Commissions administratives paritaires
PERSONNEL TECHNIQUE.
La Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques s'est réunie le mardi 18 décembre 1962, à 15 heures dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, Paris 16e, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
1° Titularisations.
Sont susceptibles d'être titularisés avec effet des dates ci-après :
Avec effet du Ier février 1962 : Mme Morel, Viviane (Bibliothèque universitaire de Lyon); avec effet du Ier septembre 1962 : Mlle Barberot, Nicole (Bibliothèque nationale), Mme Vidonne, Marcelle (Bibliothèque universitaire de Paris); avec effet du 25 octobre 1962 : Mlle Fertin, Jacqueline (Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle); avec effet du 16 janvier 1963 : Mlle de Gaulejac, Françoise (Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle), Mlle Sigaud, Claude (Bibliothèque universitaire de Paris), Mlle Jovet, Michelle (Bibliothèque nationale), Mme Leroy, Jacqueline (Bibliothèque du Centre d'enseignement supérieur d'Abidjan), Mme Senequier, Marcelle (Bibliothèque universitaire de Paris), M. Rivet, Régis (Bibliothèque universitaire de Paris), Mlle Mercier, Lucienne (Bibliothèque universitaire de Paris), Mlle Hintzy, Andrée (Bibliothèque universitaire de Dijon), Mme Debuysscher, Marie-Thérèse (Bibliothèque nationale), Mlle Perrinoz, Paule (Bibliothèque nationale), M. Devanne, André (Bibliothèque centrale de prêt des Deux-Sèvres), Mme Rupert, Micheline (Bibliothèque universitaire de Bordeaux), Mlle Le Roy, Anne (Bibliothèque nationale), Mme Leroy, née Delecourt, Marie-Louise (Bibliothèque universitaire de Lille), Mlle Clere, Monique (Bibliothèque universitaire de Besançon), Mlle Kalfleche, Marguerite (Bibliothèque universitaire de Lille), Mlle Groix, Marie-Claude (Bibliothèque nationale), Mlle Poindron, Annick (Bibliothèque nationale), Mlle Wild, Nicole (Bibliothèque nationale), Mme Kernanec, Madeleine (Bibliothèque nationale), Mlle Faissolle, Josette (Bibliothèque universitaire de Rennes), Mme Aslanoff, Catherine (Bibliothèque nationale), Mme Dellys, née Gydé, Renée (Bibliothèque universitaire de Lille), Mlle Layly, Andrée (Bibliothèque universitaire de Bordeaux), M. Merlet, René (Bibliothèque universitaire de Rennes); avec effet du 22 janvier 1963 : M. Drugeon, Étienne (Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle); avec effet du 26 janvier 1963 : Mme Levrat, Arlette (Bibliothèque universitaire de Toulouse); avec effet du 29 janvier 1963 : Mlle Charmetant, Geneviève (Bibliothèque nationale), Mlle Paulin, Françoise (Bibliothèque universitaire de Nancy); avec effet du Ier février 1963 : M. Pavageau, Jean-Louis (Bibliothèque universitaire d'Aix-Marseille).
Après audition des rapports de stage la Commission administrative paritaire donne un avis favorable à la titularisation des intéressés, sous les réserves ci-après :
a) Cas de Mme Morel : dans sa séance du 13 juin 1962, la Commission administrative paritaire avait proposé que le stage de l'intéressée soit reconduit pour une nouvelle année.
Le comportement de Mme Morel s'étant amélioré, son chef de service demande qu'elle soit titularisée avec une prolongation de stage de six mois seulement, soit le Ier août 1962.
Cette proposition est adoptée.
b) Cas de Mlles Layly et Paulin, et de M. Drugeon : l'année de stage n'ayant pas permis de porter une appréciation définitive sur le comportement des intéressés, la Commission administrative paritaire demande la reconduction de leur stage pour une nouvelle année. Leur situation sera à nouveau examinée lors d'une prochaine réunion de la Commission.
2° Mutations.
Ont demandé leur mutation :
Mlle de Sallier-Dupin, Aliette (Bibliothèque universitaire de Caen) pour la Bibliothèque universitaire de Paris; Mlle Maffre, Jacqueline (Bibliothèque universitaire de Besançon) pour la Bibliothèque universitaire de Toulouse.
La demande de Mlle de Sallier-Dupin est rappelée pour mémoire, la mutation de l'intéressée ayant déjà été prononcée.
La Commission administrative paritaire donne, à l'unanimité, un avis favorable à la demande de Mlle Maffre et souhaite qu'elle soit réalisée dès que les vacances d'emploi et les nécessités du service le permettront.
3° Réintégrations.
Ont demandé leur réintégration :
Mme Miclo, Colette (en disponibilité) pour la Bibliothèque nationale, Mme Chelhod, Marthe (en disponibilité) pour la Bibliothèque universitaire de Paris, Mlle Angles d'Auriac (en disponibilité) pour la bibliothèque universitaire de Lyon, Mme Raffalli, Colette (en disponibilité) pour Paris.
La Commission administrative paritaire donne un avis favorable à la réintégration des intéressées (qui est déjà réalisée en ce qui concerne Mme Miclo) dans la mesure où les vacances d'emploi et les nécessités du service le permettront.
4° Intégration dans le corps technique des bibliothèques.
La loi du 5 avril 1937 a prévu l'intégration dans certains cadres métropolitains des titulaires de grades ou titres d'État exerçant des fonctions de même nature à l'étranger.
Mlle Guthmann, Marie-Louise, née le Ier avril 1917, titulaire du baccalauréat, bibliothécaire du Centre culturel français de Fez, Maroc, depuis le Ier octobre 1958, a demandé son intégration dans le corps technique des Bibliothèques.
L'intégration de l'intéressée, qui a fait l'objet d'une proposition très favorable de M. le Conseiller culturel, chef de la Mission universitaire et culturelle française à Rabat, est proposée à l'unanimité.
5° Promotions d'échelon à l'ancienneté moyenne (Ier semestre 1963).
Aucune majoration de l'ancienneté moyenne n'ayant été proposée, la Commission administrative paritaire demande que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne pour le Ier semestre 1963, et reprises ensuite en fonction de la notation chiffrée.
PERSONNEL ADMINISTRATIF.
La Commission administrative paritaire du personnel administratif des bibliothèques s'est réunie le mardi 18 décembre 1962, à 10 heures, dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, Paris (16e) sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
1° Titularisations.
Sont susceptibles d'être titularisés :
A. Commis.
Avec effet du 9 octobre 1962 : Mlle Feijan, Joëlle (Bibliothèque nationale); avec effet du Ier décembre 1962 : M. Trimaille, Georges (Bibliothèque universitaire de Besançon).
B. Sténodactylographe.
Avec effet du Ier novembre 1962 : Mlle Ronarc'h, Annie (Bibliothèque centrale de prêt de l'Eure).
C. Agents de Bureau.
Avec effet du Ier octobre 1962 : Mlle Feugnet, Claude (Bibliothèque universitaire de Paris), Mlle Bagnères, Nicole (Bibliothèque universitaire de Lyon), Mlle Vuarin, Annie (Bibliothèque universitaire de Lyon); avec effet du Ier février 1963 : Mme Merrien, Marie-Renée (Bibliothèque universitaire de Paris), Mlle Lartisien, Catherine (Bibliothèque universitaire de Paris).
Agents ayant fait l'objet d'une prolongation de stage. Date à laquelle ils auraient pu être titularisés : le Ier juin 1962 : Mlle Guéret, Danielle, agent de bureau à la Bibliothèque universitaire de Lyon; le Ier juillet 1962 : Mlle Julien, Nelly, sténodactylographe à la Bibliothèque centrale de prêt de l'Aisne.
Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés, sous les réserves ci-après : cas de Mlles Julien et Guéret : l'année de stage n'ayant pas permis de porter une appréciation définitive sur le comportement des intéressées, la Commission administrative paritaire avait demandé, dans sa séance du 14 juin 1962, que leur stage soit prolongé. Mlles Julien et Guéret ayant depuis fait preuve de plus d'application dans leur travail, leurs chefs de service demandent que leur titularisation soit prononcée : avec effet de la date normale de fin de stage en ce qui concerne Mlle Julien, sténodactylographe nommée par voie de concours, soit le Ier juillet 1962; après une prolongation de stage de 6 mois, pour Mlle Guéret, agent de bureau recruté sur examen probatoire, soit le Ier décembre 1962. Après discussion, ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
2° Établissement d'un tableau d'avancement.
Le décret n° 62-595 du 26 mai 1962 a prévu, dans son article 2 bis, que les fonctionnaires classés dans les catégories C et D peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 % de l'effectif de leur grade, bénéficier du classement dans l'échelle immédiatement supérieure, s'ils ont atteint les 9e et 10e échelons pour la catégorie C, et les 7e et 8e échelons pour la catégorie D.
Mlle Belin rappelle que l'application de ces dispositions n'a pas pour effet de modifier le grade des intéressés.
Sont susceptibles d'être promus à compter du Ier janvier 1962 (date d'effet du décret précité) :
A. Commis.
Au 9e échelon de l'échelle indiciaire ES4 : M. Coutot, Georges, M. Gathuingt, Léonce.
Au 8e échelon de l'échelle indiciaire ES4 : M. Cochu, Marcel, Mlle Raymondeau, Andrée, Mlle Beaudelot, Madeleine, M. Chagnon, Henri, Mlle Torossian, Haiganouche.
B. Préposée téléphoniste :
Au 9e échelon de l'échelle indiciaire ES3 : Mme Delobel, Hélène.
C. Agents de bureau.
Au 9e échelon de l'échelle indiciaire ESI : Mme Sagon, Jeanne, Mlle Rozier, Lucienne, Mlle Neil, Yvonne, Mme Desmonts, Alice, M. Negroles, André, M. Lièvre, Pierre, Mme Vitton, Germaine (avec effet du 8 mai 1962).
Au 8e échelon de l'échelle indiciaire ESI : Mme Arbault, Marie-Rolande, Mme Plantier, Paule, Mme Vatar, Marie-Thérèse, Mlle Millereau, Yvonne, Mme Warein, Simone, Mlle Maldener, Marie-Odile, Mme Migliorini, Paulette, Mme Meirsmann, Marie, M. Couloumat, Félix, Mme Larzillière, Rose.
Après examen des titres et des mérites des intéressés, la Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité de ses membres, leur inscription au tableau d'avancement en vue de leur promotion à l'échelle supérieure.
3° Promotions d'échelon à l'ancienneté moyenne.
Aucune majoration de l'ancienneté moyenne n'ayant été proposée, la Commission administrative paritaire demande que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne pour le Ier semestre 1963, et reprises ensuite en fonction de la notation chiffrée.
PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE.
La Commission administrative paritaire commune au personnel ouvrier et de maîtrise et aux conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques de France s'est réunie le mardi 18 décembre 1962, à II heures, dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
1° Titularisation.
Est susceptible d'être titularisé :
Avec effet du Ier janvier 1963 : M. Robidet, René, conducteur d'automobile à la bibliothèque centrale de prêt de l'Hérault.
Après audition du rapport de stage, la Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité de ses membres, la titularisation de l'intéressé.
2° Retard à l'avancement.
La Commission administrative paritaire propose d'infliger à M. Hérold, ouvrier de Ire catégorie à la Bibliothèque nationale, un retard à l'avancement de un mois, en raison de ses nombreuses absences injustifiées.
3° Établissement d'un tableau d'avancement.
Le décret n° 62-595 du 26 mai 1962 a prévu, dans son article 2 bis, que les fonctionnaires classés dans les catégories C et D pouvaient, après inscription à un tableau d'avancement, et dans la limite de 25 % de l'effectif de leur grade, bénéficier du classement dans l'échelle immédiatement supérieure à celle où se trouve classé leur grade, à condition d'avoir atteint les 9e et 10e échelons en ce qui concerne la catégorie C et les 7e et 8e échelons en ce qui concerne la catégorie D.
Il y a lieu de noter que l'application de ces dispositions n'a pas pour effet de modifier le grade des intéressés.
Après inscription au tableau d'avancement sont proposés pour une promotion avec effet du Ier janvier 1962 :
A. Contremaîtres.
Au 9e échelon de l'échelle ME3 : M. Marchis, Marcel.
B. Chefs d'équipe.
Au 9e échelon de l'échelle ME2 : Mme Leroy, Alice, M. Reimund, Paul.
C. Ouvriers de Ire catégorie.
Au 9e échelon de l'échelle ES4 : Mme Nicolas, Paulette, M. Cosset, Charles, M. Parizot, Jean, Mme Ressot, Fernande, M. Houget, Georges, Mme Marzelle, Nelly, M. Guichard, Raymond, M. Bœuf, Jean-René.
Au 8e échelon de l'échelle ES4.
Mme Davanne, Béatrice; avec effet du 16 avril 1962, Mme Malthierry, Jacqueline.
D. Ouvriers de 2e catégorie.
Au 9e échelon de l'échelle ES3 : M. Pedron, Henri.
Au 8e échelon de l'échelle ES3 : M. Cousin, Lucien, M. Berga, Gabriel.
E. Conducteurs d'automobiles.
Au 9e échelon de l'échelle ES3 : M. Benard, Georges, M. Beugnon, Alphonse, M. Moreau, Guy, M. Rigal, André, M. Morin, Marcel.
Au 8e échelon de l'échelle ES3 : M. Dubourg, André.
4° Promotions d'échelon à l'ancienneté moyenne (Ier semestre 1963).
Aucune majoration de l'ancienneté moyenne n'ayant été proposée, la Commission administrative paritaire émet le vœu que les promotions soient prononcées à l'ancienneté moyenne pour 1963, et reprises en cours d'année compte tenu des résultats de la notation chiffrée.