Commissions administratives paritaires

PERSONNEL SCIENTIFIQUE.

La Comission administrative paritaire s'est réunie le 19 octobre 1959, sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des bibliothèques de France.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Promotions d'échelon au cours du premier semestre 1959.

Au cours de sa précédente séance, la Commission avait décidé de réserver l'examen du cas d'un fonctionnaire pour lequel une majoration de l'ancienneté moyenne avait été proposée. L'intéressé ayant demandé sa mise en disponibilité, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de prendre une décision pour le moment.

Aucune autre proposition de majoration de l'ancienneté moyenne n'ayant été présentée, la Commission a demandé que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne et reprises ensuite en cours d'année compte tenu des résultats de la notation chiffrée.

2° Mutations.

Les bibliothécaires dont les noms suivent ont demandé leur mutation : Mlles Guyotat (Bibliothèque universitaire d'Aix), Ritter (Bibliothèque centrale de prêt d'Indre-et-Loire), Gioan (Bibliothèque universitaire de Caen) et M. Michel (Bibliothèque universitaire de Lille) à un poste à Paris; Mlle Schlumberger (Bibliothèque universitaire de Lille) à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; Mlle Guieu (Bibliothèque municipale de Tours) à la Bibliothèque universitaire d'Aix; M. Rocher (Bibliothèque municipale de Lyon) à la Bibliothèque universitaire de Lyon.

La demande de M. Rocher était présentée pour ordre, la mutation devant être prononcée dans la même résidence.

Il a été rappelé tout d'abord que la Commission avait déjà donné un avis favorable aux demandes de mutation présentées par Mlle Ritter, Schlumberger et Guyotat. A la demande des représentants du personnel, il a été convenu que les intéressées garderaient le classement qui leur avait été donné en 1958, à savoir :
Pour Paris : I. Mlle Ritter; 2. Mlle Guyotat.
Pour Strasbourg : I. Mlle Schlumberger.

La Commission a ensuite examiné la situation des bibliothécaires ayant demandé leur mutation en 1959. Il a été signalé que deux bibliothécaires en service à la Bibliothèque universitaire d'Algen ont exprimé verbalement le désir d'être mutés pour des raisons de santé et de famille, M. Hauchecorne à la Bibliothèque universitaire d'Aix, M. Watelet à Paris. De même, Mlle Arthaud, présentement bibliothécaire de la Bibliothèque centrale de prêt de Lot-et-Garonne, a demandé à être affectée à la Bibliothèque universitaire de Bordeaux.

La Commission a estimé qu'il y aurait lieu d'accueillir favorablement ces demandes dès qu'une possibilité de mutation se sera présentée et elle a proposé le classement suivant pour 1959:
I. Mlle Gioan; 2. M. Michel.
3° Demandes d'intégration dans le corps des bibliothécaires.

La Commission a été saisie de deux demandes d'intégration formées par Mlle Ulff (Solange), bibliothécaire à l'Institut des hautes études de Dakar et Mlle Roy (Françoise), bibliothécaire à l'Organisation des Nations Unies, pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome.

Les intéressées remplissant les conditions statutaires exigées pour accéder au corps des bibliothécaires, la Commission a proposé à l'unanimité de ses membres, l'intégration de Mlles Ulff et Roy.

4° Titularisation de stagiaires.

Après audition des rapports de stages, la Commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des stagiaires dont les noms suivent :
- avec effet du 16 mai 1959: M. Drouhet (Yves), bibliothécaire de la Bibliothèque centrale de prêt de La Réunion;
- avec effet du 19 mai 1959, Mme Geoffroy (Marie-Ange), née Pawleska, bibliothécaire à la Bibliothèque municipale de Nancy;
- avec effet du 9 juin 1959 : Mlle Hubert (Marie-Clotilde), bibliothécaire à la Bibliothèque nationale;
- avec effet du Ier août 1959, Mlle Humbert (Françoise), bibliothécaire à la Bibliothèque nationale;
- avec effet du Ier octobre 1959 : Mlle Rimbert (Gracieuse), bibliothécaire à la Bibliothèque universitaire d'Alger;
- avec effet du 5 novembre 1959 : M. Bardet (Bernard), bibliothécaire à la Bibliothèque nationale.

5° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur en chef.

Deux postes de conservateurs en chef ayant été créés au budget de 1959 pour les Services des bibliothèques universitaires, ils ont été affectés à la section médecine de la Bibliothèque universitaire de Paris et à la Bibliothèque universitaire d'Aix-Marseille.

La Commission, après avoir rappelé les mérites de plusieurs autres conservateurs promouvables, a proposé l'inscription de M. de Tournadre et du Dr Hahn au tableau d'avancement. Les intéressés ayant été jugés de mérite égal, elle a proposé d'établir le tableau d'avancement suivant pour l'année 1960 :
I. M. de Tournadre; 2. M. le Dr Hahn.
6° Règlement intérieur de la Commission.

La Commission a examiné un projet de règlement qui avait été établi d'un commun accord entre le secrétariat et les représentants du personnel et, après lecture, elle a décidé de l'adopter.