Commissions administratives paritaires

PERSONNEL ADMINISTRATIF.

La Commission administrative du personnel administratif des bibliothèques s'est réunie le 28 avril 1959 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisées :

Sténo-dactylographes : avec effet du 3 février 1959, Mlle Hue, Jeannine (Bibliothèque centrale de prêt de l'Eure); avec effet du Ier avril 1959, Mlle Roy, Genevièvre (Bibliothèque de la Faculté de médecine et pharmacie de Nantes); avec effet du Ier juin 1959, Mlle Andrieux, Anne-Marie (Bibliothèque universitaire de Clermont-Ferrand).

Agents de bureau : avec effet du 16 mars 1959, Mlles Alfonsi, Bianca, et Meslin, Françoise (Bibliothèque nationale); avec effet du 4 avril 1959, Mlle Cormier, Arlette (Bibliothèque de l'École de médecine et pharmacie d'Angers); avec effet du Ier juin 1959, Mlles Faissolle, Josette (Bibliothèque universitaire de Paris) et Feuillet, Michèle (Bibliothèque universitaire de Lyon); avec effet du 16 juin 1959, Mlle Monier, Raymonde (Bibliothèque universitaire de Caen) et Mme Baron, Marie-Claude (Bibliothèque nationale).

Après audition des rapports de stage, la Commission a proposé la titularisation des intéressées, à l'exception de Mlles Faissolle et Cormier, dont elle a demandé que le stage fût prolongé respectivement de trois et six mois.

2° Attribution de réductions d'ancienneté en fonction de la notation chiffrée de l'année 1958.

Des réserves ont été formulées par un représentant du personnel concernant le mode de répartition des réductions d'ancienneté. Après avoir décidé que la question serait étudiée à nouveau par les représentants du personnel, la Commission a adopté le projet de répartition qui lui avait été soumis.

PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE : CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.

La Commission administrative paritaire commune au personnel ouvrier et de maîtrise et aux conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques de France, s'est réunie le 25 avril 1959, sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisation.

M. Morel, ouvrier de Ire catégorie à la Bibliothèque nationale, était susceptible d'être titularisé avec effet du Ier février 1959. Après audition du rapport de stage la Commission a proposé à l'unanimité de ses membres la titularisation de l'inté, ressé.

2° Attribution de réduction d'ancienneté en fonction de la notation chiffrée de l'année 1958.

Après avoir apporté diverses modifications aux projets qui lui étaient soumis, la Commission les a adoptés.

3° Instance disciplinaire.

La Commission siégeant en formation disciplinaire a été saisie d'une proposition de sanction disciplinaire à l'encontre d'un ouvrier de la Bibliothèque nationale qui avait commis une faute professionnelle grave.

Après audition de l'intéressé, qui avait été invité à prendre connaissance des pièces de son dossier et qui avait été informé des garanties disciplinaires qui lui sont accordées par le statut des fonctionnaires, le conseil de discipline a proposé, à l'unanimité de ses membres moins une abstention, la sanction d'abaissement d'échelon.

PERSONNEL TECHNIQUE.

La Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques s'est réunie le 4 mai 1959 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Intégration de personnels des cadres chérifiens dans le corps technique des bibliothèques.

La Commission a repris l'examen des dossiers de Mlle Moisello et de M. de Gailèche, susceptibles d'être intégrés dans les cadres métropolitains en application des dispositions de la loi du 4 août 1956 et du décret d'application du 6 décembre 1956. Mlle Moisello ayant manifesté le désir de faire valoir ses droits à une pension de retraite et aucun renseignement n'étant parvenu sur M. de Gailèche, la Commission a décidé de reporter l'examen de leur cas à une session ultérieure.

Elle a d'autre part été saisie d'une proposition du Ministère des affaires étrangères demandant l'intégration de Mme Khoury et de M. Gouzy qui exercent en fait des fonctions de sous-bibliothécaires à Rabat. La Commission, compte tenu des appréciations favorables dont ces agents ont fait l'objet, a proposé leur intégration dans le corps des sous-bibliothécaires sous réserve qu'ils aient satisfait aux épreuves de l'examen probatoire prévu par le décret du 5 avril 1950.

2° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisées :

Avec effet du Ier mars 1959, Mme Routhier, Huguette (Bibliothèque universitaire de Dijon), Mlle Laroche, Marguerite (Bibliothèque universitaire d'Alger), Mme Dufour, née Clément, Jeannine (Bibliothèque centrale de prêt de l'Eure); avec effet du 6 mars 1959, Mmes Mériot, Paulette, Bancarel, Marie-Louise, Dufresne, Christiane (Bibliothèque nationale); avec effet du 17 mars 1959, Mlle Debard, Paule (Service technique de la Direction des bibliothèques de France); avec effet du 19 mars 1959, Mme Raffalli, née Vincent, Colette (Bibliothèque nationale d'Alger); avec effet du 24 mars 1959, Mlle Bruneau, Suzanne (École nationale de médecine et de pharmacie de Limoges); avec effet du Ier avril 1959, Mlles Lelièvre, Geneviève (Bibliothèque universitaire de Caen), Benoit, Hélène (Bibliothèque centrale de prêt de Haute-Garonne); avec effet du 14 avril 1959, Mlle Fabre, Danièle (Bibliothèque universitaire de Lille).

Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés, à l'exception de Mme Dufresne, dont elle a demandé que le stage fût prolongé de six mois et de Mme Routhier, dont le stage avait déjà été prolongé de six mois et pour laquelle elle a demandé une nouvelle prolongation de même durée.

3° Attribution de réduction d'ancienneté au titre de la notation de l'année 1958.

La Commission a adopté, après discussion, le projet de répartition des réductions d'ancienneté établi par l'administration. Elle a d'autre part été saisie d'une demande de révision de note présentée par un sous-bibliothécaire détaché à l'étranger. Bien que les fonctionnaires détachés avancent à l'ancienneté moyenne et ne bénéficient pas de réduction, la Commission a proposé qu'une demande soit adressée au chef de service du fonctionnaire intéressé afin d'obtenir des justifications au sujet de la diminution de la note attribué à ce fonctionnaire détaché.