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Entre privé et public

Les biens communs dans la société de l'information

Nathalie Fargier

À l’occasion de la traduction en français grâce au soutien de l’AIF (Agence intergouvernementale de la francophonie) et de la publication aux Presses universitaires de Lyon de l’ouvrage de Lawrence Lessig L’avenir des idées  1, un colloque était organisé à Lyon, le 22 octobre 2005, avec pour problématique centrale la notion de biens communs dans la société de l’information.

Un fondamentalisme du droit d’auteur

Florent Latrive 2 souligne les dérives actuelles et les excès réglementaires à l’œuvre : le domaine couvert par la propriété intellectuelle et la durée de la protection ne cessent de s’étendre. Cette évolution, loin de bénéficier aux créateurs, sert les intérêts de tous ceux qui font commerce de la création culturelle et de l’investissement intellectuel (éditeurs, majors de musique, sociétés d’auteurs, laboratoires pharmaceutiques, etc.). Forts de moyens financiers et médiatiques, ils imposent leur vérité en s’appuyant sur de puissants relais telle l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ces lobbies omettent à dessein le fait que la législation sur le droit d’auteur résulte d’un compromis historique entre les créateurs et le public et ils rompent l’équilibre existant pour satisfaire leurs seuls intérêts. La dérive la plus significative est l’assimilation actuelle de la copie à un acte de piratage, moralement condamnable et pénalement répréhensible. Pour F. Latrive, la rationalité et la mesure sont exclues de la discussion et c’est un véritable « fondamentalisme du droit d’auteur » qui tend à s’imposer.

Les Creative Commons (CC) modifient profondément le débat sur le droit d’auteur en définissant un bien commun et en revalorisant deux acteurs fondamentaux et pourtant marginalisés à l’heure actuelle : le créateur qui définit lui-même les conditions d’utilisation de son œuvre et le public qui se voit reconnaître des droits. Pour Hervé Le Crosnier, il ne s’agit pas seulement d’une innovation juridique mais d’un « épitomé » de la révolution politique du XXIe siècle et de l’avènement d’une nouvelle gouvernance. La théorie de L. Lessig se fonde sur des modèles précédents : l’architecture d’Internet, l’expérience de la circulation de l’information scientifique et celle des logiciels libres. Par essence, le réseau Internet est un bien commun reposant sur des protocoles ouverts et des normes qui ont été développés de manière coopérative et qui assurent un accès équilibré pour tous les acteurs.

Les biens communs informationnels

De même, la science est un bien commun. Les chercheurs font connaître leurs travaux, les soumettent à leurs pairs et c’est de cette circulation des idées, et non de leur privatisation, que naissent le progrès et l’innovation. Le mouvement des logiciels libres parie sur la même dynamique positive d’innovation ascendante en mettant à disposition les codes sources et en invitant les utilisateurs à participer au développement des logiciels dans un cadre coopératif (GPL) 3.

Dès lors, la question centrale est de savoir quelles sont les conditions d’existence des biens communs et qui peut en garantir le maintien. Philippe Aigrain 4 propose une typologie des « biens communs informationnels ». Ces biens communs sont spécifiques car une utilisation extensive ne les épuise pas. Au contraire, leur diffusion et leur propagation sont sources de création. Pour garantir leur maintien et lutter contre toute appropriation de l’information, des changements culturels, juridiques et politiques doivent être initiés. Il est impératif de redéfinir les arbitrages entre la propriété et les biens communs et de reconnaître favorablement l’intérêt de ces derniers pour le maintien d’une diversité culturelle et de l’innovation. Une adaptation progressive et pragmatique du droit matériel, prenant en compte les pratiques coopératives, s’avère nécessaire, comme la constitution de nouvelles alliances entre l’État et la société civile.

Ces questions relatives à la propriété intellectuelle et à l’équilibre entre les intérêts du marché et ceux de la société civile revêtent pour les pays en voie de développement un aspect vital. Comment garantir le droit à la vie, la survie alimentaire et l’existence d’une identité culturelle dans un environnement mondialisé ? Comment stimuler l’innovation pour assurer un développement économique alors même que des accords internationaux et un système de brevet maintiennent la position dominante des États les plus riches ? Autant de questions politiques essentielles pour lesquelles Valérie Peugeot propose des pistes de réflexion et plaide pour un nécessaire engagement de la société civile.

Les Creative Commons, un modèle ?

Les CC sont des licences modulables d’accès libre. Elles permettent aux auteurs de diffuser librement leurs œuvres tout en réservant certains droits. Et leur principe pourrait être résumé ainsi : « Share what you want, keep what you want. » La licence CC repose sur quatre conditions qui peuvent ou non être retenues par les auteurs et combinées entre elles en fonction de ce que souhaite l’auteur : la reconnaissance de la paternité de l’œuvre, la possibilité ou non de modifier l’œuvre et d’en faire un usage commercial et le partage à l’identique des conditions initiales.

Pour Mélanie Dulong de Rosnay, les CC ne sont pas une fin en soi mais une étape permettant de limiter les coûts de transaction dans la création et le partage des biens informationnels et d’expérimenter une nouvelle relation entre intérêt privé et bien public. Ils complètent la législation sur le droit d’auteur et jouent un rôle pédagogique fondamental à la fois auprès des créateurs et du public. Actuellement, il y a plus de 50 millions de licences CC dans le monde et des structures nationales prennent en charge leur traduction et leur adaptation. L’utilisation de ce type de contrat est en partie freinée par l’existence de sociétés collectives de gestion. Spécifiques à l’Europe, celles-ci centralisent la gestion des droits des créateurs et sont hostiles à toute autre initiative. Dans un contexte de restriction de la législation sur la propriété intellectuelle, Gabriela Ortuzar pour le Chili, Juan Carlos De Martin pour l’Italie et Philippe Laurent pour la Belgique présentent de quelle manière des communautés, universitaires et scientifiques, se sont mobilisées pour proposer un modèle garantissant la diffusion de l’information. Les licences CC apparaissent comme une solution pragmatique et simple qui laisse aux auteurs le choix des conditions de diffusion et aux utilisateurs la possibilité de se réapproprier des contenus.