École nationale supérieure de bibliothécaires. Régies d'avances et de recettes

Par arrêté du 16 juillet 1965 est instituée auprès de l'École nationale supérieure de bibliothécaires une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de matériel dans la limite de 200 F par opération.

Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur est fixé à un montant maximum de 500 F.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins à l'agent comptable de l'École nationale supérieure de bibliothécaires, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date du paiement.

Le directeur de l'École nationale supérieure de bibliothécaires peut, par décisions prises sous sa seule signature, instituer des régies de recettes auprès de l'établissement pour l'encaissement des produits destinés à l'établissement (droits d'inscription et de travaux pratiques, vente de cours et publications) et des produits perçus pour le compte d'organismes tiers (droits d'examen, droits des examens médicaux, cotisations volontaires de sécurité sociale versées par certains élèves).

Les décisions prises par le Directeur de l'École déterminent, dans les limites prévues ci-dessus, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.

Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées à l'agent comptable. Les régisseurs sont également tenus de verser à l'agent comptable les recettes encaissées en numéraire ou par l'intermédiaire de leur compte courant postal lorsqu'elles atteignent un montant fixé par le directeur de l'École.

Les régisseurs sont nommés par le Directeur de l'École nationale supérieure de bibliothécaires avec l'agrément de l'agent comptable de cet établissement. Ils sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité.

(J.O. n° 172, 28 juillet 1965, pp. 6597- 6598.)