La Diffusion de documents électroniques

La diffusion de documents électroniques va multiplier les possibilités de diffusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur avec, comme seule barrière « d'accès » à ces œuvres, la barrière de la langue. C'est à une nouvelle dimension qu'est confronté le droit d'auteur, traditionnellement protecteur des droits de l'auteur. Quelle que soit la qualification juridique des opérations de constitution, de diffusion et d'usage par le public des documents électroniques constituant des oeuvres protégées par le droit d'auteur, le principe demeure que de telles opérations doivent être autorisées par l'auteur ou son ayant droit. Face aux contraintes imposées pour la gestion des droits d'auteur, semble se profiler la solution d'un système de gestion collective.