Législation

Le décret du 1er février 1956 portant nomination des membres du gouvernement a institué un Secrétariat d'État aux arts et lettres confié à M. Jacques Bordeneuve. La Direction des archives et la Direction des bibliothèques, qui relevaient directement du Ministère de l'éducation nationale, sont désormais rattachées au nouveau Secrétariat aux arts et lettres (J. 0. n° 27, 2 février 1956, p. 1.387).

Une loi tendant à assurer le fonctionnement de la Caisse nationale des lettres vient d'être promulguée (loi n° 56-202 du 25 février 1956, J. 0. n° 48, 26 février 1956, pp. 2.043-2.044).