État de droit, droits de l'État

Analyse des fondements juridiques du contrôle de l'Etat sur les bibliothèques publiques (municipales et centrales de prêt). Ceux-ci s'appuient sur le principe patrimonial (fonds issus des confiscations révolutionnaires, souscriptions du XIXe siècle, ouvrages acquis en préemption, dépôt légal imprimeur) et sur le principe de compétence partagée : l'Etat exerce un contrôle uniquement technique sur les modalités d'application d'une politique. Les instances chargées du contrôle sont l'Etat lui-même (ministère de la Culture et de la Communication), l'inspection générale des bibliothèques et, selon le cas, le commissaire de la république de département ou de région. Compte tenu du quasi-vide juridique en la matière, le contrôle de l'Etat est fragile et fluctuant.
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