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Accessibilité et handicap en bibliothèque

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d’une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d’intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu’elles soient publiques ou universitaires, de s’ériger en archétype de l’action en direction des publics handicapés.

La déficience se caractérise par son périmètre mouvant et recouvre des populations et des problèmes hétérogènes. Les contours des publics handicapés sont incertains et la frontière qui sépare le handicap de la validité est ténue. La pertinence de la notion de public handicapé spécifique, envisagé comme public cible, doit être questionnée. En effet, aucune corrélation systématique ne peut être déduite entre œuvres et publics, chacun construisant une relation intime avec la culture, irréductible à un quelconque handicap. De plus, de très nombreuses personnes handicapées fréquentent les bibliothèques sans exiger une parfaite accessibilité. Aussi, segmenter les publics handicapés fait courir le risque d’une approche réductrice, voire stigmatisante. Toutefois, la relativisation de la notion de public spécifique n’interdit pas de penser des services spécifiques.

La question de l’accès des personnes handicapées, souvent éloignées de la culture et de ses lieux de diffusion, est au cœur des démarches de mise en accessibilité. Dès lors, la définition de l’accessibilité adoptée en 2006 par la Délégation interministérielle aux personnes handicapées constitue la clé de voûte de ces initiatives : « La réduction de la discordance entre, d’une part, les possibilités, les compétences et les capacités d’une personne et, d’autre part, les ressources de son environnement lui permettant de façon autonome de participer à la vie de la cité. »

Panorama de l’accessibilité dans les bibliothèques françaises

Le terme générique « accessibilité » recouvre une réalité plurielle et polymorphe. Si l’accessibilité du cadre bâti des bibliothèques constitue un impératif à brève échéance, l’accessibilité englobe la sécurité, mais aussi l’accès aux collections et aux animations de la bibliothèque.

L’accessibilité du cadre bâti des bibliothèques en tant qu’ERP (établissements recevant du public) est désormais érigée au rang de contrainte légale. Les bibliothèques publiques devront respecter ces exigences au plus tard le 12 février 2015. Dans le cas des bibliothèques universitaires, l’échéance de la mise en accessibilité est fixée au 1er janvier 2011. Les projets de bibliothèques relevant d’un permis de construire délivré depuis le 1er janvier 2007 doivent quant à eux être en conformité avec cette loi. L’obligation recouvre la possibilité d’accéder à la bibliothèque, d’y circuler et d’y recevoir les informations par des moyens adaptés aux différents handicaps.

La mise en accessibilité des ERP doit être précédée d’un état des lieux, d’un diagnostic d’accessibilité et de préconisations chiffrées disponibles au plus tard le 1er janvier 2011 pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie  1. L’accessibilité constitue une obligation de résultat à la charge des bibliothèques  2. En cas de non-respect, un droit de fermeture de l’établissement fautif est créé  3. Néanmoins, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées aux bibliothèques lorsqu’il existe soit une impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité, soit des contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, soit, enfin, une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. Des mesures de substitution viennent alors compenser cette dérogation.

Les services de communication en ligne des bibliothèques représentent un atout considérable pour les personnes atteintes d’un handicap moteur et constituent un vecteur de valorisation des services offerts. La loi du 11 février 2005 dispose que ces services doivent être accessibles dans un délai de trois ans. Pour les nouveaux sites, l’accessibilité ne devrait pas générer de coûts trop importants ; en revanche, mettre aux normes les services existants peut représenter des sommes considérables.

L’accessibilité des collections, en tant qu’enjeu fondamental de l’accès au savoir, est une dimension incontournable de la mise en accessibilité. Certaines bibliothèques universitaires comme certaines grandes bibliothèques de lecture publique développent des services spécifiques d’accès à la documentation pour les personnes handicapées. À cet effet, elles mettent à leur disposition des espaces équipés de dispositifs techniques sophistiqués et onéreux  4. Quant à l’accessibilité physique des collections, elle est conditionnée par une signalétique adaptée, l’équipement des rayonnages et des cotes ainsi que par le souci d’une ergonomie globale. La loi Dadvsi (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), adoptée le 1er août 2006, prévoit une exception au droit d’auteur pour renforcer l’accès des personnes handicapées à la production éditoriale en réduisant sensiblement le délai d’adaptation d’un livre tout en respectant la législation sur la propriété intellectuelle. La demande de reproduction et de représentation au bénéfice des personnes handicapées doit être formulée dans les deux ans suivant le dépôt légal de l’œuvre imprimée. Au-delà de ce délai, les éditeurs n’ont plus l’obligation de fournir ce fichier. Le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de cette exception précise que les personnes atteintes d’un handicap ou d’une invalidité de 80 % au moins sont concernées.

Enfin, l’accessibilité des services et des animations suppose l’intégration des questions relatives au handicap dans la politique globale de l’établissement, l’inscription de l’accueil des personnes handicapées dans le projet d’établissement et l’ouverture des activités existantes à tous les publics. Les bibliothèques fers de lance choisissent de réserver un espace dédié aux services à destination des personnes handicapées et y affectent du personnel spécialement formé à la médiation avec le public handicapé ainsi que des équipements coûteux adaptés. Les animations proposées aux usagers handicapés sont tour à tour accessibles lors de leur conception ou adaptées, c’est-à-dire rendues accessibles par la suite. Les publics attendus sont tantôt mixtes, tantôt ciblés, lors par exemple de visites guidées en dehors des horaires d’ouverture.

La mise en accessibilité en pratique

Avant la loi du 11 février 2005, l’accessibilité était envisagée au gré des projets. Désormais, la démarche de mise en accessibilité s’inscrit dans un environnement extérieur que les bibliothèques ne doivent pas ignorer sous peine de mener une action inadéquate.

L’accessibilité des ERP doit être en phase avec divers outils opérationnels de programmation et de planification :

  • le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, qui fait partie intégrante du plan de déplacements urbains ;
  • le schéma directeur d’accessibilité des services fixant la programmation de la mise en accessibilité des services de transport et les modalités de l’accessibilité des différents types de transports.

Les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées, impulsent, conseillent, soutiennent et évaluent les actions retenues en direction des usagers handicapés. Les bibliothèques universitaires et publiques rencontrent des difficultés semblables à démêler les recommandations des dispositions législatives et réglementaires impératives  5. Les administrations centrales tentent de répondre aux questions des acteurs confrontés à des projets de mise en accessibilité en leur préconisant d’appliquer le principe de réalité et d’identifier des priorités dans un contexte de restrictions budgétaires. Il ne s’agit pas pour les bibliothèques de gommer les handicaps des usagers ou des agents, mais plutôt de s’y adapter. Concernant l’évaluation, les options de mise en accessibilité sont méconnues, en dépit des enquêtes et des questionnaires envoyés par les administrations aux bibliothèques.

Les commissions communales et intercommunales d’accessibilité doivent dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elles doivent établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire des propositions d’amélioration de l’existant.

Les CCDSA (commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité) donnent un avis à l’autorité titulaire du pouvoir de police administrative en matière notamment d’accessibilité et participent à l’instruction des permis de construire des ERP. Elles statuent également sur les dossiers de diagnostic et de préconisation de mise en accessibilité. Les CCDSA rendent un avis conforme sur les demandes de dérogation à la mise en conformité et peuvent faire appel au préfet pour demander la fermeture du bâtiment.

Une tentative de modélisation des démarches d’accessibilité

À la lueur d’expériences volontaristes et parfois innovantes en matière d’accessibilité, un hiatus est observable entre la volonté initiale qui préside à la démarche de mise en accessibilité et la réalité.

Ainsi, le cas de la médiathèque Floresca-Guépin à Nantes, érigée en pôle de référence accessible au sein du réseau de lecture publique nantais, illustre ces propos. Si, dans les murs, le dessein se concrétise, la faible accessibilité de la chaîne de déplacement jusqu’à la médiathèque entrave le succès de cette réalisation. De même, la médiathèque du Val-d’Europe déplore le contraste entre un bâti rendu particulièrement accessible et la très faible visibilité de la salle dédiée aux personnes déficientes visuelles.

Ensuite, une dichotomie existe entre les démarches d’accessibilité centrées sur un public cible et celles privilégiant une conception universaliste de l’accessibilité. L’option retenue par les pôles sourds  6, créés en 2004 au sein du réseau de lecture publique de la ville de Paris, s’oppose sur les plans conceptuel et pratique à la visée universaliste qui anime la médiathèque du Val-d’Europe. La médiathèque José-Cabanis à Toulouse a, quant à elle, progressivement étendu le champ des publics visés à l’ensemble des profils de handicaps, après avoir pris la mesure des attentes des citoyens et du succès des actions en direction du public déficient visuel.

Lors des entretiens auprès des professionnels, l’accent est mis tantôt sur les publics et ses besoins, tantôt sur les infrastructures, les collections et l’aspect fonctionnel. Cette opposition est éclairée par une mise en regard de l’action de la médiathèque Yourcenar de la ville de Paris, fruit de la collaboration avec l’association Sésame, et l’expérience de la médiathèque l’Alcazar à Marseille. La médiathèque Yourcenar, à travers un partenariat entre une institution publique et un organisme de droit privé, met l’accent sur des services personnalisés. En revanche, les nombreux équipements dédiés à l’Alcazar, qui ne suffisent pas à répondre aux attentes des personnes handicapées, souffrent d’une faible utilisation.

Enfin, concernant les bibliothèques universitaires, le service commun de la documentation (SCD) de l’université de la Sorbonne nouvelle Paris-3 et la section Sciences du SCD de l’université de Caen Basse-Normandie illustrent deux aspects fondamentaux de la réussite de la mise en accessibilité : la nécessité d’adopter une démarche centrée sur les besoins de l’étudiant handicapé et la priorité qui doit être conférée aux services et à la médiation humaine.

À la lumière de ces expériences, il convient de relativiser l’impact des lois, qui ne changent pas spontanément l’environnement, ainsi que celui des équipements technologiques, aussi perfectionnés soient-ils, qui sont délaissés sans un relais humain tout au long du parcours de l’usager. L’action menée par la bibliothèque est indissociable de la chaîne de déplacement, c’est-à-dire de l’intermodalité des moyens de transport. De plus, il apparaît crucial de mettre en exergue les animations et la médiation humaine en direction des publics handicapés, devant l’acquisition d’équipements et de collections adaptés.

Proposition d’un paradigme pour une démarche de mise en accessibilité

Les bonnes pratiques proposées ici ne permettent pas d’élaborer un modèle idoine, adhérant à toutes les configurations de la réalité. Il s’agit plutôt de relier dans une trame commune les phénomènes disparates de l’expérience.

La mise en accessibilité ne se résume pas au cadre bâti, ni aux collections adaptées ou aux services mixtes : c’est aussi une question de politique de tarification et de recrutement de personnes handicapées, de formation des bibliothécaires et de communication.

Construire et aménager les bibliothèques

Les programmes de mise en accessibilité doivent être développés à partir des logiques de déplacement, d’usage et de participation en identifiant les besoins des publics visés.

Dans le cas des bibliothèques existantes, à l’occasion du diagnostic d’accessibilité, il convient de développer une grille d’analyse fonctionnelle du bâtiment, des équipements et de l’environnement, c’est-à-dire définir les fonctions, missions et services du lieu. À l’issue du diagnostic, un plan d’action distingue les sites prioritaires, les sites programmés et les sites non programmés.

Dans le cas des bibliothèques neuves, la concertation en amont avec le personnel et les partenaires, notamment les usagers handicapés, est une source de gain de temps futur. Vient ensuite la rédaction du cahier des charges d’accessibilité.

Quand les aménagements de mise en accessibilité sont intégrés à la réalisation d’un ERP, le surcoût est amoindri. En revanche, ces aménagements peuvent devenir complexes, voire impossibles ou très onéreux lorsqu’ils sont réalisés a posteriori.

Employer des personnes handicapées en bibliothèque

L’embauche de personnes handicapées compétentes dans les fonctions bibliothéconomiques, en sus d’être imposée par la loi, s’avère cruciale dès lors qu’elle constitue un facteur incontournable d’insertion sociale et d’intégration et offre de nombreuses externalités positives pour la biblio-thèque.

La loi du 10 juillet 1987  7, modifiée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, vise à attribuer 6 % au moins des emplois aux travailleurs handicapés. Dans le cas du secteur public de l’État, l’obligation porte sur chaque ministère, établissement public administratif, établissement public scientifique, culturel et professionnel, établissement public scientifique et technique.

Sans adopter la position d’expert, le professionnel compétent doit être à la fois conseiller dans les options prises pour rendre la bibliothèque accessible, extrêmement qualifié dans la formation de ses pairs et du public à l’usage des équipements techniques, vecteur d’une évolution des mentalités et du regard porté sur les personnes handicapées et, bien entendu, un agent confronté aux mêmes exigences de professionnalisme que ses collègues. Le recrutement d’une personne handicapée suppose un important volet de formation et d’aménagement de postes dans le prolongement du principe de non-discrimination dans le cadre professionnel.

L’expérience de la bibliothèque de l’AVH (Association Valentin-Haüy), dont les deux tiers des membres du personnel sont déficients visuels, suppose des investissements significatifs, tels que l’adaptation du système intégré de gestion de la bibliothèque et de l’ensemble de la signalétique. De tels coûts sont justifiés par un mécanisme d’effet de seuil du fait de la forte présence d’employés handicapés. Les aménagements du cadre bâti réalisés à destination du personnel sont particulièrement utiles dans la conception et la réalisation des espaces désormais ouverts au public, concernant notamment l’isolation phonique ou le travail d’atténuation des angles des parois comme du mobilier. Cet exemple associatif fonctionne sur le thème du miroir inversé : l’accessibilité n’est pas un effort, encore moins une option renforçant la visibilité ou la légitimité de l’établissement, elle est au contraire le postulat initial à la construction de la médiathèque et sa condition de fonctionnement.

Conquérir un public peu accessible

La mise en accessibilité ne suffit pas à faire venir ni à fidéliser le public handicapé. L’inscription du handicap dans le programme scientifique et culturel de la médiathèque constitue un facteur déterminant pour la pérennité des efforts en matière d’accessibilité. En amont, une analyse approfondie des publics handicapés, des réseaux associatifs présents à l’échelle locale ainsi qu’une association du public visé au projet doivent aider à déterminer des priorités.

Ensuite, seule l’offre de services personnalisés garantit une fréquentation régulière du département dédié et des animations accessibles. Dans cette perspective, le bibliothécaire, concurrencé dans sa fonction de clé privilégiée d’accès aux savoirs et à l’approvisionnement en documentation par ce documentaliste à domicile que constitue internet, aime à se définir désormais comme « médiateur ». Notion tant éculée que galvaudée, la médiation consiste à construire un lien entre le sujet et ses besoins d’une part, les collections, les outils et les services offerts par la bibliothèque d’autre part. Or, rendre accessible la bibliothèque aux personnes handicapées suppose de conférer au bibliothécaire des missions aussi diverses que celles de guide traçant des itinéraires à travers les espaces physiques et les corpus, d’animateur et de créateur de lien social.

Cette conquête repose enfin sur une communication efficace via des relais pertinents. Pierre angulaire d’une mise en accessibilité réussie, elle constitue l’occasion d’internaliser la complexité de l’institution. Outre l’information dispensée dans les documents tous publics, des documents d’information spécifiques peuvent faire le point sur l’accessibilité au sens large. Hors les murs, les bibliothèques acquièrent une visibilité grâce à une présence systématique lors des salons et des manifestations dédiés aux personnes atteintes de handicaps.

Privilégier l’accessibilité universelle

Lorsqu’arrive le moment d’opérer des priorités et des choix de mise en accessibilité, le besoin d’accessibilité doit s’ériger au rang de nécessité universelle. En effet, une personne handicapée dans un aménagement accessible est une personne valide ; une personne valide dans un aménagement non accessible est une personne handicapée.

La recherche du confort pour tous, indissociable d’une architecture universelle, renonçant aux accès différenciés, doit présider à la réflexion. Tout aménagement conçu pour les personnes souffrant d’un handicap visible ou invisible est bénéfique à l’ensemble des publics : personnes âgées, femmes enceintes… Il en va ainsi du soin particulier porté à l’acoustique et à l’éclairage des bâtiments.

En conséquence, avant d’être une culture technique ou l’affaire de quelques experts, l’accessibilité doit devenir une culture partagée par la communauté des citoyens. L’objectif de conciliation entre les services dédiés aux personnes handicapées, historiquement plus anciens, et l’exigence d’accessibilité pour tous les publics ne doit pas être minimisé. Des synergies, plus rarement des contradictions, apparaissent entre ces deux logiques. En cas de contradictions, des arbitrages sont nécessaires entre l’optimisation de l’accessibilité et d’autres aspects qualitatifs, tels que l’innovation, l’ergonomie ou l’esthétique. A contrario, la numérisation des ouvrages devrait permettre d’enrichir l’offre documentaire pour les personnes handicapées compte tenu de la faiblesse des collections adaptées.

Définir un objectif fédérateur, la mixité des publics

Conforme à l’idéal républicain de non-discrimination, l’esprit de la loi de 2005 implique de favoriser des solutions mixtes et de garantir dans les lieux publics que sont les bibliothèques l’accès de tous au même savoir et aux mêmes services.

Il convient toutefois de distinguer la discrimination directe (une personne en difficulté fait l’objet d’un traitement moins favorable du fait de sa spécificité) de la discrimination indirecte (un critère apparemment neutre s’applique à tous, mais induit, du fait de son application, un désavantage pour la personne en difficulté qui ne peut se justifier). La bibliothèque doit donc œuvrer pour établir une égalité de traitement réelle et non formelle. La mixité des publics suppose non seulement la mise en œuvre de services ciblés, mais aussi des animations mixtes rendues accessibles à tous les publics, ce qui implique un effort notable de formation du personnel, d’imagination et de pédagogie auprès du public valide.

Quelques outils performants pour la mise en accessibilité

Le wiki ALPHABib  8, outil collaboratif mis en place par la Bibliothèque publique d’information avec plusieurs bibliothèques municipales, rassemble une cinquantaine d’établissements et constitue un réseau des professionnels impliqués dans l’accueil des personnes handicapées. La refonte de ce wiki est en cours.

Quant à l’offre documentaire adaptée est non seulement quantitativement limitée, mais, de surcroît, faiblement diffusée en raison de son coût de production élevé et de son manque de visibilité. À l’échelle nationale, la Banque de données de l’édition adaptée, mise en place par l’Institut national des jeunes aveugles en partenariat avec la Bpi, diffuse l’ensemble des données bibliographiques de ces fonds et assure la gestion du Catalogue collectif de l’édition adaptée. Cette base est insuffisamment alimentée du côté des bibliothèques publiques. Destinée aux déficients visuels, elle ne signale pas les documents en langue des signes.

Les nouvelles technologies multiplient les voies d’accès des personnes handicapées à l’écrit et à la communication. Dans ce cadre, les bibliothèques numériques, tant associatives qu’issues de collectivités, pallient les déficiences physiques des individus. Toutefois, l’offre restreinte en matière d’édition adaptée, l’obstacle que constitue la technicité d’une plateforme, qui nécessite l’accompagnement et la formation du public handicapé, ainsi que la demande croissante de mobilité de la lecture numérique composent les principales entraves en la matière  9.

De plus, confrontées à la question du respect des droits d’auteurs et des exigences des éditeurs, les bibliothèques numériques adoptent deux méthodes différentes. Certaines choisissent d’acquérir des livres électroniques sous droits, notamment la Bibliothèque numérique pour le handicap au moyen d’une négociation des droits assurée par l’agrégateur Numilog. D’autres bibliothèques numériques adaptent les ouvrages papier sous format numérique après négociation contractuelle des droits. Le serveur Hélène, mis en place par l’association BrailleNet  10, propose ainsi près de 1 200 ouvrages en téléchargement.

Avec l’exception handicap prévue par la loi Dadvsi, le recours à la négociation contractuelle des droits devrait tomber en désuétude. En effet, les porteurs de bibliothèques numériques devront solliciter un agrément afin d’être reconnus comme centres transcripteurs.

Concernant l’édition numérique, les technologies retenues et les formats sont essentiels. Les formats utilisés actuellement par les bibliothèques numériques varient notamment selon la nature du document (document sonore ou textuel) et le support de lecture choisi. L’AVH et l’association BrailleNet misent sur le format Daisy  11 destiné aux livres numériques ou sonores et qui offre de très nombreuses fonctionnalités de lecture : la navigation vers une page ou un chapitre précis, l’insertion de signets… Toutefois, ce format n’est pas encore accessible aux bibliothèques, car la conversion des fichiers au format XML Daisy représente une tâche malaisée.

Les points faibles des bibliothèques numériques tiennent à la relative antinomie de cette technologie avec la diversité des lieux et des situations de lecture. Dès lors, la possibilité de pouvoir transférer les fichiers sur des supports nomades est essentielle. Il reste également nécessaire d’engager l’ensemble des acteurs – auteurs, éditeurs, distributeurs, bibliothèques, etc. – dans une chaîne collaborative vertueuse susceptible d’offrir des contenus adaptés et des formats inter-opérables. Le public handicapé insiste par ailleurs sur ses besoins d’accompagnement dans la recherche et dans l’accès aux collections, de médiation et de partage de lecture.

Une accessibilité raisonnée

À l’heure de la consécration de la société de l’information, de la dématérialisation des savoirs et du diktat de l’actualité et de l’éphémère, les injonctions et les attentes à l’égard des bibliothèques physiques et numériques se multiplient.

L’accessibilité, plus qu’un impératif législatif, cristallise le consentement de la communauté citoyenne à vivre ensemble. Au sein des bibliothèques, l’espace, l’offre documentaire et les services offerts, en contribuant à l’autonomie et à l’épanouissement des usagers handicapés soucieux de partager une « intimité publique », manifestent ce consentement.

En contrepartie, la bibliothèque, en tant que décor où se joue une relation duelle de partage et d’individualisme, trouve dans l’accueil des publics handicapés un moyen de légitimation vis-à-vis de sa tutelle et du corps social. L’équilibre doit être recherché entre la normalisation, qui peut conduire à nier la différence et à entraver l’activité des bibliothèques par l’imposition de standards peu adaptés à la réalité, et la revendication systématique du droit à la différence, avec les risques de marginalisation et de stigmatisation qui lui sont afférents. Dès lors, l’accessibilité en bibliothèque doit être conçue de manière raisonnée.

Mais le succès des démarches de mise en accessibilité repose avant tout sur la professionnalisation des actions en direction des publics handicapés. Loin de se voir substituer des équipements sophistiqués, les bibliothécaires sont plus que jamais indispensables, tour à tour médiateurs, guides dans la jungle de l’offre documentaire, formateurs à l’usage d’outils adaptés et animateurs sensibilisés à la réalité difficile et polymorphe du handicap.

 

*. Article tiré du mémoire d’étude Enssib de Claire Bonello, « Accessibilité et handicap en bibliothèque », sous la direction de Marie-Noëlle Andissac, 2009. En ligne sur le site de l’Enssib : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique

Juin 2009

  1.  (retour)↑   Les ERP sont classés par catégories en fonction du nombre de personnes accueillies à l’intérieur des établissements. Les ERP de la 5e catégorie sont les établissements dans lesquels l’effectif public uniquement est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
  2.  (retour)↑   La loi du 11 février 2005 renforce les sanctions pénales des personnes physiques et morales ne respectant pas les règles d’accessibilité.
  3.  (retour)↑   Article L.111-8-3-1 du Code de la construction et de l’habitation.
  4.  (retour)↑   Voici quelques-uns des principaux dispositifs techniques disponibles pour plus d’accessibilité : l’audiodescription, le téléagrandisseur, la boucle magnétique, l’interprétariat, les postes informatiques adaptés.
  5.  (retour)↑   Si la réglementation s’impose, la préconisation et la recommandation sont discrétionnaires.
  6.  (retour)↑   Les pôles sourds se fondent sur l’existence d’un public cible : les personnes déficientes auditives.
  7.  (retour)↑   Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
  8.  (retour)↑   Voir : http://alphabib.bpi.fr
  9.  (retour)↑   Viviane Folcher, maître de conférences à Paris-8, a réalisé en 2007 une étude intitulée « Accessiblité, utilisabilité, usage de la Bibliothèque numérique pour le handicap ». La possibilité d’une pluralité des lieux de lecture figure parmi les attentes prioritaires des lecteurs.
  10.  (retour)↑   Voir, dans ce numéro, l’article de Catherine Desbuquois, « BrailleNet : un serveur pour les handicapés visuels ».
  11.  (retour)↑   Le format Daisy (Digital Accessible Information SYstem) est un format XML audio numérique structuré.