L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?
L'ensemble des bibliothèques est confronté aux nouvelles pratiques induites par la dématérialisation des contenus. Les bibliothèques des établissements pédagogiques peuvent-elles, pour remplir leurs missions spécifiques, revendiquer l'application de certaines exceptions aux droits d'auteur et droits voisins ? Plus particulièrement, peuvent-elles revendiquer l'application de l'exception pédagogique et de recherche ? L'article postule que non, car ce dispositif, complexe à mettre en oeuvre, n'est pas destiné aux bibliothèques.
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