets, ainsi que les particularités de la documentation relative aux brevets, comme source d'information ont laissé une profonde empreinte sur le travail des bibliothèques des offices de brevets qui, depuis une période plus que séculaire sont devenus des établissements bibliographiques et d'information. Elles représentent un système harmonieux de bibliothèques spécialisées, qui contribuent au développement du progrès scientifique et technique du pays et accomplissent les obligations spécifiques des offices de brevets. Les tâches et les fonctions les plus importantes sont également propres aux bibliothèques des offices de brevets de nombreux pays. La spécificité témoigne de la résolution particulière des questions de caractère bibliographique et en premier lieu, de la responsabilité pour les délais et la qualité de leur exécution; loin de nous la pensée de diminuer le rôle et l'importance des autres bibliothèques spécialisées, car chacune d'elles résout de graves problèmes.

Il est nécessaire de porter attention au nombre des sources d'informations sous forme de descriptions d'invention. On compte dans le monde environ 13 millions de publications et dans les plus grandes bibliothèques de brevets il y a, y compris les doubles, plus de 50 millions de descriptions de brevets, ce qui donne un caractère particulier au traitement des fonds.

Les plus grandes bibliothèques complètent annuellement leurs fonds par quelques millions d'unités documentaires. La nécessité de résoudre de nombreuses tâches communes unit les bibliothèques des offices de brevet, il serait rationnel d'échanger des informations sur l'activité de chacune d'elles. A notre avis, dans les conditions actuelles, le problème principal est l'organisation des fonds selon le système unique de la Classification internationale des inventions. Toutes les conditions nécessaires sont réunies pour atteindre ce but, car toute une série de pays ont déjà adopté ou vont adopter cet unique système. Cela permettra d'unifier les fonds, de mieux les utiliser, puisque les schémas nationaux de classification sont habituellement créés sur des bases méthodologiques différentes, aussi le contrôle de la spécificité de chaque système apparaît comme suffisamment compliqué. Actuellement il est très important d'organiser l'échange d'informations sur les fonds classés, pour réduire les efforts et les moyens de classement de la documentation selon un système unique.

Pas moins que l'échange de la documentation relative aux brevets publiée, il faut organiser l'échange rétrospectif des descriptions d'invention et des publications, ce qui permettra de combler les lacunes des collections et de garantir par là même une meilleure exécution des recherches sur les brevets. Évidemment, certaines bibliothèques des offices de brevets constituent parallèlement des fonds de descriptions de brevets classés systématiquement, géographiquement et numériquement. La V.P.T.B. est entièrement satisfaite de l'échange qui existe avec les bibliothèques des offices de brevets des pays membres du Comecon, de Grande-Bretagne, de la République fédérale allemande, de Suisse, d'où les publications arrivent en quelques exemplaires. Il est à souhaiter qu'il sera possible d'établir un échange analogue avec les bibliothèques des offices de brevets des autres pays.

Il nous semble utile d'augmenter les échanges non seulement de descriptions d'inventions mais des documents d'informations des offices, de prévoir de les étendre à la littérature relative aux questions juridiques des brevets et des licences. Cette littérature ne présente pas un intérêt moindre que les brevets. Dans la majorité des cas il est très difficile d'être au courant de la littérature traitant de ces questions, car il n'y a pas de prospectus particuliers à ces publications.

Le problème de l'échange de la littérature technique, scientifique, agricole, médicale doit éveiller l'intérêt des bibliothèques, car les experts examinent des demandes de brevetabilité des inventions sur la base de cette littérature.

Malheureusement jusqu'à présent on n'a pas fait les démarches nécessaires pour établir un échange international de cette littérature. L'échange réciproque des sources d'information permettra d'organiser des fonds identiques, ce qui contribuerait à adopter des décisions uniques pour l'expertise des demandes. L'existence dans les bibliothèques des offices de brevets de fonds presque identiques, qu'on utilise pour résoudre les mêmes problèmes crée les conditions nécessaires d'élaboration d'une méthode unique d'organisation des fonds. Sur cette base on peut élaborer quelques recommandations relatives à beaucoup d'autres questions.