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Creative Commons en bibliothèque

Vers une alternative juridique ?

Lionel Maurel

Les évolutions combinées de la législation sur le droit d’auteur et de la technologie ont placé les bibliothèques dans une situation paradoxale. L’environnement numérique présente en effet des possibilités de circulation, de diffusion et de manipulation des œuvres de l’esprit sans précédent, qui sont autant d’opportunités à saisir pour bâtir de nouvelles offres de collections et de services en bibliothèque. Mais, dans le même temps, le dispositif normatif visant à protéger les prérogatives des titulaires de droits s’est considérablement durci ces dernières années, que ce soit au niveau mondial, européen ou national 1.

Un hiatus s’est dès lors produit entre les possibilités d’action des bibliothèques dans l’environnement numérique, notamment sur internet, et leur condition juridique qui les confronte à des obstacles difficilement surmontables.

La loi Dadvsi 2, qui aura bientôt un an, n’a manifestement pas permis d’atteindre l’équilibre nécessaire au développement harmonieux de la société de l’information, entre d’une part, la protection des droits des créateurs et d’autre part, la garantie d’un accès à la culture et à la connaissance. Les bibliothèques se sont certes vu reconnaître le bénéfice de nouvelles exceptions 3, au terme d’une action de lobbying remarquée 4 ; mais ces dispositions ont une portée fort limitée dès lors que l’on aborde l’environnement numérique, et elles peuvent difficilement contrebalancer la consécration législative des « mesures techniques de protection » (MTP), qui, bien que fortement battues en brèche depuis le début de l’année 2007, continuent à susciter des inquiétudes légitimes 5.

L’équilibre entre les droits des auteurs – et derrière eux, ceux de l’industrie culturelle – et l’intérêt du public n’ayant pu être atteint par le biais de la loi, il paraît intéressant de se tourner vers les pistes alternatives qui s’offrent encore aux bibliothèques. En marge des initiatives gouvernementales, une série d’acteurs, fédérés autour du pavillon de la Culture libre 6, ont en effet initié depuis plusieurs années une réflexion visant à renouveler en profondeur la conception des droits d’auteur, afin de les adapter aux exigences du XXIe siècle, et notamment aux caractéristiques de l’environnement numérique.

Ce mouvement, dont les bibliothèques ont déjà bénéficié par le biais de l’essor des logiciels libres, connaît aujourd’hui une nouvelle étape avec l’arrivée à maturité des licences Creative Commons. En renversant les principes canoniques de la propriété intellectuelle, ces contrats d’un nouveau genre relèvent le défi de protéger les droits des créateurs tout en conférant de nouvelles libertés au public, mais aussi aux institutions culturelles qui en sont les relais naturels. Cette étude a pour ambition de montrer concrètement comment les Creative Commons peuvent aider les bibliothèques à mieux maîtriser la contrainte juridique lorsqu’elles investissent l’environnement numérique 7. Mais au-delà, nous entendons aussi démontrer que les bibliothèques françaises, en se saisissant de ces objets alternatifs que sont les Creative Commons, peuvent contribuer à faire évoluer la règle de droit dans le sens d’une libération des œuvres numériques, dans l’intérêt commun des créateurs et du public.

Gestion des droits d’auteur dans l’environnement numérique : une conception novatrice

Des origines américaines, marquées par la philosophie du copyleft

Le « projet Creative Commons » a vu le jour aux États-Unis en 2001, au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society, un regroupement d’experts animé par l’avocat Lawrence Lessig. En s’inspirant des principes du copyleft 8 qui avaient présidé au développement des logiciels libres (notamment la licence GNU GPL) 9, ces juristes poursuivaient le double but, apparemment contradictoire, de favoriser une circulation plus fluide des œuvres sur internet tout en maintenant le principe d’une garantie des droits des auteurs.

Les Creative Commons réalisent ce tour de force en conférant de nouvelles facultés aux auteurs. Dans la conception classique des droits d’auteur, l’œuvre sitôt créée bénéficie automatiquement de la protection prévue par la loi, et ce pour plusieurs décennies. Cette protection se traduit concrètement par la reconnaissance de deux types de droits au bénéfice des auteurs : patrimoniaux (visant à contrôler la reproduction et la diffusion de l’œuvre, de manière à pouvoir l’exploiter commercialement) et moraux (s’opposant à ce que l’on s’approprie l’œuvre d’un auteur en la plagiant ou en la modifiant sans son consentement). Dans ces conditions, le seul moyen pour le public, et pour des institutions culturelles telles que les bibliothèques, de jouir d’une œuvre consiste à obtenir de la part des titulaires de droit une licence d’utilisation, soit en la payant, soit en obtenant de la part de l’auteur une autorisation en bonne et due forme, sous la forme d’un contrat 10.

Or il faut bien garder à l’esprit que toutes les œuvres bénéficient de ces mécanismes de protection. C’est dire que la moindre page de site web est aussi fortement protégée que le dernier prix Goncourt, sans que cela soit toujours justifié, ni par la destination de l’œuvre, ni même par l’intention de l’auteur. L’idée au cœur des Creative Commons consiste à permettre aux créateurs qui le souhaitent de moduler la protection attachée à leur œuvre, de façon à en favoriser la circulation et la réutilisation 11.

Schématiquement, on peut dire que, dans le cadre des règles classiques du droit d’auteur, c’est le principe : « Tout ce qui n’est pas permis est interdit » qui s’applique. Il est en effet nécessaire de recueillir le consentement exprès de l’auteur pour toute utilisation de son œuvre, ce qui peut se révéler très complexe, voir complètement inadapté dans le cadre d’internet 12. Les Creative Commons s’appuient sur un principe radicalement différent : « Tout ce qui n’est pas interdit est permis. » En souscrivant à une licence Creative Commons, le créateur s’engage publiquement à permettre en principe la reproduction et la diffusion de son œuvre, sous réserve d’un certain nombre d’interdictions formellement énoncées.

On voit immédiatement le bénéfice qui peut résulter d’un tel système, tant pour les utilisateurs que pour les créateurs, mais aussi pour des institutions comme les bibliothèques. Toute utilisation projetée d’une œuvre implique en effet la mise en œuvre d’efforts considérables 13 pour recueillir en bonne et due forme le consentement des auteurs. Avec les Creative Commons, il suffit de consulter la licence établie a priori par le titulaire de droits pour savoir quels sont les usages qu’il entend interdire, tout le reste étant réputé permis. Ces interdictions demeurent bien sûr négociables, à charge pour la bibliothèque de prendre contact avec l’auteur, comme dans le système classique.

Ce passage d’une logique prohibitive à une logique permissive constitue à l’évidence un renversement radical, mais il ne s’agit pas pour autant d’une négation des droits de l’auteur, puisque c’est toujours sa volonté souveraine qui reste au cœur du dispositif.

Un système modulable pour une « libération graduée » des œuvres

Concrètement, les licences Creative Commons se présentent sous une forme originale, adaptée au mode de fonctionnement d’internet. Les exigences de l’auteur sont exprimées par le biais d’icônes que celui-ci va insérer dans les pages web qui véhiculent son œuvre, de manière à porter à la connaissance des utilisateurs les types d’usages autorisés 14. La licence devient ainsi une sorte de « mode d’emploi » de l’œuvre, présentée sous une forme graphique aisément compréhensible, ce qui convient bien aux habitudes de navigation des internautes.

Toutes les licences Creative Commons impliquent que l’auteur accepte que son œuvre soit librement reproduite, diffusée et communiquée au public, ce qui organise une « libération » très forte de son œuvre, comparée au système classique. Mais il lui est possible d’ajouter selon sa volonté des icônes qui vont venir restreindre ces libertés.

Illustration
Icônes

Paternité : interdiction d’utiliser l’œuvre sans mentionner l’identité de son créateur.

Pas de modification : interdiction de modifier, de transformer ou d’adapter une œuvre.

Pas d’utilisation commerciale : interdiction d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales.

Partage à l’identique des conditions initiales : quand les modifications sont permises, obligation de placer les œuvres dérivées sous la même licence que celle voulue par le créateur initial.

En combinant les quatre icônes, on peut ainsi créer six contrats différents, qui autorisent une modulation de la libération de l’œuvre, selon la volonté du créateur 15.

Le système utilise également les ressources offertes par la navigation hypertextuelle. Pour l’utilisateur, la licence Creative Commons apparaît comme un logo « Creative Commons – Certains droits réservés », qui accompagne l’œuvre. En cliquant dessus, l’utilisateur est renvoyé vers une page qui lui explique en termes simples les conditions de la licence (le « Creative Common Deed »). Un autre clic le renverra vers un contrat juridique en bonne et due forme, qui transcrit en termes légaux les dispositions retenues. Enfin, chaque licence peut aussi être exprimée en langage machine dans une version XML, comportant une transcription en Dublin Core pour un traitement automatisé de ces informations légales 16.

La flexibilité des Creative Commons permet de sortir de l’opposition stérile entre le « tout est permis » et le « tout est interdit », qui caractérise trop souvent internet. L’auteur n’abandonne nullement ces droits, puisqu’il se réserve expressément certaines facultés de permettre ou d’interdire. Dans le même temps, le système des icônes cliquables réalise une forme de « pédagogie juridique » à destination des usagers, en leur rappelant clairement la teneur de leurs droits et obligations. Ce système est beaucoup plus riche d’information que les mentions légales traditionnelles que l’on rencontre sur les sites internet, puisqu’il est adapté à chaque œuvre en particulier. Les Creative Commons ne sont donc pas seulement des licences, mais aussi des vecteurs très efficaces d’information juridique, adaptés à un public non spécialiste des questions de droit.

C’est cette souplesse d’utilisation qui explique certainement leur succès actuel sur la Toile.

Les Creative Commons en France : entre succès et contestation

Le « projet Creative Commons » est aujourd’hui porté au niveau mondial par une fondation qui assure le développement et l’évolution des licences, en s’appuyant sur un réseau d’associations qui relaient le mouvement au niveau national 17. Le succès rencontré est considérable, puisqu’on estime que plusieurs millions d’œuvres ont été placées par leurs auteurs sous une licence Creative Commons, à tel point que certains commentateurs n’hésitent pas à parler de l’émergence d’un véritable « standard de fait ». Les licences ont à l’heure actuelle été traduites dans 42 pays.

En France, les licences ont été introduites en 2004, après avoir été traduites par l’équipe du centre d’étude et de recherche de science administrative (Cersa) au CNRS 18. Les internautes français manifestent depuis un intérêt croissant pour ce nouveau régime juridique 19. Certaines institutions publiques renommées ont aussi fait le choix des Creative Commons pour diffuser des contenus sur internet, comme Arte Radio ou l’École normale supérieure 20.

Il est cependant indéniable que ces succès s’accompagnent de réticences fortes, voire de véritables remises en cause des Creative Commons. Une institution comme la Sacem par exemple conteste ouvertement leur emploi et fait pression sur ses membres afin qu’ils ne les adoptent pas 21. Les manuels de droit, même les plus récents, ne mentionnent pas en général l’existence des Creative Commons, signe d’une réticence à leur endroit des universitaires et des professionnels du droit 22.

Il faut dire qu’un débat assez vif existe à propos de la validité des licences Creative Commons en droit français 23. Sans vouloir entrer dans les détails techniques de cette polémique, on peut noter que certains principes de fonctionnement de ces licences nées aux États-Unis peuvent paraître incompatibles avec les exigences du droit français. Le système de déclaration d’intention a priori, qui est à la base du fonctionnement des Creative Commons, ne serait pas compatible avec le formalisme du droit français, qui veut que chaque droit en cause fasse l’objet d’une mention explicite dans un contrat écrit. Certains juristes estiment également que les licences équivalent à une sorte de renoncement de l’auteur à exercer ses droits, notamment le droit moral sur l’oeuvre, ce qui n’est pas valable en droit français 24. D’une certaine manière, on peut dire que, paradoxalement, le Code de la propriété intellectuelle protège les auteurs contre leur propre volonté, ce qui fragilise les contrats du type Creative Commons, car le juge permettrait aux auteurs de revenir à tout moment sur leurs engagements 25.

Aussi convaincants soient-ils, ces arguments peuvent être contrés, et l’équipe du Cersa chargée du développement en France des Creative Commons a développé des répliques pour chacun d’entre eux, tout à fait recevables 26. Dans l’état actuel des choses, le seul moyen infaillible d’être fixé sur la validité des licences en droit français serait qu’un juge tranche la question à l’occasion d’un litige. Mais, à notre connaissance, il n’existe aucun précédent de cette nature, preuve aussi de la capacité des licences à régler les usages sans incident.  Au niveau européen, on constate également très peu de contentieux, avec des décisions de justice floues, voire contradictoires. Il semblerait qu’ainsi les Creative Commons aient été reconnus par un juge hollandais, tandis qu’en Espagne, les magistrats se sont montrés plus réticents 27.

Cette incertitude fait qu’en France, des initiatives ont été lancées pour développer des systèmes de licences « libres » mieux adaptées aux caractéristiques du droit hexagonal 28.

Des champs d’application prometteurs en bibliothèque

La réutilisation d’œuvres placées sous licence Creative Commons

Face aux difficultés procédurales auxquelles s’expose toute bibliothèque désireuse d’utiliser des œuvres protégées, que ce soit dans le cadre d’expositions, d’animations, d’édition ou d’illustration de site internet, il peut paraître intéressant de se tourner vers les œuvres placées sous licence Creative Commons par leurs créateurs.

On trouve en effet désormais sur internet des stocks croissants d’œuvres de toute nature 29, qui pourront être utilisées le plus souvent librement, surtout si on considère que les bibliothèques ne poursuivent habituellement pas de fins commerciales 30. Les œuvres peuvent être reprises telles quelles et diffusées aux usagers de la bibliothèque. Si la licence Creative Commons attachée à une œuvre ne comporte pas l’icône « Pas de modification», il est possible pour la bibliothèque de l’utiliser pour produire des œuvres dérivées (par exemple des textes ou des photographies utilisées pour illustrer un site internet 31).

À l’étranger, les choses vont plus loin encore, puisque certaines bibliothèques universitaires américaines envisagent l’utilisation de Creative Commons Textbooks (des manuels libres, sous forme de livres électroniques) pour diminuer les charges pesant sur leur budget 32. En France, le Pôle universitaire lyonnais (PUL), devenu depuis peu le Pres lyonnais (pôle de recherche de l’enseignement supérieur), s’est d’ailleurs engagé dans une expérience comparable en proposant des livres électroniques sous licence Creative Commons 33.

Dans la mesure où l’offre légale de musique en téléchargement tarde à se mettre en place, il peut également être intéressant de renvoyer les usagers d’une bibliothèque vers les sites de musique libre qui fleurissent actuellement sur la Toile, comme le fait déjà par exemple la médiathèque de Dole 34.

La diffusion de contenus sous licence Creative Commons

Les bibliothèques ne se contentent pas de réutiliser des œuvres déjà créées. De plus en plus, avec le développement de leur implantation sur internet, elles sont des créatrices de contenus variés, qu’il importe de placer sous un statut juridique adapté afin qu’ils profitent pleinement à la communauté des usagers. Il peut d’ailleurs s’agir d’une piste intéressante pour favoriser la valorisation d’instruments élaborés par les bibliothèques et jusqu’alors peu utilisés.

Les catalogues des bibliothèques contiennent ainsi des données qui sont susceptibles d’être réutilisées pour de multiples usages. Le réseau des bibliothèques autrichiennes a choisi de placer son catalogue collectif sous licence Creative Commons pour faciliter la circulation des notices 35. En France, une expérience similaire est en cours à l’initiative de l’université d’Aix-Marseille, qui met en place une base de données libre en sciences humaines et sociales, à partir des catalogues de plusieurs bibliothèques et centres de documentation 36.

Certaines bibliothèques nationales n’hésitent pas à se lancer dans des opérations de plus grande envergure encore. La Bibliothèque du Congrès du Chili a récemment choisi de faire confiance aux Creative Commons pour diffuser l’ensemble des contenus de son site internet 37. De son côté, la Bibliothèque nationale du Luxembourg – pays dont le système juridique est très proche de celui de la France en matière de propriété intellectuelle – offre librement à ses utilisateurs le contenu de sa bibliothèque numérique 38 pour tous les usages non commerciaux, par le biais d’une licence Creative Commons.

À l’heure où le concept de bibliothèque 2.0 prend de plus en plus d’importance, il convient également d’être attentif aux conditions juridiques dans lesquelles interviennent les pratiques d’échange, de partage, de réutilisation et de création collaborative qui sont l’essence même du web 2.0. Les nouveaux outils que sont les blogs ou les wikis 39 par exemple peuvent difficilement fonctionner de manière légale dans le cadre du système juridique classique, dont les catégories anciennes – œuvres collectives ou œuvres de collaboration – sont manifestement dépassées par les pratiques du web 2.0. Mais les licences Creative Commons peuvent offrir à ces outils à la fois la souplesse qui leur est nécessaire et un cadre juridique de référence.

Certaines bibliothèques américaines ont déjà saisi le bénéfice qu’elles pouvaient tirer en plaçant leur blog sous licence Creative Commons 40. D’autres utilisent de manière ingénieuse des services qui fonctionnent grâce à ces licences pour faire la promotion de leur établissement. C’est le cas par exemple de la bibliothèque de Westmont, qui se sert du site de partage Flickr pour diffuser des photos sous licence Creative Commons afin d’informer le public sur ses activités (expositions, animations, manifestations culturelles…) 41.

Les possibilités en matière d’enseignement et de recherche

L’enseignement et la recherche constituent des secteurs dans lesquels les Creative Commons peuvent jouer un rôle précieux, notamment pour appuyer les initiatives des bibliothèques. C’est d’autant plus vrai que les règles classiques de la propriété intellectuelle ne sont guère favorables à ces établissements en France. En effet, l’exception pédagogique introduite par la loi Dadvsi ne possède qu’une portée limitée 42. De plus, cette même loi a établi des principes en matière de droit d’auteur des fonctionnaires qui font que les travaux de recherche demeurent la propriété pleine et entière de leurs auteurs, ce qui peut nuire à leur diffusion 43.

Dans ces conditions, si les bibliothèques veulent tirer rapidement pro-fit de toutes les opportunités ouvertes par les perspectives du e-learning, il peut paraître intéressant de se tourner vers des solutions alternatives pour lever les obstacles juridiques. Le ministère de l’Éducation nationale a d’ailleurs récemment manifesté son intérêt pour les possibilités offertes par les Creative Commons 44.

Ces licences paraissent tout d’abord intéressantes pour la libre diffusion du matériel pédagogique. Il est significatif de voir qu’aux États-Unis, une institution prestigieuse comme le Massachusets Institute of  Technology (MIT) diffuse des centaines d’heures de cours et de conférences en ligne sous licence Creative Commons 45. En France, comme nous l’avons vu, l’École normale supérieure s’est engagée sur la même voie. Les universités françaises, bien qu’encore assez timides dans ce domaine, ne sont pas complètement en reste. La bibliothèque universitaire de Lyon-II–Lumière propose ainsi aux doctorants de diffuser leur thèse sous licence Creative Commons 46, dans le cadre de son projet Cyberthèses. Douze universités se sont par ailleurs associées pour diffuser et partager en ligne des ressources utiles dans le cadre du C2I, sous la forme d’un module de formation multimédia 47. Les possibilités ouvertes par internet en matière de travail collaboratif ouvrent des perspectives très importantes dans le domaine de la création de matériel pédagogique, encore peu développée en France, mais déjà très avancée dans les pays anglo-saxons 48.

C’est dans le cadre du libre accès à l’information scientifique et technique que les Creative Commons paraissent offrir les perspectives les plus intéressantes. Elles peuvent en effet servir d’infrastructure juridique pour le développement de revues en Open Access ou d’archives ouvertes. Le projet « Science Commons », porté par la fondation Creative Commons International a ainsi permis le lancement de plusieurs revues scientifiques libres en ligne, dont certaines commencent à peser d’un poids réel (celles éditées par BioMed Central ou par Plos – Public Library of Science) 49. Dans le domaine des archives ouvertes, les Creative Commons permettent également de faciliter la gestion des dépôts institutionnels en fixant pour les auteurs un cadre juridique pratique et flexible, tout en informant les lecteurs de leurs droits 50.

Creative Commons et bibliothèque : une symbiose à construire en collaboration

Nous espérons au terme de cette étude avoir convaincu de l’intérêt que les Creative Commons peuvent revêtir pour les bibliothèques. Malgré les incertitudes qui pèsent encore sur leur validité juridique en droit français, il nous semble que ces licences constituent bel et bien une alternative réelle. La prise de risque qu’implique leur utilisation ne nous paraît pas de nature à devoir dissuader les établissements français de les utiliser plus largement qu’ils ne le font, eu égard aux avantages qu’ils peuvent en retirer.

Dans un pays comme le Royaume-Uni, il n’est pas abusif de dire qu’un véritable mouvement s’est créé autour des Creative Commons, réunissant un grand nombre d’acteurs privés et d’institutions culturelles autour d’un projet commun, avec le soutien du gouvernement 51. Au niveau européen, les Creative Commons ont également fait une percée lors de la consultation lancée auprès des bibliothèques nationales par la Commission européenne : i2010 Digital Libraries 52. La fondation Creative Commons a d’ailleurs participé activement à cette consultation en remettant à la Commission un très intéressant rapport 53.

Les relations entre les Creative Commons et les bibliothèques doivent selon nous être comprises sur le mode de la symbiose. En utilisant plus largement ces licences, les bibliothèques les feraient en effet bénéficier de leur crédibilité et de leur poids institutionnel, ce qui pourrait contribuer à attirer l’attention des pouvoirs publics et à favoriser leur reconnaissance. Il nous semble en particulier que si la loi du 1er août 2006 devait être remise en discussion, comme ce sera sans doute le cas, les bibliothèques françaises devraient se ranger du côté des représentants de Creative Commons France pour faire en sorte que la loi évolue dans un sens favorable au développement des licences libres. Un tel résultat peut être atteint simplement en permettant aux auteurs de renoncer valablement à l’exercice de leurs droits par contrat, comme c’est déjà le cas dans un certain nombre de pays 54.

Pour une bibliothèque, recourir aux Creative Commons, ce n’est pas seulement une solution technique, utile pour lever certaines difficultés. Il s’agit d’un choix symbolique fort, tout comme peut l’être l’adoption d’un logiciel libre pour le SIGB de l’établissement. Un choix en faveur d’une certaine idée de la création et de la culture, pour qu’un jour peut-être, en matière de droits d’auteur, la liberté devienne la règle et l’interdiction l’exception.

Mai 2007