Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?

C'est dans un contexte politique international tendu, eu égard à la montée du terrorisme et de la cybercriminalité, que des lois de surveillance du réseau internet ont prospéré un peu partout dans le monde. Elles amènent notamment les bibliothèques, qui souhaitent mettre à disposition du public leur réseau internet, à se poser la question : à quelles obligations suis-je soumise ? À l'obligation de conservation des données de trafic, issue de l'article L. 34-1 du Code des postes et communications électroniques, s'ajoutent les obligations de la loi Informatique et libertés. Les textes imposent aux organismes la constitution de fichiers et a fortiori un certain contrôle de l'accès à leur réseau internet. Les bibliothèques doivent alors trouver des solutions pour restreindre, voire s'exonérer de leurs responsabilités, sans pour autant porter atteinte aux libertés individuelles des internautes.
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