Les bibliothèques et la loi Dadvsi

Le texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), adopté le 12 octobre 2003 par le gouvernement français, paraissait bouclé d'avance. Pourtant l'interassociation archives-bibliothèques-documentation et deux associations d'élus locaux se sont mobilisées en faveur d'une solution plus équilibrée. Quand le débat parlementaire s'est ouvert fin 2005, leurs propositions faisaient l'objet d'une vingtaine d'amendements déposés par des députés de toutes tendances politiques. L'auteur de l'article revient sur les vives discussions qui ont suivi à l'Assemblée puis au Sénat et tire quelques leçons d'une action de lobbying d'intérêt public.