Loi sur les bibliothèques et contrôle de l'État

Une loi sur les bibliothèques a été mise en chantier par le ministère de la Culture. L'auteur s'attache à préciser les raisons qui fonderaient son utilité du point de vue du contrôle spécialisé exercé par l'État sur les bibliothèques. Le droit de celui-ci à contrôler de façon permanente, à travers l'inspection générale des bibliothèques, les bibliothèques des universités et des collectivités territoriales est déjà clairement établi. Par ailleurs, l'amélioration de la façon dont le contrôle est exercé ne relève pas d'une loi. En revanche, une loi serait nécessaire pour soumettre d'autres catégories de bibliothèques au contrôle spécialisé et permanent de l'État, pour renforcer l'obligation faite aux collectivités publiques de respecter certaines prescriptions et pour les assortir, quand elles manquent, de sanctions. Autant d'options qui supposent que l'État prenne position sur le rôle qu'il estime devoir assumer en matière de contrôle.
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