Commission des monuments historiques

Le décret n° 70-148 du II février 1970 modifie la liste (Art. 6) des membres de droit de la 3e section (objets d'art) de la Commission des monuments historiques ainsi qu'il suit :

Sont membres de droit :

Le président du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques et des sites;

le directeur des bibliothèques et de la lecture publique au Ministère de l'éducation nationale;

le directeur des musées de France;

le conservateur en chef du département de la sculpture au musée du Louvre;

le conservateur en chef du département de la peinture au musée du Louvre;

le conservateur en chef du département des objets d'art au musée du Louvre;

l'administrateur général du mobilier national et des manufactures nationales;

le conservateur du département des estampes à la Bibliothèque nationale;

le conservateur du département des médailles à la Bibliothèque nationale;

e conservateur du musée des monuments français ou son représentant;

le sous-directeur des monuments historiques;

le conservateur en chef du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale ou son représentant;

l'inspecteur général des musées de province ou son représentant;

Quatre membres du conseil supérieur de la recherche archéologique dont deux appartenant à la section des antiquités préhistoriques et deux à la section antiquités historiques, désignés par le ministère;

les inspecteurs généraux et adjoints à l'inspection générale des monuments historiques ;

les inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques chargés des antiquités et objets d'art;

le conseil juridique à la direction des monuments historiques;

le chef du bureau des travaux de classement à la direction des monuments historiques ;

le chef du bureau des fouilles et antiquités;

le chef de la documentation générale et des objets mobiliers de la direction de l'architecture.

(J. O. n° 46, 23 et 24 février 1970, pp. 1878-1879.)