Sur les catégories de bibliothèques municipales

La loi du 20 juillet 1931 avait deux objectifs : nationaliser le personnel scientifique des bibliothèques municipales conservant les collections d'Etat issues des confiscations révolutionnaires les plus précieuses et les plus importantes ; assurer le contrôle technique de l'Etat sur toutes les bibliothèques municipales de façon plus ou moins régulière et permanente selon l'importance patrimoniale de leurs collections. Les bibliothèques furent classées en trois catégories distinctes. Plusieurs décrets sur les modalités du contrôle furent pris en conséquence et un contrôle « à étage » ou « en réseaux » fut instauré. En 1947, le contrôle fut recentralisé et uniformisé par décret, mais les trois catégories législatives furent maintenues. En 1977, ces dispositions furent codifiées en l'état au Code des communes. En 1983, le contrôle fut renforcé. Depuis lors, les textes officiels sont d'une interprétation particulièrement difficile et le sont de plus en plus au fur et à mesure des nouvelles strates réglementaires, en particulier les récents décrets sur le statut des personnels. Dans la perspective d'une nouvelle codification et d'une réforme de la législation et de la réglementation, l'auteur fait l'historique des textes et souligne les incohérences actuelles.
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