Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques

Par arrêté en date du 19 mars 1970 est créée une commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel scientifique des bibliothèques.

Art. 3. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : a) représentants de l'administration : dix représentants titulaires et dix représentants suppléants;

b) représentants du personnel :
- conservateurs en chef de classe exceptionnelle : deux titulaires et deux suppléants ;
- conservateurs en chef de classe normale : deux titulaires et deux suppléants;
- conservateurs de première classe de classe exceptionnelle : deux titulaires et deux suppléants;
- conservateurs de première classe de classe normale : deux titulaires et deux suppléants;
- conservateurs de deuxième classe : deux titulaires et deux suppléants.

Art. 4. - Une section de vote est instituée.

I. à la Bibliothèque nationale pour les fonctionnaires du corps des conservateurs affectés à cet établissement, à la Phonothèque nationale et à l'École nationale supérieure de bibliothécaires;

2. à la Bibliothèque universitaire de Paris pour les personnels du corps des conservateurs relevant de cet établissement;

3. à la Direction des bibliothèques, 14-16, rue Lord-Byron, pour les personnels du corps des conservateurs affectés au service technique et aux bibliothèques des grands corps de l'État et des grands établissements scientifiques.

Art. 5. - Les fonctionnaires du corps scientifique affectés aux autres bibliothèques votent par correspondance.

Chaque électeur reçoit pour le vote : la ou les listes des candidats à la commission administrative paritaire pour lesquels il est appelé à voter; un bulletin de vote; une enveloppe dans laquelle il doit placer son bulletin et sur laquelle il ne porte aucune inscription.

Il place ce pli à l'intérieur d'une seconde enveloppe sur laquelle il doit mentionner la bibliothèque à laquelle il est affecté, ses nom, prénoms et grade et apposer sa signature.

Tous les bulletins de vote du personnel appelé à voter par correspondance doivent parvenir à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique (bureau B.L. 1), 14-16, rue Lord-Byron, Paris (8e), un jour franc au moins avant la date fixée pour les élections.

(J.O., n° 75, 29 mars 1970, pp. 3050-3051.)