En arbitrant un conflit de droits d’auteurs, Niilo Jääkisen, l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a indiqué que les bibliothèques étaient en droit de numériser leurs ouvrages afin d’en proposer la consultation sur place sous forme de livres électroniques, mais qu’en revanche, elles ne pouvaient pas autoriser les copies privées sur clé USB.
L’avocat s’est appuyé sur une directive européenne de 2001 concernant notamment les droits d'auteurs. Celle-ci autorise les bibliothèques à effectuer des copies des livres papier dont elles disposent dans leurs collections, sans accord préalable des éditeurs, tant que :
- ces numérisations œuvrent pour la préservation des ouvrages d’origine,
- celles-ci ne se substituent pas à l’achat d’exemplaires supplémentaires.
Toutefois, le texte précise que les ouvrages doivent être consultés sur place, et non à distance. Niilo Jääkisen a ainsi écarté l’hypothèse qui aurait permis aux lecteurs de numériser le livre et d’en emporter une copie sur clé USB.
C’est maintenant au tour de la CJUE de décider de suivre -ou non- cette interprétation.