Commissions administratives paritaires
PERSONNEL SCIENTIFIQUE.
La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des Bibliothèques s'est réunie le mardi 3 juillet 1962 à 9 h 15, dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des bibliothèques de France.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
I° Titularisations.
Sont susceptibles d'être titularisés :
Avec effet du 8 mai 1962 : Mlle Jeudy, Colette (Bibliothèque nationale); avec effet du 10 mai 1962 : Mlle Simon, Nicole (Bibliothèque nationale); avec effet du 16 mai 1962 : M. Giard, Jean-Baptiste (Bibliothèque nationale); avec effet du Ier juin 1962 : M. Parichet, Jacques (Bibliothèque nationale); - avec effet du 4 septembre 1962, Mlle Cotton, Françoise (Bibliothèque municipale classée de Lyon).
Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés.
2° Intégrations dans le corps des bibliothécaires en application des dispositions du décret n° 62-417 du 9 avril 1962.
M. Paul rappelle que le décret n° 62-417 du 9 avril 1962 a étendu aux bibliothécaires du Collège de France et des Écoles normales supérieures de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses et de l'Enseignement technique les dispositions du décret n° 52-554 du 16 mai 1952, relatif au statut particulier des bibliothécaires relevant du ministère de l'Éducation nationale.
Les bibliothécaires en exercice dans ces établissements peuvent être intégrés dans le corps du personnel scientifique et nommés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancien grade.
Il s'agit de :
Mlle Mulot, Bernadette (bibliothécaire de l'École normale supérieure de l'enseignement technique), M. Bayle, Dominique (bibliothécaire de l'École normale supérieure de Saint-Cloud), Mme Gascuel, Jacqueline (secrétaire bibliothécaire de l'École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses), Mme Matte, Françoise (bibliothécaire au Collège de France).
Les intéressés remplissant les conditions statutaires d'accès au corps des bibliothécaires, la Commission administrative paritaire propose leur intégration.
3° Mutations.
La Commission administrative paritaire examine les demandes de mutation. Sont rappelés pour mémoire les demandes antérieures de :
Mme Bonnet, Hélène, M. Gendre, Paul, Mlle Patrois, Odile, Mlle Traissac, Élisabeth, Mlle Malvenu, Nicole, Mme Blanc, Marie-Thérèse, M. Sailley, Robert.
Ont demandé leur mutation les bibliothécaires suivants :
M. Lecomte, Henri (Bibliothèque municipale de Grenoble) pour la Bibliothèque universitaire de Lyon, M. Guillemermet, Louis (Bibliothèque centrale de prêt de Moselle) pour Nancy (Bibliothèque municipale ou bibliothèque universitaire), Mme Carlier, Suzanne (Bibliothèque universitaire de Dakar) pour le Collège scientifique universitaire de Rouen, M. Monteil, Jean (Bibliothèque universitaire de Grenoble) pour la Bibliothèque universitaire de Montpellier, M. Koelbert, Marcel (Bibliothèque universitaire d'Alger) pour la direction d'un établissement dans le Midi, Mlle Reyniers, Anne-Marie et M. Merland, Michel (Bibliothèque universitaire d'Alger) à un poste double : régions Rhône, Alpes, Est, Nord-Est, Sud-Ouest, Mlle Letellier, Sylvie (Bibliothèque universitaire d'Alger) pour la région parisienne, Mlle Marie-Cardine, Françoise (Bibliothèque nationale d'Alger) pour Reims, Nantes, Mlle Tricard, Annie (Bibliothèque nationale d'Alger) pour Paris, Strasbourg, Sud-Est, Mlle Lamure, Colette (Bibliothèque nationale d'Alger) pour Montpellier.
4° Réintégration.
M. Martin, Henri, conservateur détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, demande sa réintégration et son affectation à la Bibliothèque municipale de Lyon.
La Commission administrative paritaire donne, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable de principe aux mutations et à la réintégration demandées, et laisse à l'administration le soin de les prononcer dans la mesure où les vacances et les nécessités du service le permettront. Il est demandé que les mutations des personnels rapatriés d'Algérie soient prononcées immédiatement.
5e Tableau d'avancement au grade de conservateur en chef de classe normale.
a) Tableau d'avancement au titre de deux emplois créés, affectés à des bibliothèques de grands établissements.
La Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité, l'inscription de Mme Duprat au tableau. L'autre emploi créé le Ier octobre sera affecté à une bibliothèque universitaire.
b) Tableau d'avancement au titre des bibliothèques universitaires.
M. le Président propose que le tableau d'avancement pour le grade de conservateur en chef au titre des bibliothèques universitaires soit établi comme suit :
I. Mlle Arduin 2. M. Garnier
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. c) Tableau d'avancement au grade .de conservateur en chef au titre de l'emploi de conservateur en chef du Cabinet des manuscrits à la Bibliothèque nationale.
M. le Président indique que le Comité des conservateurs en chef de la Bibliothèque nationale a fait les propositions suivantes :
I. M. Thomas 2. Mlle d'Alverny
Ces propositions sont adoptées par la Commission.
d) Tableau d'avancement au grade de conservateur en chef au titre de l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale.
M. Paul rappelle que peuvent avoir vocation à cet emploi des fonctionnaires de la catégorie A qui n'appartiennent pas au corps scientifique des bibliothèques. Le Comité des conservateurs en chef et la Commission administrative paritaire sont toutefois compétents pour l'établissement d'un tableau d'avancement à cet emploi.
M. le Président donne connaissance des propositions du Comité des conservateurs en chef :
I. Mlle Kleindienst, conservateur à la Bibliothèque nationale.
2. M. Raux, conservateur à la Bibliothèque nationale.
Ces propositions sont adoptées.
e) Conservateur en position de détachement.
M. le Maire de Nice souhaite depuis longtemps que Mme Ferry, conservateur à la Bibliothèque nationale, détachée dans l'emploi de directeur des bibliothèques de la ville de Nice, soit, en raison de ses mérites, promue au grade de conservateur en chef. Mlle Roche demande si les emplois de conservateurs en chef sont affectés à des établissements comportant des fonctions bien déterminées, ou a des personnes. M. Paul précise que Mme Ferry, si elle est nommée conservateur en chef, restera détachée. M. Lelièvre rappelle que le cas de Mme Ferry est unique, puisqu'elle est la seule détachée du corps scientifique des bibliothèques qui occupe un poste dans une bibliothèque municipale non classée. En conséquence, la commission propose que Mme Ferry soit inscrite au tableau d'avancement du grade de conservateur en chef.
6° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur en chef de classe exceptionnelle.
A l'unanimité de ses membres, la Commission administrative paritaire propose l'inscription à ce tableau d'avancement de Mlle Dougnac, conservateur en chef à la Bibliothèque nationale.
7° Tableau d'avancement à l'échelon fonctionnel de conservateur.
M. Paul précise que le nombre de postes à pourvoir est de 34.
Le nombre des promouvables est de 45.
Le tableau d'avancement à l'échelon fonctionnel au grade de conservateur s'établit comme suit :
I. M. Guinard.
2. M. Garnier.
3. Mme Kuhlmann.
4. M. Debyser.
5. Mlle Bernardin.
6. Mlle Bruchet.
7. Mlle Cannac.
8. Mlle Wetzel.
9. M. Logié.
10. Mme Thomas.
II. Mme Meuvret.
12. Mlle d'Alverny.
13. Mlle Frémont.
14. M. Bruno.
15. Mlle Dupasquier.
16. Mlle Wolf.
17. Mlle Piquard.
18. Mme Delsaux.
19. M. Bataille.
20. Mlle Pétrement.
21. Mlle Oddon.
22. M. Roblin.
23. M. Eygun.
24. M. Raux.
25. Mme Kravtchenko.
26. Mlle Berna.
27. Mlle Masson.
28. Mme Le Gal.
29. Mme Thomas.
30. Mme Guignard.
31. M. Pognon.
32. Mme Bouyssi.
33. Mlle Dupic.
34. Mme Schoeffler.
35. Mlle Hardel.
36. M. Lefrancq.
37. Mme Marix-Spire.
Le tableau comporte 37 noms au lieu de 34 car Mme Delsaux et Mlle Berna ont déjà été admises à la retraite, et Mme Kuhlmann prendra la sienne en septembre. Mlle Hardel, M. Lefrancq et Mme Marix-Spire ne remplissent les conditions statutairement exigées qu'après cette date.
8° Attribution de réductions d'ancienneté au titre de l'année 196I, en fonction de la notation chiffrée.
La Commission administrative paritaire examine le projet de répartition des réductions d'ancienneté établi par l'administration et qui a été communiqué à tous les membres. Ce projet est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL TECHNIQUE.
La Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques s'est réunie le mercredi 13 juin 1962, à 10 h dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, Paris 16e, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
I° Titularisations.
Sont susceptibles d'être titularisés avec effet des dates ci-après :
Avec effet du Ier février 1962 : Mme Morel, Viviane (Bibliothèque universitaire de Lyon) ; avec effet du Ier avril 1962:Mme Guidet, née Saury, Marie-Rose (Bibliothèque de l'École d'application et Centre d'instructions et de recherches du Service de santé des troupes d'Outre-Mer à Marseille); avec effet du 7 avril 1962 : Mlle Brett, Liliane (Bibliothèque de l'École spéciale militaire interarmes de Coëtquidan) ; avec effet du 2 mai 1962 : M. Martine, Bernard (Bibliothèque nationale).
Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire propose à l'unanimité de ses membres la titularisation des intéressés sous la réserve ci-après :
Le stage de Mme Morel est reconduit d'une année. Sa situation sera donc examinée lors d'une prochaine réunion de la Commission.
2° Mutations.
Ont demandé leur mutation :
M. Suzor, Paul (Bibliothèque centrale de prêt de Seine-Maritime) pour la région rouennaise, Mlle Andrieux, Marguerite (Bibliothèque universitaire de Dijon) pour la Bibliothèque universitaire de Montpellier, Mme Guidet, née Saury, Marie-Rose (Bibliothèque de l'École d'application et du Centre d'instructions et de recherches du Service de santé des troupes d'Outre-Mer à Marseille) pour la Bibliothèque universitaire de Lyon, Mme Adam, Marguerite (Bibliothèque universitaire d'Alger) pour Paris, Dakar, Mlle Faissolle, Josette (Bibliothèque universitaire d'Alger) pour Paris, Rennes, Tours, Nantes, Angers.
La Commission administrative paritaire donne à l'unanimité de ses membres un avis favorable à ces demandes de mutation et souhaite qu'elles soient prononcées dès que les vacances d'emplois et les nécessités de service le permettront.
3° Réintégrations.
Ont demandé leur réintégration :
M. Stéfani, Charles (détaché auprès du Ministère de l'éducation nationale à Tunis) pour Marseille, Aix-en-Provence, Montpellier, M. de Gaileche (Ministère de l'éducation nationale à Rabat - Institut scientifique shérifien) pour Paris.
La Commission se prononce favorablement sur la réintégration des intéressés et laisse à l'administration le soin de désigner les postes dans lesquels MM. Stéfani et de Gaileche seront affectés.
4° Attributions de réduction d'ancienneté au titre de l'année 196I en fonction de la notation chiffrée.
La Commission administrative paritaire examine le projet de répartition des réductions d'ancienneté établi par l'administration et qui a été communiqué à tous les membres.
Après discussion, ces propositions sont acceptées.
PERSONNEL ADMINISTRATIF.
La Commission administrative paritaire du personnel administratif des bibliothèques s'est réunie le jeudi 14 juin, 1962 à 9 h 30, dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
I° Titularisations.
Sont susceptibles d'être titularisés :
A. Sténodactylographes.
Avec effet du 15 mars 1962 : Mme Charles, Suzanne (Bibliothèque centrale de prêt de la Réunion); avec effet du Ier mai 1962 : Mme Nobilet, Marie-Thérèse (Bibliothèque universitaire de Rennes); avec effet du Ier juin 1962 : Mlle Juidice, Michèle (Bibliothèque centrale de prêt de Lyon); avec effet du Ier juillet 1962 : Mlle Julien, Nelly (Bibliothèque centrale de prêt de l'Aisne).
B. Agents de bureau.
Avec effet du Ier avril 1962 : Mme Levergeois, Gilberte (Bibliothèque universitaire de Caen); avec effet du Ier juin 1962 : Mlle Guéret, Danièle (Bibliothèque, universitaire de Lyon); Mlle Caron, Josette (Bibliothèque universitaire de Lyon); avec effet du Ier juillet 1962 : Mlle Chevalier, Josette (Bibliothèque nationale), Mlle Azam, Claudine (Bibliothèque nationale).
Agent de bureau ayant fait l'objet d'une prolongation de stage. Date à laquelle il aurait pu être titularisé : le Ier août 196I, M. Piccione, Jean-Michel (Bibliothèque nationale).
Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire propose la titularisation des intéressés sous les réserves ci-après : la Commission demande que le stage de Mlles Jullien et Guéret soit prolongé. M. Piccione sera titularisé à l'expiration de son année de stage, soit le Ier août 196I.
2° Attribution de réduction d'ancienneté.
La Commission administrative paritaire examine le projet de répartition qui lui est soumis et qui a été communiqué à tous les membres. Après discussion, le projet est adopté.
3° Nomination au grade de commis.
A l'unanimité, Mlle Fritsch, agent de bureau à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, est proposée pour une nomination au grade de commis.
4° Mutations.
Ont sollicité leur mutation en métropole, les personnels ci-après désignés affectés à la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque universitaire d'Alger.
M. Fortis, Joseph (commis) pour Toulouse, Bordeaux, Aix, Montpellier, Nice; M. Verde, Joseph (commis) pour Tours, Angers, Caen, Nice, Aix, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Grenoble; Mlle Vigliano, Yvonne (sténo-dactylographe) pour Toulouse, Aix-Grenoble, Strasbourg, Reims, Montpellier, Tours, Rouen, Colmar; Mme Spiteri, Liliane (agent de bureau) pour Sète, Bordeaux, Nice, Aix, Marseille; Mlle Desvernes, Marie-Louise (agent de bureau) pour Clermont-Ferrand, Lyon, Paris, Aix, Limoges, Orléans; Mlle Ferrer, Aline (agent de bureau) pour Aix; Mlle Gargiulo, Catherine (sténodactylographe) pour Aix, Toulouse, Marseille, Montpellier; Mlle Krespine, Christiane (agent de bureau) pour Bordeaux.
La commission administrative paritaire donne, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable à ces demandes de mutation. Celles-ci seront prononcées en tenant compte des vœux exprimés par les intéressés et des nécessités du service.
PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE.
La Commission administrative paritaire commune au personnel ouvrier et de maîtrise et aux conducteurs d'automobiles relevant de la Direction des bibliothèques de France s'est réunie le mercredi 13 juin 1962, à 9 h 30, dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
I° Titularisation d'un ouvrier de 2e catégorie.
Est susceptible d'être titularisée avec effet du Ier juillet 1962 : Mlle Prot, Viviane, ouvrière de 2e catégorie à la Bibliothèque nationale.
Après audition du rapport de stage, la commission administrative paritaire propose, à l'unanimité de ses membres, la titularisation de l'intéressée.
2° Attribution de réductions d'ancienneté.
La Commission examine le projet de répartition des réductions d'ancienneté au titre de l'année 196I, établi par l'administration et qui a été communiqué à tous les membres.
a) Personnel ouvrier.
Les propositions de l'administration sont adoptées.
b) Conducteurs d'automobile.
Mlle Laugier rappelle que la notation de ces personnels se heurte à deux séries de difficultés tenant : I° à la dispersion des effectifs; 2° à la multiplicité des notateurs. Elle signale que, pour pallier ces difficultés, la commission a décidé d'adopter un système d'alternance pour la répartition des réductions entre les fonctionnaires les mieux notés. Elle souligne qu'une réduction de 2 mois est proposée en faveur de M. Dubourg, car l'intéressé atteindra en 1963 le dernier échelon de son grade. Après discussion, les propositions de l'administration sont adoptées.
PERSONNEL DE SERVICE.
La Commission administrative paritaire du personnel de service des bibliothèques s'est réunie le 14 juin 1962 à 10 h 30, dans les locaux de l'immeuble 40, avenue d'Iéna, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques.
L'ordre du jour appelle l'examen des questions suivantes :
I° Titularisations.
Sont susceptibles d'être titularisés :
a) Gardiens.
Le Ier février 1962 : M. Khoumrachi, Belkacem (Bibliothèque nationale d'Alger); le 13 février 1962 : M. Benslimane, Azouz (Bibliothèque nationale); le 17 février 1962 : M. Verecchia, Jean (Bibliothèque universitaire de Paris); le Ier mars 1962 : M. Mattei, François (Bibliothèque universitaire d'Aix-Marseille), M. Quenum, Randolphe (Bibliothèque nationale); le Ier avril 1962 : Mme Roger, Gisèle (Bibliothèque nationale), Mme Boudard, Jeannine (Bibliothèque nationale); le 17 avril 1962 : M. Ricaud, Jean (Bibliothèque universitaire de Bordeaux); le Ier juin 1962 : Mme Clopeau, Andrée (Bibliothèque nationale).
b) Agent de service.
Mme Soude, Bérangère (Bibliothèque nationale).
Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés, sous les réserves ci-après : La Commission administrative paritaire demande que le stage de MM. Benslimane, Verecchia, Quenum et Mme Boudard soit prolongé et que leur situation soit réexaminée à la prochaine séance de la commission.
2e Attribution de réductions d'ancienneté.
La Commission examine le projet de répartition établi par l'administration et qui a été communiqué à tous les membres. Ce projet est adopté sans observation.
Par ailleurs, deux propositions de majoration de l'ancienneté moyenne de deux mois sont proposées à l'encontre de M. Trochu et de Mme Leutellier. Ces propositions sont adoptées.
3° Mutations.
Ont demandé leur mutation :
- Affectation actuelle : Bibliothèque universitaire d'Alger.
M. Durand, Victor, pour Aix-Marseille; M. Esposito, Jules, pour Montpellier, Aix; M. Silber, Edmond, pour Montpellier, Aix-Marseille; M. Colomar, André, pour Aix-Marseille, Dijon, Toulouse; M. Scotto d'Aniello, Michel, pour Aix, Montpellier, Toulouse, Bordeaux; M. Tutard, Georges, pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse; M. Barcelo, René, pour Dijon, Aix, Toulouse, Montpellier; M. Blanc, Jean, pour une bibliothèque du Midi; M. Buomtempo, Joseph, pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux.
- Affectation actuelle : Bibliothèque nationale d'Alger.
M. Vicient, René, pour Montpellier, Aix-Marseille, Bordeaux; M. Mazella, Georges, pour Strasbourg, Nancy, Besançon; M. Vella, Vincent, pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse; M. Miralles, Joseph, pour Bordeaux, Lyon; M. Marques, Georges, pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux; M. Benesta, Daniel, pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux; M. Boriello, Janvier, pour Bordeaux, Poitiers; M. Izzo, Germain, pour Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Aix-Marseille; M. Mancilla, Jean-Pierre, pour Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Besançon; M. Weitlauff, Jean-Louis, pour Aix, Montpellier, Toulouse, Bordeaux.
La Commission administrative paritaire donne à l'unanimité de ses membres un avis favorable à ces demandes de mutation et souhaite qu'elles soient prononcées dès que les vacances d'emplois et les nécessités du service le permettront.
4° Licenciement d'un gardien stagiaire pour insuffisance professionnelle.
Mlle Laugier expose que Mlle Bruchet, conservateur de la Bibliothèque universitaire de Lille, a demandé le licenciement, pour insuffisance professionnelle, de M. Leclercq, Léon, gardien stagiaire à la Bibliothèque universitaire de Lille, au titre des Emplois réservés depuis le 17 octobre 196I, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 septembre 1949 portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'État. En effet, le niveau intellectuel de l'intéressé s'est révélé très au-dessous de l'emploi qu'il occupe. D'autre part, sa présence nuit au bon fonctionnement de l'établissement. M. Leclercq, en effet, n'assure pas son service avec régularité et ne tient aucun compte des observations qui lui sont faites à ce sujet. Il n'y a aucun espoir de le voir modifier son comportement et d'en faire un gardien capable d'assurer son service. Il y a donc lieu de mettre fin à son stage. Étant bénéficiaire de la législation sur les Emplois réservés, M. Leclercq pourra solliciter son reclassement, en vertu des articles L 43I et R 434 du Code des pensions militaires d'invalidité dans les deux mois qui suivront la notification de son inaptitude professionnelle. Par ailleurs, dans la mesure où il subira avec succès, dans les délais réglementaires les épreuves afférentes à l'emploi de remplacement sollicité, il sera maintenu en fonctions dans la limite de deux ans à compter de la notification de son inaptitude jusqu'à sa nomination au nouvel emploi. La Commission administrative paritaire propose, à l'unanimité, le licenciement de l'intéressé.
5° Tableau d'avancement au grade de chef magasinier principal.
Un poste de chef magasinier principal a été créé au budget de la gestion 1962, avec effet du Ier janvier 1962, et affecté à la Bibliothèque universitaire de Paris.
En application des dispositions de l'article II du décret du Ier août 1962, peuvent être promus à ce grade les chefs magasiniers qui ont été nommés depuis au moins un an au 2e échelon de leur grade. La nomination de M. Desforges est proposée.