Le code et la licence

Alors qu'une offre légale de livres électroniques émerge en France, la proposition de loi sur le prix unique du livre électronique cherche à déterminer la future régulation de ce secteur. Ce texte ne sera pas le seul à avoir un impact sur la contractualisation entre collectivités et fournisseurs. Simultanément, le respect croissant des règles de formalisation de l'achat public impliquera de définir un subtil équilibre au carrefour des besoins de la bibliothèque, des contraintes réglementaires et des modes de commercialisation. Il s'agit donc de sensibiliser les bibliothèques à ce nouvel environnement. Face à un marché segmenté, une bonne connaissance des outils issus du Code des marchés publics permettrait de conserver une marge de négociation et de choix dans la sélection des prestataires.
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