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Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi

Dominique Lahary

http://www.lahary.fr./pro. Il tient également le blog Dlog (http://lahary.wordpress.com). Il est vice-président de l’ABF et président de l’IABD.

Le 4 octobre 2010, quinze associations d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes  1 décidaient lors d’une assemblée constituante de fonder une fédération régie par la loi de 1901 sous le nom d’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD…), les trois points de suspension signifiant une volonté d’ouverture au-delà des trois secteurs (des trois métiers ?) désignés. Ils dotaient ainsi d’une personnalité juridique et d’un signe de ponctuation final un rassemblement déjà vieux de sept ans : l’IABD était née de façon informelle de la tentative – en grande partie réussie – d’influer sur le cours juridique de l’histoire à l’occasion de la préparation de la loi no?2006-961 du 1 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information  2, qui devait marquer les esprits sous l’improbable et pourtant prononçable acronyme Dadvsi. Ce faisant, ils avaient réussi à la fois plus et moins qu’on a pu le croire, en naviguant entre des tempêtes qui pour une grande part les dépassaient. Cela vaut bien un décryptage. On y procédera en prenant à rebours l’énoncé d’un titre qui, pour imposé qu’il ait été par le rédacteur en chef, ne s’en est pas moins révélé le viatique qu’il fallait absolument, pour peu qu’on le retournât.

L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD…)

Créée en 2003 comme regroupement informel, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD… – les points de suspension sont indispensables) regroupe 15 associations professionnelles du secteur :

  • AAF (Association des archivistes français)
  • ABF (Association des bibliothécaires de France
  • Acim (Association de coopération des professionnels de l’information musicale),
  • ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt),
  • ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes)
  • ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
  • ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
  • ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
  • Adra (Association de développement et de recherche sur les artothèques)
  • AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux – Groupe français)
  • Aura (Association des utilisateurs de l’agence bibliographique nationale)
  • CFI-bd (Comité français international bibliothèques et documentation)
  • Fadben (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)
  • Fulbi (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation)
  • Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).

L’IABD… se donne pour objectifs : de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’information et à la culture ; de promouvoir et faire connaître les missions des organismes œuvrant pour la collecte, la conservation, la mise en valeur et la diffusion des œuvres de l’esprit et de l’information ; de représenter les associations qui la constituent auprès de tous partenaires et interlocuteurs ; d’être force de proposition lors de la définition des politiques publiques dans le cadre des traités internationaux, des législations européenne et française.

Cette dernière activité de lobbying s’est particulièrement exercée, ces dernières années, sur la loi Davsi et ses suites, la loi « Création et internet », dite Hadopi, etc. L’IABD… exerce une veille sur toute question concernant les associations membres.

Elle a notamment élaboré une « Recommandation sur les usages du numérique » disponible sur son site. C’est désormais une fédération régie par la loi de 1901.

Verbatims du site de l’IABD : http://www.iabd.fr

Y.D.

    Autour de la loi Dadvsi

    Tout a commencé avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 22 mai 2001 sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 3 ». « Vaste programme », comme aurait dit l’autre ! Prenons là encore l’énoncé à rebours.

    La société de l’information ! L’expression semble en 2011 presque aussi vieillotte que celle qui l’a précédée : « Les autoroutes de l’information ». Mettons qu’il s’agit du tout-numérique en réseau. Quel est le problème ? Tout simplement que cela peut entraîner tout et son contraire : la liberté absolue ou la contrainte maximale. La dissémination incontrôlée ou le traçage généralisé.

    Du point de vue des acteurs économiques de la chose, cela revient à savoir qui peut payer quoi et qui peut gagner quoi. Ce qui n’a rien de méprisable en soi. Aussi les considérants de ladite directive européenne relèvent-ils pour l’essentiel de ce registre : « marché intérieur », « investissements », « compétitivité », « sécurité juridique ».

    Oui mais. Car il y a un mais, ou plutôt deux. Le premier est un grand « mais ». Tout le monde ne le sait peut-être pas encore, même si, en 2001, Jeremy Rifkin a déjà publié son génial Âge de l’accès 4 : un extraordinaire changement de paradigme est en train de retourner une partie de l’économie. Le « consentement à payer » quitte les œuvres, les ressources, pour se reporter sur les matériels, les tuyaux, l’accès ! Et, derrière le rideau de fumée de la « bulle internet » qui crève à l’aube du XXIe siècle (simple épisode qui en aveuglera plus d’un), de nouveau géants apparaissent qui raflent la mise : moteurs de recherche, opérateurs téléphoniques, fabricants d’objets nomades et marchands de produits physiques en ligne, bref les nouvelles industries de l’accès, qui tirent les marrons du feu d’une apparente économie de la gratuité contre les industries et l’artisanat des contenus  5.

    Le petit « mais », c’est celui des bibliothèques et de ses cousins et voisins (documentation, archives, musées…). En août 2000 est publiée en ligne The Ifla Position on Copyright in the Digital Environment 6. Y sont revendiqués pour les législations nationales quelques principes tels que des « paiements simples », des « copies temporaires et techniques », des « copies électroniques pour usage légitime » (recherche, étude) et des « copies électroniques pour conservation », enfin des « usages libres et gratuits » (feuilleter, consulter sur place ou à distance, copier des portions raisonnables).

    L’Ifla proclame crânement que « Digital is not different », signifiant par là que les bibliothèques doivent pouvoir continuer, à l’âge du numérique, à accomplir les missions qui leur avaient été reconnues dans l’univers physique, mais réclame pour cela de réviser les exceptions au droit d’auteur (voilà le mot lâché). Car, quand on a acquis un objet physique, on peut le stocker, le prêter, le donner à voir tant qu’on veut. Le numérique, lui, repose techniquement sur une multitude de copies, parce que montrer sur un écran c’est copier, parce que conserver à travers l’obsolescence des supports et des formats c’est encore copier.

    La directive européenne prend tranquillement le parti des industries des contenus, qu’on protège de la copie et/ou dont on verrouille l’usage par des « mesures de protection techniques » que, pour simplifier, on assimilera aux DRM (Digital Rights Management) 7. Et elle institue tout simplement la protection juridique de la protection technique, rendant hors la loi sa violation. Voilà pour « certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins ».

    Et l’harmonisation, demandera-t-on ? Eh bien, les instances européennes entendent lutter contre la dysharmonie des législations nationales en les unifiant autant que faire se peut, ce qui est bien osé s’agissant de ce qui se dit en anglais « copyright » et en français « droit d’auteur », alors que chacun sait que l’un n’est pas l’équivalent de l’autre.

    En fait, la directive prépare plutôt l’aggravation de la dysharmonie en permettant (sans y obliger) une batterie d’exceptions inspirées de principes tels que « l’intérêt du public à des fins d’éducation et d’enseignement » ou en citant « certains établissements sans but lucratif, tels que les bibliothèques accessibles au public et autres institutions analogues », sans oublier bien sûr les personnes handicapées. Une seule exception est obligatoire, la « copie technique », puisque, comme on l’a vu, le numérique en réseau repose techniquement sur la copie.

    Le 2 novembre 2003, le Conseil des ministres du gouvernement français adopte un projet de loi « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » qui ne retient que deux exceptions : pour copie technique et à destination des personnes handicapées  8. Cette dernière, très restrictive (dans la mesure requise par le handicap, par des personnes morales dont la liste est arrêtée par une décision de l’autorité administrative), ne cite pas les bibliothèques. Il faudra attendre trois années pour que ce texte soit examiné par l’Assemblée nationale. On a pris tant de retard que la procédure d’urgence est appliquée.

    Incompréhensions

    Pendant ces trois années a été planté un décor qui va enflammer une partie de la scène publique. En 2005-2006, la France connaît la crise des banlieues, la lutte contre le contrat première embauche qui emplit la rue et fait se dédire le Parlement, l’affaire Clearsteam et la préparation de l’élection présidentielle. Elle se passionne aussi pour la Dadvsi.

    Sur le devant de la scène, les pirates et leurs pourfendeurs, bref les usages numériques de masse. On n’en est pas encore à évaluer laborieusement le piratage des livres : c’est de musique qu’il s’agit, et dans une moindre mesure de cinéma. D’un côté, on accuse l’industrie phonographique d’être incapable de s’adapter au nouveau contexte et aux nouveaux usages et d’imposer le verrouillage de leur modèle économique au prix d’une atteinte aux libertés. De l’autre, on fustige les rêveurs et les voleurs, qui voudraient fréquenter la boulangerie sans payer le pain. De grandes figures, telles le cinéaste Bertrand Tavernier, s’en époumonent avec indignation. Incompréhension.

    Derrière ce tintamarre, la petite musique de « l’exception bibliothécaire » provoque aussi l’indignation de grands noms. Le 28 avril 2006, Le Monde publie un article violent du très estimable éditeur Paul Otchakowsky-Laurens qui tourne en ridicule l’exception « bibliothèque » adoptée par les sénateurs  9. Ce texte, dont la sincérité n’a pas à être mise en doute, jetait sur les bibliothèques de scandaleux soupçons. Une tribune en réponse, intitulée « Nous ne sommes pas des anges disséminateurs » a été refusée par Le Monde. Elle n’a pu être publiée que sur le site de l’époque de l’Interassociation, ce qui lui donne l’avantage d’être toujours en ligne  10. L’argument était simple : les bibliothécaires veulent disséminer les œuvres de façon incontrôlée.

    Mais l’incompréhension, c’était aussi celle de très nombreux bibliothécaires, documentalistes et archivistes. C’est que le sujet était technique et les enjeux complexes et surtout nouveaux. L’Interassociation a pu réunir 7 000 signatures sur une pétition  11, mais cette dernière ne pouvait affirmer que des principes très généraux, tels que « l’accès des usagers aux services numériques sur place et, moyennant une identification contrôlée, aux services à distance » ou le « droit d’effectuer des transferts de données à partir de supports et formats devenus obsolètes vers des supports et formats nouveaux ».

    Incompréhension enfin de certains journalistes uniquement préoccupés, ce qui se conçoit, par le devant de la scène, et qui voulaient à toute force demander aux bibliothécaires leur position sur la « licence globale », alors que ce n’était pas leur sujet.

    Lobbies

    De fin 2003 à fin 2006, les différents camps ont eu le temps de se constituer et de fourbir leurs armes. On les appellera « lobbies », sans charger ce terme d’une connotation a priori négative.

    Il y a d’abord les ayants droit, du moins une partie d’entre eux. Ils militent pour la continuation du paiement à l’acte de l’appropriation ou de la consommation de l’œuvre. On y trouve naturellement des auteurs, regroupés par exemple à la SGDL (Société des gens de lettres) 12, le SNE (Syndicat national de l’édition) 13, mais aussi une partie des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits), comme la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) 14 et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) 15.

    Mais d’autres SPRD comme la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) 16 ou l’Adami (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) 17 ont rejoint l’alliance publics-artistes où ils côtoient les vénérables UCF-Que choisir (Union fédérale des consommateurs) 18 et Unaf (Union nationale des associations familiales) mais aussi la toute récente ADA (Association des audionautes) menée par le jeune et redoutablement efficace lobbyiste Aziz Ridouan. Ce sont eux qui défendront la fameuse « licence globale » : prenant acte de l’appropriation sans paiement des œuvres, ils entendent la rendre compatible avec la rémunération des créateurs par une taxe et un système de redistribution qu’on peut comparer à la Sacem.

    Un troisième groupe d’activistes était constitué par les défenseurs du logiciel libre ou de la copie privée, comme l’EUCD  19, qui organise avec succès une pétition en ligne. Il est utile de rappeler que ce groupe comporte notamment des entreprises qui ont besoin de profits pour rémunérer des activités reposant sur un modèle économique spécifique.

    La logique aurait voulu qu’un quatrième et puissant groupe fut constitué par le monde des enseignants de tous les niveaux, à commencer par le supérieur et le secondaire, tant il est vrai que l’enseignement de l’avenir, qui est déjà un peu là, se nourrira de numérique, sans qu’il soit admissible ni même praticable de solliciter au coup par coup des autorisations. Il n’en a rien été. Cette communauté capable de défiler dans la rue en bataillons fournis n’a pesé d’aucun poids pour défendre des conditions légales d’exercice de son métier, et les bibliothécaires ont, avec un certain appui de la Conférence des présidents d’université  20, défendu seuls l’exception pédagogique.

    Le dernier groupe fut en partie constitué par les archivistes, bibliothécaires et documentalistes, représentés par leurs associations coalisées au sein de l’IABD… En partie, puisque ce monde professionnel, dont les associations ne sont d’ailleurs que pour une partie d’entre elles, et parfois partiellement, des associations de personnes, se plaçait pour ce combat-ci pour l’essentiel sur le terrain du service public. Il aurait été logique que l’État soit aussi de cette partie-là. De ce côté-ci, et comme on vient de l’indiquer, seul un certain compagnonnage avec la Conférence des présidents d’universités a été possible. L’alliance essentielle a été avec les élus locaux : la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) 21, organisation politiquement pluraliste réunissant des élus à la culture, et l’AMF (Association des maires de France) 22.

    La cible du lobbying fut à la fois le pouvoir exécutif (le ministère de la Culture, jusqu’au niveau du cabinet) et le pouvoir législatif, fait nouveau pour les archivistes, bibliothécaires et documentalistes. Ce débat fut l’occasion d’observer une diffraction des positions au sein de la plupart des groupes parlementaires et entre les groupes équivalents des deux assemblées. À gauche, les groupes communiste et socialiste de l’Assemblée nationale ont laissé faire ceux de leurs membres qui, avec André Chassaigne, Patrick Bloche et Christian Paul, en tenaient pour la licence légale, tandis que leurs homologues sénatoriaux Jacques Ralite et Catherine Tasca campaient sur une défense classique du droit d’auteur. Au centre, un orateur très engagé comme Jean Dyonis du Séjour refusait la licence légale, mais se montrait ouvert sur d’autres points. À droite, des députés « sociétaux » comme Christine Boutin ou Nicolas Dupont-Aignan avaient assimilé la dialectique des audionautes, qui semblaient représenter leurs propres adolescents innocemment exposés aux foudres de la justice. Tout cela était propice aux « majorités d’idées » chères au regretté Edgar Faure.

    Avatars

    Le dossier semblait verrouillé par le gouvernement et un rapporteur parlementaire aux ordres, Christian Vanneste, qui fera trois ans plus tard à l’occasion de l’examen de la loi Hadopi son coming out en s’opposant gaillardement à cet avatar de la loi Dadvsi, jurant qu’on ne l’y reprendrait plus.

    Mais utilisons maintenant l’avatar sémantique d’un mot qui veut aussi dire « péripétie ». C’est que la belle mécanique très lentement montée par le gouvernement Raffarin et mise sur orbite parlementaire par le gouvernement Villepin a connu une monumentale avanie. C’était la nuit du 20 au 21 décembre 2006  23. Sous des tribunes du public survoltées, par 30 voix contre 28, mêlant la gauche et les écologistes avec une partie de la droite, l’Assemblée a voté la licence légale de téléchargement. Ce coup de théâtre fit le tour de la planète et provoqua la fureur des uns et le ravissement des autres.

    Cela ne faisait pas immédiatement l’affaire de l’IABD. Juste avant de se payer ce coup d’audace, la petite assemblée de la nuit avait repoussé un amendement du député UMP Jean-Luc Warsmann qui reprenait ses propositions. Mais, passées les fêtes, le ministère de la Culture, ébranlé, s’ouvrit à ceux qu’il avait négligés. L’IABD fut enfin reçue par le cabinet. Voilà comment le dossier qu’elle défendait fut présenté, par le gouvernement lui-même, dans le même paquet que l’amendement gouvernemental qui devait annuler l’affront du 20 au 21 décembre. Nous avons réussi à jouer notre petite musique dans le grand tintamarre, à nous faufiler entre les jambes des géants – imparfaitement cependant, puisque la loi Dadvsi permettait dans certaines conditions la reproduction par les bibliothèques, mais non la communication du produit de cette reproduction.

    Heureusement, la loi Dadsvi s’est révélée, comme on pouvait s’y attendre, inapplicable dans le cœur de son dispositif (la protection juridique des mesures de protection technique) et inefficace dans son objet principal (la lutte contre le téléchargement illégal). Le gouvernement Villepin mit donc en chantier la loi « Création et liberté », dite Hadopi (ainsi nommée parce qu’elle institue la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’Hadopi) 24.

    Cela a permis à l’IABD de revenir à la charge en proposant une rectification de la rédaction de l’exception. Rectification défendue et votée au Sénat, puis finalement promulguée avec la loi Hadopi le 12 juin 2009. Ainsi va la fabrique de la loi. Chaotique, erratique. Procédant par à-coups et rectifications successives. Le droit est le produit du bricolage du législateur, du Conseil d’État et de la jurisprudence, sous le regard de la presse, des lobbies et, parfois, de l’opinion publique.

    Clones

    Tout cela est bien sûr une affaire de clones. Parce que le numérique permet des copies si parfaites qu’elles ne se distinguent pas de l’original, parce que le numérique en réseau repose à ce point, dans sa technique, sur la copie qu’il a fallu dans la loi Dadvsi ajouter une exception pour copie technique.

    Mais des clones bien tempérés. Encore une fois, « nous ne sommes pas des anges disséminateurs ». Les bibliothèques constituent un des éléments de l’offre légale. Pour l’essentiel, celle-ci ne repose pas a priori sur des exceptions mais sur des modèles économiques encadrés par la loi et/ou réglés par le contrat.

    L’IABD a travaillé sur la base de la directive européenne de 2001, qui rendait possible de nouvelles exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire la possibilité de reproduire et/ou représenter des œuvres sans solliciter d’autorisation des ayants droit, ce qui ne veut pas dire obligatoirement sans les rémunérer. Cette directive excluait a priori, dans son article 5.5, que les exceptions concernassent les services en ligne. Elle les encadrait sévèrement par le « test en trois étapes », déjà présent dans le traité de 1996 de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) 25, selon lequel elles « ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ».

    Contentons-nous de citer au passage l’exception pédagogique, qui donne droit à rémunération  26, et celle en faveur des personnes handicapées  27. La première a été obtenue par l’IABD, mais fait l’objet d’un accord entre l’État et les ayants droit sur le montant d’une rémunération forfaitaire et exclut, d’une part l’édition scolaire et universitaire et, d’autre part et malheureusement, les partitions de musique et les « œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit ». La seconde a été élargie aux bibliothèques à la demande de l’IABD, et un décret a chargé la Bibliothèque nationale de France de recevoir les fichiers des œuvres destinées à être communiquées dans ce cadre  28.

    Et concentrons-nous sur l’énoncé de l’exception dite à tort « Bibliothèques », puisqu’elle concerne plus précisément les « bibliothèques accessibles au public », les musées ou les services d’archives « sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial » : ne peut être interdite par l’auteur, c’est-à-dire par la personne physique ou morale détentrice du droit patrimonial, qui a pu être cédé par l’auteur par contrat, « la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers ». Il ne saurait donc s’agir de campagnes massives de numérisation, mais uniquement d’opérations effectuées au cas par cas et pouvant être motivées :

    • par la conservation, ce qui peut concerner un exemplaire physique fragile ou détérioré ou un fichier numérique qu’il convient de migrer pour des raisons d’obsolescence de format ou de support ;
    • par la préservation des conditions de la consultation à des fins de recherche ou d’étude privée par des particuliers.

    Cette notion de préservation des conditions de la consultation, issue d’un amendement sénatorial, avait pour objectif de prévenir la multiplication des exemplaires, ce qui, en matière numérique, peut se traduire aussi par la multiplication des accès.

    Enfin, la représentation (on nomme ainsi l’apparition sur un écran) de livres ainsi numérisés n’est prévue que « dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés », ce qui exclut l’accès à distance.

    Voilà donc ce qui a été obtenu. Ni plus, ni moins. Tout ça pour ça ?

    Clones, avatars, lobbies et incompréhensions

    C’est ici qu’il nous faut remettre ensemble les termes de cet article en en oubliant la fin : nous ne sommes plus « autour de la loi Dadvsi » mais après, au-delà. Nous sommes dans le grand tohu-bohu de la révolution numérique, dont nul ne peut prévoir les péripéties à venir.

    L’étroitesse des implications pratiques de l’exception dite « Bibliothèques » a pu susciter une déception compréhensible. Il faut plutôt la considérer comme une étape nécessaire dans une stratégie à long terme. C’est que la régulation juridique du numérique n’en est qu’à ses balbutiements. On voit bien, déjà, qu’elle procède par ajustements successifs, comme si elle courait après les techniques et les usages sans jamais les précéder. Ainsi, on sait déjà que la lutte contre le téléchargement s’épuise à mesure que ce dernier est en partie remplacé par le streaming. Et l’angoissante et légitime question de la rémunération de la création n’est pas, bien loin de là, réglée.

    Dans cette perspective de long terme, on voit bien que le nouveau monde qui se met en place n’existera qu’avec ceux qui y participent et que sa régulation ne tiendra compte que de ceux qui s’en sont imposés comme acteurs. C’est pourquoi, quel que soit le résultat concret, il fallait en être. Il fallait mettre le pied dans l’embrasure d’une porte qui ne demandait qu’à se fermer. Il fallait en être non pas contre les autres, mais avec. Pour l’intérêt public.

    Une obsession s’est abattue sur le monde des bibliothèques, entretenue par la presse et l’opinion, au moins celle des décideurs : la numérisation. Et l’on va se demandant si les bibliothèques doivent numériser leurs fonds. La question a du sens d’un point de vue global : nous sommes à l’époque de la « grande numérisation », selon l’expression de Lucien X. Polastron  29. Mais la grande majorité des bibliothèques n’a guère à y participer directement. La question n’est pas que chacun convertisse sur place ses collections, mais que la numérisation rétrospective soit opérée de façon globale et que chaque bibliothèque s’adapte au contexte de l’utilisation des œuvres et des informations sous forme numérique.

    Nous l’avons dit au début de cet article : le numérique peut signifier la dissémination incontrôlée ou le traçage généralisé. Ce traçage peut à tout moment handicaper les services de bibliothèque, dès lors que leur fonctionnement normal commande une opération ponctuelle de copie. Cela ne règle en rien la question de la fourniture ou de l’accès à distance, qui est pourtant essentielle : la bibliothèque à l’âge du numérique ne saurait régresser vers l’époque où elle ne permettait que la consultation sur place.

    On sait qu’en la matière les bibliothèques ne procurent souvent à leurs usagers que des accès, contrôlés par mots de passe, à des ressources qu’elles ne possèdent pas mais pour lesquelles elles acquittent une sorte de droit d’usage. Si la loi est appelée à s’en mêler, c’est éventuellement pour réguler le prix de la prestation, comme on le voit avec le prix du livre numérique en discussion à l’Assemblée nationale à l’heure où cet article est écrit  30.

    Deux modalités sont proposées aux bibliothèques : la consultation à l’écran sans téléchargement – qu’on appelle streaming – et le téléchargement de fichier. Dans ce dernier cas, le fichier est généralement bridé par des mesures de protection technique – nous y revoilà – qui empêchent ou contingentent la copie, et souvent détruisent le fichier au bout d’une période donnée, par exemple trois semaines  31. Ces bridages ne sont guère compris par le public mais permettent de singer, dans l’univers numérique, le prêt de l’univers physique.

    Résumons : la technique comme l’usage exigent la copie. La protection l’empêche ou la limite. Entre les deux, les usages se fraient le passage qu’ils peuvent, au besoin sauvagement, et les modèles économiques comme les régulations juridiques tentent de se mettre en place. Il faut que ces régulations prennent en compte, non seulement le BtoC (business to consumer), mais le BtoB (business to business), dont la fourniture aux bibliothèques est une figure particulière, d’intérêt public.

    Nous ne sommes pas au bout de l’affaire. •

    Avril 2011