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Un contrat de performance à la Bibliothèque nationale de France

Nicole da Costa

Avec le contrat de performance, l’évaluation de l’activité de la Bibliothèque nationale de France (BnF) s’inscrit dans le cadre plus général de l’évaluation des politiques publiques, défini par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (Lolf). Mais, en s’interrogeant sur la place de l’évaluation dans un établissement public tel que la BnF, il s’agit ici de s’intéresser à l’évaluation comme à une pratique régulière et intégrée à l’action elle-même, qui permet de délivrer quotidiennement des services de qualité, de proposer des offres adaptées ou encore de conduire tel programme de développement.

Associée à un travail programmatique et prospectif, l’évaluation pratiquée à la BnF est bien une activité qui produit à la fois de la connaissance, du jugement par rapport à des normes ou des cibles, et qui aide à la décision 1. Elle est mise en œuvre par toute une gamme d’outils et de méthodes, dont on pourrait dire que le cœur est le recueil de l’information (études documentaires ou de cas, enquêtes, entretiens et auditions), son traitement (par le biais des statistiques, des indicateurs, et par le contrôle de gestion) et son analyse contextuelle (rapport).

L’ensemble de ces outils est ainsi mobilisé dans le cadre du pilotage du contrat de performance 2 de la BnF, qui fixe la stratégie pluriannuelle de l’établissement, précise les projets qui permettront d’atteindre ces objectifs ainsi que leurs calendriers de mise en œuvre et les résultats attendus. Chacun des objectifs stratégiques du contrat de performance est accompagné d’une série d’indicateurs qui visent à mesurer l’avancement des actions prévues et les résultats obtenus, au regard de cibles définies (voir l’annexe 1 de Julien Barbier dans ce dossier).

Si les indicateurs, en permettant de donner de manière immédiate et lisible une information ou un ensemble d’informations sur l’appréciation d’une situation ou d’une tendance, sont la porte d’entrée de l’évaluation du contrat de performance, celle-ci doit être complétée par d’autres dispositifs pour pouvoir former un jugement aussi précis, objectif et pertinent que possible sur la réussite ou l’échec d’une action entreprise. Car les indicateurs sont d’abord des instruments de mesure, et leurs valeurs ne fournissent jamais que des éclairages partiels sur une action.

Une démarche d’évaluation naturelle

Dans le cadre des activités de recherche conduites par la BnF, les indicateurs du contrat de performance ne rendent compte que partiellement – et cela volontairement – des réalisations de cette mission de l’établissement. En effet, pour la programmation, l’animation et la valorisation des activités de recherche de la BnF, la démarche d’évaluation est centrale et en est devenue progressivement une composante naturelle. Ce sont donc aussi les résultats de ces évaluations courantes de l’activité de recherche qu’il faut convoquer pour apprécier plus largement les résultats de l’établissement dans ce domaine (voir l’annexe 2 d’Olivier Jacquot dans ce même dossier).

De même, la question fondamentale des publics, qui est traitée principalement dans un des objectifs du contrat de performance, mobilise différentes techniques de l’évaluation : soit pour renseigner directement des indicateurs de performance, soit pour rendre compte d’actions prévues au contrat de performance mais non mesurées par un indicateur, soit encore pour contribuer à la mise en œuvre de ces actions. La démarche d’évaluation va alors utiliser autant la statistique – pour connaître la composition du public, son évolution et ses usages ou bien pour mesurer l’activité d’un service (voir l’annexe 3 de Véronique Michel dans ce même dossier) – que l’enquête barométrique appliquée à un panel d’usagers afin de mesurer, par exemple, leurs satisfactions ou leurs attentes. Elle peut aussi recourir à des pratiques d’auto-évaluation pour travailler à l’amélioration de la qualité des services (voir l’annexe 4 de Cécile Touitou dans ce même dossier).

Le réflexe d’évaluation se décline à tous les niveaux

Un élément déterminant de la qualité du pilotage du contrat de performance est la formalisation du cadre dans lequel s’inscrivent sa mise en œuvre et son évaluation. Le contrat de performance de la BnF comporte ainsi un chapitre portant sur son suivi et ses modalités de révision ; une note de service interne est venue compléter les dispositions retenues pour son pilotage interne. La démarche procédurale dans laquelle s’inscrit sa mise en œuvre a ainsi été définie et énoncée dès le départ pour tous les acteurs concernés. Deux grandes séries de réunions d’évaluation sont organisées chaque année (des revues d’avancement pour chacun des objectifs), permettant de faire des évaluations « chemin faisant » sur la réalisation des actions et de décider, le cas échéant, des mesures correctrices à prendre. Un rapport de performance est élaboré à la fin de l’année, qui est annexé au rapport d’activité, et qui analyse l’ensemble des résultats, à partir des indicateurs, des bilans d’étape des services ou d’autres évaluations réalisées.

Par ramification, le contrat de performance engage ainsi une pratique de l’évaluation qui va se décliner, non seulement pour son pilotage, mais aussi à tous les niveaux de l’activité de l’établissement, et qui va contribuer à élaborer une meilleure analyse et compréhension des actions conduites et des résultats obtenus.

Mai 2010