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L’université à l’horizon 2012

Pierre Carbone

La crise de 2009 a sans doute contribué à révéler au grand public les transformations profondes des universités françaises, dues notamment à l’harmonisation des diplômes au niveau européen, à la constitution d’un espace européen de la recherche et à la stabilisation de la démographie étudiante. La médiatisation des classements internationaux a mis au premier plan des dysfonctionnements chroniques en France : faible taux de réussite des étudiants en licence, difficultés d’insertion professionnelle des diplômés, situation critique des jeunes chercheurs, cloisonnement entre universités et organismes de recherche, concurrence entre grandes écoles et universités, paralysie fréquente des instances de gestion des universités. Une première crise en 2004-2005, marquée par le mouvement « Sauvons la recherche » animé surtout par des chercheurs des sciences dures, a conduit à réorganiser d’abord ce secteur.

La nouvelle organisation de la recherche

La loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (JO du 19 avril 2006) est un « pacte pour la recherche » conclu à l’issue du mouvement des chercheurs. Elle prévoit 19,4 milliards d’euros de crédits supplémentaires de 2005 à 2010, elle réforme les structures, le financement et l’évaluation et favorise la coopération entre universités et organismes de recherche.

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)  1 fédèrent autour de projets communs des établissements universitaires ou des organismes de recherche publics ou privés, français ou européens. Créés par convention entre les membres fondateurs, ils peuvent associer des collectivités territoriales, des entreprises, etc. Les PRES agissent selon un principe de subsidiarité et les membres mettent des personnels à disposition.

Les quinze PRES constitués à ce jour  2 sont des établissements publics de coopération scientifique (EPCS, nouveau statut créé par la loi)  3. D’autres regroupements en cours ont le statut d’association de préfiguration. Les PRES ont notamment pour missions de mettre en place et gérer des équipements communs, de coordonner les écoles doctorales, de valoriser les recherches menées en commun, de promouvoir les relations internationales. Au-delà, certains PRES préfigurent une fusion des universités d’un même site, telle l’université de Montpellier Sud de France.

La coopération documentaire au sein des PRES se développe, mais elle est rarement inscrite explicitement parmi les compétences qui leur sont déléguées. Les chantiers privilégiés sont la formation des doctorants à la documentation, le dépôt électronique des thèses et, plus encore, la mutualisation de ressources électroniques. Il serait utile que les services communs de la documentation (SCD) élaborent des cartes documentaires de site et aillent plus loin dans la mutualisation des services. Les seules structures documentaires rattachées à ce jour à un PRES sont l’ex-Sicod (service interétablissements de coopération documentaire) de Bordeaux et le SICD de Toulouse  4. Une telle évolution est envisagée aussi pour Clermont-Ferrand.

Les réseaux thématiques de recherche avancée

Si les PRES réunissent des établissements, le regroupement de laboratoires de recherche est encouragé grâce aux treize réseaux thématiques de recherche avancée  5 (le RTRA en sciences humaines et sociales étant constitué d’instituts d’études avancées – IEA) ou, dans le domaine de la santé, aux neuf centres thématiques de recherche et de soins (CTRS)  6. RTRA et CTRS rassemblent une masse critique de chercheurs autour de projets communs, afin de renforcer leur potentiel et d’améliorer leur visibilité internationale. Ces fondations de coopération scientifique (FCS)  7 sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif  8. Les RTRA combinent des approches disciplinaires et thématiques, et posent des défis aux bibliothèques universitaires, peu habituées à la coopération avec les documentalistes d’organismes de recherche. La divergence entre la carte des RTRA et celle des Cadist (centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique) devrait amener ces derniers à s’ouvrir à des coopérations thématiques.

Parallèlement, 71 pôles de compé­titivité ont été labellisés en 2005 et 2007, dont une vingtaine à vocation mondiale. Ce sont des associations d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, qui encouragent l’émergence de projets de recherche/développement collaboratifs sur un territoire. On note une convergence entre PRES, RTRA et pôles de compétitivité, qui esquisse une concentration de la carte universitaire  9.

L’Agence nationale de la recherche

Dans le même souci d’une approche plus globale, a été créé un établissement public pour le financement de projets de recherche, l’Agence nationale de la recherche (ANR)  10. Dans le cadre d’un contrat pluriannuel avec l’État, elle agit en relation avec les institutions et programmes européens, et attribue des crédits non récurrents sur projets en soutien à des sujets de recherche et à des thématiques prioritaires. En 2008, l’ANR a engagé 852 millions d’euros (dont 645 millions d’euros au financement de cinquante appels à projets et 207 millions d’euros à d’autres opérations nationales).

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Les actions sur projet prenant une part plus importante, une des clés du dispositif est l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)  11, autorité administrative indépendante. Elle comprend trois sections  12 : établissements (universités, organismes de recherche, y compris l’ANR), unités de recherche, formations. Elle évalue pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche les établissements et leurs activités de formation et de recherche préalablement à la négociation des contrats quadriennaux, et fait appel à des conseillers et des experts qui respectent une charte de l’évaluation. Ses rapports sont publics. Elle s’est dotée de guides méthodologiques qui, à ce jour, n’abordent les aspects documentaires que de façon succincte.

Une recherche mieux coordonnée

Ces réformes permettent aux universités d’acquérir une plus grande maîtrise de leur politique scientifique, dans une situation où elles accueillent 80 % des activités des organismes de recherche, et notamment du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), grâce à des unités mixtes de recherche (UMR). Le système de gestion de ces UMR va être simplifié. Elles ne pourront pas avoir plus de deux tutelles (une université et un organisme), et les universités qui les hébergent pourront avoir une délégation globale de gestion financière des crédits CNRS (sauf pour le personnel), ce système étant en test à Paris-6  13. Cette évolution du dispositif de recherche est marquée par une réorganisation en dix instituts d’un CNRS ayant un rôle de pilotage et de coordination nationale en conformité avec la stratégie nationale de la recherche et de l’innovation définie par l’État.

Par ailleurs, la coordination nationale entre organismes de recherche est renforcée par la mise en place d’alliances pour les sciences de la vie, l’énergie, ainsi que pour l’informatique et les technologies de l’information. Pour les universités, le rééquilibrage de leur rôle par rapport aux organismes a été rendu possible par les évolutions législatives et réglementaires depuis 2007, qui leur confèrent plus d’autonomie.

Évolution de l’enseignement et de la gouvernance des universités

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) (JO du 11 août 2007) modifie la loi du 26 janvier 1984 au plan des missions, de l’organisation des pouvoirs, de la gestion des personnels et des moyens. L’adoption de cette loi ainsi que sa mise en application ont été marquées par des mouvements d’étudiants et d’enseignants en 2007, 2008 et par la crise de 2009, particulièrement forte dans les universités de sciences humaines. Les mesures adoptées sont souvent le résultat de négociations difficiles et ne font pas encore consensus au sein de la communauté universitaire.

Les universités voient une de leurs missions renforcée : l’orientation et l’insertion professionnelle. L’entrée dans une formation universitaire est soumise à une préinscription dans l’année du baccalauréat, en concertation avec les lycées. L’université donne un avis, tout candidat étant libre ensuite de s’inscrire dans l’établissement de son choix. C’est l’orientation active. Les établissements publient des statistiques de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle des étudiants, en sorte que les lycéens apprécient leurs chances de réussite et choisissent leur parcours. Par ailleurs, chaque université a créé un Bureau d’aide à l’insertion professionnelle, qui diffuse des offres et conseille les étudiants dans leur recherche de stages et de premier emploi.

Nouveaux pouvoirs

Le président d’université est doté de nouveaux pouvoirs. Il est désormais élu par un collège restreint (les seuls membres élus du conseil d’administration) et non plus par l’assemblée des trois conseils (CA, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire). Son mandat, auparavant de cinq ans, non renouvelable, est de quatre ans, renouvelable une fois, ce qui lui permet d’agir sur le long terme. Sa limite d’âge est reculée de 65 à 68 ans. Son autorité sur les personnels est renforcée : il peut exercer un « droit de veto », et s’opposer à une affectation  14 par un avis défavorable motivé ; il est aussi responsable de l’attribution des primes selon des règles définies par le CA. Sa responsabilité politique est accrue et il présente devant le CA un rapport annuel d’activité.

Une prime majoritaire pour les élections dans les trois conseils assure la moitié des sièges à la liste arrivée en tête. Mais, après deux ans d’application, cette disposition est remise en cause par la Conférence des présidents d’université, qui souhaite réintroduire plus de proportionnelle. De plus, le panachage des listes est interdit  15. Ces dispositions sont censées prévenir des situations confuses, qui ont parfois paralysé des établissements.

Le conseil d’administration est un organe resserré. Au lieu de 30 à 60 membres, il comporte désormais entre 20 et 30 membres (8 à 14 enseignants-chercheurs ; 2 à 3 Biatos – personnel de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ; 3 à 5 étudiants ; 7 ou 8 personnalités extérieures qui prennent une part plus grande  16). Beaucoup d’universités ont choisi un CA à 30 membres par souci d’équilibre entre les différentes disciplines et composantes.

La répartition des compétences entre l’instance délibérative et les instances consultatives est clarifiée. Le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire a été redéfini en force d’appui au CA destinée à l’éclairer de leurs avis, alors qu’auparavant ils proposaient des orientations. Le CA décide aussi l’organisation en composantes pour les UFR (unités de formation et de recherche) de droit commun 17, qui est ensuite inscrite dans le contrat pluriannuel. Une nouvelle instance consultative est créée : le comité technique paritaire (CTP), qui devient le lieu du dialogue social au sein des établissements à la place de la commission paritaire d’établissement  18.

Gestion des personnels

L’université dispose de marges plus importantes dans la gestion des personnels. Pour les enseignants-chercheurs, les commissions de spécialistes sont remplacées par un unique comité de sélection (composé pour moitié de membres extérieurs à l’établissement). Par ailleurs, leurs obligations de service peuvent être modulées entre tâches d’enseignement, de recherche et d’administration par décision du président soumise à accord de l’enseignant et du directeur de composante  19.

Le recrutement de personnels sur contrat à durée déterminée ou indéterminée devient possible pour accomplir des tâches correspondant à des emplois de catégorie A, à condition de respecter un plafond inscrit au contrat pluriannuel. L’emploi étudiant  20 est encouragé « notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l’étudianton prpeef="ncentra19;ensinscrit aspan class="texts dervi;gociations prpeefar conv’rvi;encoaeurop&#xternatite en bi> pour vs est visualiser la note correR 2007-1199 du 10 ao&dȁ disciplines erait ut#x20age">18lementairtal"19;oxE9;s de rec019;universictronique drresponda#x2orianim&urs, lete coneés0; ce jour à un PR#x2019;univeroritate ensance arsuite ondante en eroriton des c li, &#le de la recherchevisualisericirds d‒on avee, 2008 et par la crise 9;s2005 oans les unndant &07-1199 du 10 ao&dȁ disciplines erait ut#x20a (RCE)tal"19;oxE9;s de budg0; ce joidÚns un budgatioui lee plcomplirraéate ensance arsu inscrit au contrat pluriannuel. L’em#xE9;rieur (AERES) 2span class="appeldeno2e"> Gesancière de réussx2019;organisatxE9;teruE0; un PRsation ents qnote ; administrative indépendante. Elle comp2E9;s à ce jour   

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